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14 avril 2017 5 14 /04 /avril /2017 02:19

 

On est en droit de se demander si le récent bombardement d’une base aérienne syrienne par l’aviation US sur décision du Président des USA, sans autorisation préalable de l’ONU, en répression à une attaque au gaz sarin dont le gouvernement syrien est accusé avant toute enquête ne constitue pas simplement un coup monté médiatique pour faire oublier au Monde les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois par l’Irak pour reconquérir avec l’aide des USA et des Occidentaux la ville de Mossoul en comparaison avec la reconquête d’Alep par le gouvernement syrien avec l’appui des Russes. En effet, il est admis que le Président Syrien Assad est loin d’être un imbécile et donc on se demande bien pour quelles raisons, il aurait ordonné ce genre d’attaque en risquant de mettre son allié russe en difficulté à un tel moment alors que ses troupes regagnent régulièrement du terrain par des moyens traditionnels avec l’appui de celui-ci.

Il n’est pas ridicule de penser que le prétexte ressemble beaucoup au mensonge invoqué par les USA du Président Bush pour engager la guerre d’Irak et faire croire que les USA pourraient  s’engager davantage en Syrie.

On ne peut s’empêcher d’avoir  le sentiment diffus que le Président Trump  se comporte comme un négociateur commercial qui veut améliorer ses arguments de vente d’un accord global avec  la Russie. En effet les USA du Président Obama se sont mis hors-jeu des négociations sur l’avenir de la Syrie et actuellement c’est la Russie seule avec l’Iran qui mène celles-ci au grand dam de la Turquie qui, bien que membre d’une Otan dominée par les USA doit rechercher une forme d’alliance avec la Russie.

En fait on peut penser que  Président Trump prend conscience que le Président Poutine estime dans de nombreux domaines être dans une position de force telle qu'actuellement il n’a pas grand-chose à lui proposer.

Les bombardements par 59 missiles Tomahawk en Syrie sur l’aérodrome de Shayrat à l’effet limité puisque des avions militaires syriens ont pu en redécoller, révèlent,, comme l’accord pour admettre le Monténégro dans l’Otan sans aucun intérêt militaire ou même le déplacement gesticulatoire, on l’espère, du  porte-avion  Carl Vinson  au large de la Corée, le vœu du  Président Trump d’ essayer de faire croire au Russe mais aussi aux  Chinois  ( les deux membres permanents du Conseil de Sécurité hostiles à toutes ingérences) que les USA sont de retour comme gendarmes du monde.

Espérons que les jours prochains montreront que tel n’est pas le cas et que le président Trump n’a pas complétement changé brutalement sa vision des choses et ne se met pas, sous l’influence des 4 généraux qui l’entourent, dans les traces du Président Bush.

Sinon face à un Président américain qui fait peu de cas de l’Union Européenne celle-ci serait bien inspirée et notamment la France de ne pas s’aligner trop vite sur ses positions. Rappelons que cette dernière  s’est ridiculisée en faisant dès le début de la guerre de Syrie un préalable du départ du Président Assad alors que jusqu’à récemment le Président Trump ne le faisait pas et que, sous le prétexte de se montrer désormais plus crédible que son prédécesseur le Président Obama, il dit aujourd’hui le contraire et montre qu’il intervient alors que la faute reprochée au Président Syrien n’est pas prouvée alors que l’utilisation de gaz toxique  ligne rouge du Président Obama l’a été établie.

Face à un comportement aussi imprévisible, la plus grande prudence s’impose si nos dirigeants européens ne veulent pas une nouvelle fois se faire ridiculiser.

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12 avril 2017 3 12 /04 /avril /2017 14:17

 

On est en droit de se demander si le récent bombardement d’une base aérienne syrienne par l’aviation US sur décision du Président des USA, sans autorisation préalable de l’ONU, en répression à une attaque au gaz sarin dont le gouvernement syrien est accusé avant toute enquête, ne constitue pas simplement un coup monté médiatique pour faire oublier au Monde les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois par l’Irak pour reconquérir avec l’aide des USA et des Occidentaux la ville de Mossoul en comparaison avec la reconquête d’Alep par le gouvernement syrien avec l’appui des Russes. En effet, il est admis que le Président Syrien Assad est loin d’être un imbécile et donc on se demande bien pour quelles raisons, il aurait ordonné ce genre d’attaque en risquant de mettre son allié russe en difficulté à un tel moment alors que ses troupes regagnent régulièrement du terrain par des moyens traditionnels avec l’appui de celui-ci.

Il n’est pas ridicule de penser que le prétexte ressemble beaucoup au mensonge invoqué par les USA du Président Bush pour engager la guerre d’Irak et faire croire que les USA pourraient s’engager davantage en Syrie.

Mais on ne peut surtout  s’empêcher d’avoir le sentiment diffus que le Président Trump se comporte comme un négociateur commercial qui veut améliorer ses arguments de vente d’un accord global avec la Russie. En effet les USA du Président Obama se sont mis hors-jeu des négociations sur l’avenir de la Syrie et actuellement c’est la Russie seule avec l’Iran qui mène celles-ci au grand dam de la Turquie qui, bien que membre d’une Otan dominée par les USA doit rechercher une forme d’alliance avec la Russie. En effet on peut penser que Président Trump prend conscience que le Président Poutine estime dans de nombreux domaines être dans une position de force telle qu'actuellement il n’a pas grand-chose à lui proposer.

Les bombardements par 59 missiles Tomahawk en Syrie sur l’aérodrome de Shayrat à l’effet limité puisque des avions militaires syriens ont pu en redécoller, révèlent, comme l’accord pour admettre le Monténégro dans l’Otan sans aucun intérêt militaire ou même le déplacement gesticulatoire, on l’espère, du porte-avion Carl Vinson au large de la Corée, le vœu du Président Trump d’essayer de faire croire au Russe mais aussi aux Chinois ( les deux membres permanents du Conseil de Sécurité hostiles à toutes ingérences) que les USA sont de retour comme gendarmes du monde.

Espérons que les jours prochains montreront que tel n’est pas le cas et que le président Trump n’a pas complétement changé brutalement sa vision des choses et ne se met pas, sous l’influence des 4 généraux qui l’entourent, dans les traces du Président Bush.

Sinon face à un Président américain qui fait peu de cas de l’Union Européenne celle-ci serait bien inspirée et notamment la France de ne pas s’aligner trop vite sur ses positions. Rappelons que cette dernière s’est ridiculisée en faisant dès le début de la guerre de Syrie un préalable du départ du Président Assad alors que jusqu’à récemment le Président Trump ne le faisait pas et que, sous le prétexte de se montrer désormais plus crédible que son prédécesseur le Président Obama, il dit aujourd’hui le contraire et montre qu’il intervient alors que la faute reprochée au Président Syrien n’est pas prouvée alors que l’utilisation de gaz toxique ligne rouge du Président Obama l’a été établie.

Face à un comportement aussi imprévisible, la plus grande prudence s’impose si les dirigeants européens ne veulent pas une nouvelle fois se faire ridiculiser.

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6 mars 2017 1 06 /03 /mars /2017 15:27

 

 

Dans ce spectacle lamentable qu’offre actuellement la Droite Républicaine française, un personnage se distingue : l’ex-Juge d’Instruction Fenech qui aurait mieux fait de le rester que de se mêler à jouer les faiseurs de roi.

Si l’orthographe de son nom est l’homonyme de celle du petit renard du Sahara aux longues oreilles, on ne peut pas dire qu’il partage la ruse du renard et risque bien de s’apercevoir rapidement qu’on ne s’improvise pas loup et découvrir qu’au milieu d’une meute de loups, il risque bien d’y laisser sa peau.

 

Le Loup et le Renard

D'où vient que personne en la vie
N'est satisfait de son état ?
Tel voudrait bien être Soldat
A qui le Soldat porte envie.
Certain Renard voulut, dit-on,
Se faire Loup. Hé ! qui peut dire
Que pour le métier de Mouton
Jamais aucun Loup ne soupire ?
Ce qui m'étonne est qu'à huit ans
Un Prince en Fable ait mis la chose,
Pendant que sous mes cheveux blancs
Je fabrique à force de temps
Des Vers moins sensés que sa Prose.
Les traits dans sa Fable semés
Ne sont en l'ouvrage du poète
Ni tous, ni si bien exprimés.
Sa louange en est plus complète.
De la chanter sur la Musette,
C'est mon talent ; mais je m'attends
Que mon Héros, dans peu de temps,
Me fera prendre la trompette.
Je ne suis pas un grand Prophète ;
Cependant je lis dans les Cieux
Que bientôt ses faits glorieux
Demanderont plusieurs Homères ;
Et ce temps-ci n'en produit guères.
Laissant à part tous ces mystères,
Essayons de conter la Fable avec succès.
Le Renard dit au Loup : Notre cher, pour tous mets
J'ai souvent un vieux Coq, ou de maigres Poulets ;
C'est une viande qui me lasse.
Tu fais meilleure chère avec moins de hasard.
J'approche des maisons, tu te tiens à l'écart.
Apprends-moi ton métier, Camarade, de grâce ;
Rends-moi le premier de ma race
Qui fournisse son croc de quelque Mouton gras :
Tu ne me mettras point au nombre des ingrats.
- Je le veux, dit le Loup ; il m'est mort un mien frère :
Allons prendre sa peau, tu t'en revêtiras.
Il vint, et le Loup dit : Voici comme il faut faire
Si tu veux écarter les Mâtins du troupeau.
Le Renard, ayant mis la peau,
Répétait les leçons que lui donnait son maître.
D'abord il s'y prit mal, puis un peu mieux, puis bien ;
Puis enfin il n'y manqua rien.
A peine il fut instruit autant qu'il pouvait l'être,
Qu'un Troupeau s'approcha. Le nouveau Loup y court
Et répand la terreur dans les lieux d'alentour.
Tel, vêtu des armes d'Achille,
Patrocle mit l'alarme au Camp et dans la Ville :
Mères, Brus et Vieillards au Temple couraient tous.
L'ost au Peuple bêlant crut voir cinquante Loups.
Chien, Berger, et Troupeau, tout fuit vers le Village,
Et laisse seulement une Brebis pour gage.
Le larron s'en saisit. A quelque pas de là
Il entendit chanter un Coq du voisinage.
Le Disciple aussitôt droit au Coq s'en alla,
Jetant bas sa robe de classe,
Oubliant les Brebis, les leçons, le Régent,
Et courant d'un pas diligent.
Que sert-il qu'on se contrefasse ?
Prétendre ainsi changer est une illusion :
L'on reprend sa première trace
A la première occasion.
De votre esprit, que nul autre n'égale,
Prince, ma Muse tient tout entier ce projet :
Vous m'avez donné le sujet,
Le dialogue, et la morale.

 

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3 mars 2017 5 03 /03 /mars /2017 13:48

 

Les médias, la Justice, la classe politique française offre au monde un spectacle désolant.

Quelles que soient les fautes du candidat Fillon, la droite républicaine française n’avait plus d’autre choix que de le soutenir jusqu’au bout.

Mais la Droite républicaine française reste la plus bête du Monde.

Nonobstant les sondages dont on a vu la fiabilité à l’occasion de la Primaire de la Droite ou de la Gauche, le candidat perdant des Primaires n’aura pas la stupidité d’assumer le désastre annoncé car il ne récupérera pas, même en cas de retrait du candidat Fillon le socle des 20 % d’électeurs de la Droite Républicaine qui continuent de croire en son programme.

Les Français ont toujours eu un certain bon sens et pensent dans leur grande majorité qu’il est trop tard pour changer de candidat. .Malheureusement un certain nombre de « Juppéistes » ou membres de l’UDI qui craignent pour leur réélection aux futures Législatives ( mandat pour beaucoup à caractère alimentaire) croient prudent de déserter en pleine campagne.

Les Rats quittent le navire !

Pourtant ils devraient savoir avec leur Histoire qu’il est rarement bon de changer de Général en pleine bataille.

Et surtout qu’aucun humain, les Français comme les autres n’aiment ni les déserteurs ni les Rats .

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24 février 2017 5 24 /02 /février /2017 08:54

 

 

Le citoyen Français a de bonnes raisons d’être désorienté par le spectacle que leur offre quotidiennement la campagne pour les élections présidentielles. Et on comprend qu’avec un certain bon sens populaire 40% des électeurs français ne sachent pas encore pour quel candidat ils vont voter quand les médias hexagonaux censés les informer passent leur temps à discuter de tout sauf de ce qui mine leur pays depuis 40 ans : le chômage, cause de la plupart de ses maux, alors et pourtant que ce problème a été résolu dans des pays voisins du Nord et de l’Est de l’Europe qui partagent, la même monnaie n’en déplaise au parti « National Socialiste » de l’extrême droite française.

Et ce n’est pas l’alliance du Poulidor de la présidentielle française et du Rastignac de la gauche « sociale-libérale-écologique » ou « libérale-socialiste-écologique » qui va les aider à faire leur choix.

En revanche la grande majorité des Français partagent à la fois le point de vue du président du Modem sur la nécessaire fin des privilèges de la caste politique qui n’a fait qu’accélérer le déclin de la France depuis 40 ans par une nouvelle nuit du 4 aout et de celui du tribun Mélanchon avec son slogan « Dégage ».

Une seule chose est sûre désormais, c’est que le Président qu’ils éliront au deuxième tour de la présidentielle n’aura aucune majorité parlementaire et sera dans l’incapacité de redresser leur pays.

Après une période de descente aux enfers dont la France est malheureusement coutumière depuis 1789, elle sera prête pour un 18 Brumaire.

D’ailleurs tous les sondages, s’ils ne se trompent pas, disent qu’une bonne partie des Français seraient prêts à accepter une dictature passagère.

Souhaitons que l’Homme providentiel qu’ils attendent et dont on ne voit pas malheureusement qui il pourrait être, se comporte comme un Cincinnatus dont la mémoire permettrait de faire comprendre que la dictature peut être instaurée démocratiquement par une majorité de Citoyens.

 

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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 14:56

 

Le citoyen Français a de bonnes raisons d’être désorienté par le spectacle que leur offre quotidiennement la campagne pour les élections présidentielles. Et on comprend qu’avec un certain bon sens populaire 40% des électeurs français ne sachent pas encore pour quel candidat ils vont voter quand les médias hexagonaux censés les informer passent leur temps à discuter de tout sauf de ce qui mine leur pays depuis 40 ans : le chômage, cause de la plupart de ses maux, alors et pourtant que ce problème a été résolu dans des pays voisins du Nord et de l’Est de l’Europe qui partagent, la même monnaie n’en déplaise au parti « National Socialiste » de l’extrême droite française.

Et ce n’est pas l’alliance du Poulidor de la présidentielle française et du Rastignac de la gauche « Sociale-Libérale-écologique » ou « Libérale-Socialiste-écologique » qui va les aider à faire leur choix.

En revanche la grande majorité des Français partagent à la fois le point de vue du président du Modem sur la nécessaire fin des privilèges de la caste politique qui n’a fait qu’accélérer le déclin de la France depuis 40 ans par une nouvelle nuit du 4 aout, et de celui du tribun Mélanchon avec son slogan « Dégage ».

Une seule chose est sûre désormais, c’est que le Président qu’ils éliront au deuxième tour de la présidentielle n’aura aucune majorité parlementaire et sera dans l’incapacité de redresser leur pays.

Après une période de descente aux enfers dont la France est malheureusement coutumière depuis 1789, elle sera prête pour un 18 Brumaire.

D’ailleurs tous les sondages, s’ils ne se trompent pas, disent qu’une bonne partie des Français seraient prêts à accepter une dictature passagère.

Souhaitons que l’Homme providentiel qu’ils attendent et dont on ne voit pas malheureusement qui il pourrait être, se comporte comme un Cincinnatus dont la mémoire permettrait de faire comprendre que la dictature peut être instaurée démocratiquement par une majorité de Citoyens quand la République " Res Publica" est défaillante.

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 10:51

Les termes de "coup d'Etat institutionnel" définissent parfaitement les manœuvres employées à l'encontre de François Fillon, pour tenter de l'empêcher, à tout prix, de concourir à l'élection présidentielle.

 

Le pouvoir a dévoyé le droit pénal et la procédure pénale pour tenter de détruire la réputation de son principal adversaire ; le but de cette vaste opération étant de favoriser l'élection d'un successeur déjà coopté, faux nez d'une candidature sociale-démocrate ou sociale-libérale qui était d'avance vouée à l'échec.

 

Le candidat de la droite et du centre était jugé dangereux car il avait déjà recueilli la confiance de plusieurs millions de ses compatriotes lors de primaires irréprochables.

 

Il fallait donc, pour tenter de le discréditer, lui imputer à délit des faits qui ne tombent manifestement pas sous le coup de la loi. L'allégation d'un "détournement de fonds publics" est contraire aux termes du code pénal et incompatible avec les principes constitutionnels.

 

Contraire aux termes du Code pénal d'abord : le texte qui définit ce délit, l'article 432-15, ne vise, comme auteurs possibles de celui-ci, qu'une "personne dépositaire de l'autorité publique" ou "chargée d'une mission de service public", qu'un "comptable public" ou un "dépositaire public", qualités que n'a évidemment pas un parlementaire.

 

Au surplus, il est plus que douteux que les sommes versées à un parlementaire pour organiser son travail de participation au pouvoir législatif et au contrôle du pouvoir exécutif puissent être qualifiés de fonds publics.

 

Contraire aux principes constitutionnels ensuite : à celui de la séparation des pouvoirs, seul garant du caractère démocratique des institutions et obstacle à la tyrannie. L'indépendance dont dispose le parlementaire, y compris dans la gestion de ses crédits destinés à rémunérer ses collaborateurs, n'est pas un simple caprice. C'est le préalable nécessaire à l'une de ses missions constitutionnelles qu'est le contrôle de l'exécutif. Pour préserver le principe de séparation des pouvoirs, les assemblées disposent, comme elles l'entendent, de leurs crédits de fonctionnement. Incriminer l'emploi discrétionnaire de ces dotations serait s'en prendre à l'exercice de la fonction d'un parlementaire, s'attaquer par là-même au principe constitutionnel de l'indépendance des assemblées parlementaires, corollaire de la séparation des pouvoirs. Pour l'exécutif, prétendre contrôler l'utilisation des dotations d'un parlementaire au moyen d'une procédure pénale enfreint donc ce principe.

 

Dans le cas de François Fillon, l'atteinte à la Constitution est d'autant plus grave que la procédure pénale est engagée illégalement. En admettant qu'il y ait eu violation du règlement d'une assemblée parlementaire, une enquête n'aurait pu être menée que par le bureau de l'assemblée en cause. C'est bien d'ailleurs la procédure qu'a retenue le Parlement européen pour sanctionner une candidate à l'élection présidentielle française.

 

A plus forte raison, le pouvoir ne pouvait-il laisser le parquet national financier (PNF) se saisir d'une telle enquête (ou l'y inciter) ? Il saute aux yeux que les faits allégués contre le candidat n'entrent pas dans les chefs de compétence énumérés par l'article 705 du code de procédure pénale (loi du 6 décembre 2013) de ce ministère public : non seulement ces faits ne répondent à la définition d'aucune des infractions mentionnées dans ces chefs de compétence, mais encore nul ne saurait prétendre sérieusement qu'ils présentent "une grande complexité", au sens dudit article.

 

C'est encore au prix d'une double erreur que le président de la République se retranche derrière l'indépendance de la justice. D'abord, les officiers du ministère public ne sont pas "la justice", la Cour européenne des droits de l'homme leur dénie l'appartenance à l'autorité judiciaire. Ensuite, ils ne sont pas statutairement indépendants du gouvernement, mais subordonnés au ministre de la Justice.

 

Il y a pire. Le bras armé du pouvoir, en l'espèce, est ce parquet national financier. Il est un organe d'exception au sens technique du terme, un organe à compétence dérogatoire au droit commun, limitativement définie. Faut-il rappeler sa genèse, à savoir le refus du pouvoir de se conformer au fonctionnement régulier du ministère public, faute d'avoir réussi à museler un procureur général de la Cour de Paris trop indocile à ses yeux (il est loin le temps où les tenants de ce pouvoir socialiste remettaient en cause le caractère exceptionnel de certaines juridictions, comme les cours d'assises spéciales en matière de terrorisme, sans parler de la Cour de sûreté de l'Etat) ?

 

Dès le début de l'enquête visant François Fillon, le parquet national financier s'est comme ingénié à justifier la suspicion légitimement née de cette origine : la précipitation avec laquelle l'enquête a été ouverte, sans même le respect d'un délai suffisant pour lire à tête reposée le Canard enchaîné laisse perplexe ; surtout, la publication dans Le Monde par deux "journalistes" familiers du président de la République, de son secrétaire général etc., des procès-verbaux de l'enquête à peine sont-ils clos, au mépris de secret de l'enquête, démontre irréfutablement une collusion entre les officiers du ministère public ou leurs délégataires et ces "investigateurs". Le même journal combat d'ailleurs les moyens de défense constitutionnels invoqués par la défense de François Fillon en faisant appel à un civiliste

 

Dans leur acharnement, ceux qui ont ourdi cette machination ont pourtant négligé ou sous-estimé un risque : celui d'une action engagée contre l'Etat, en application de l'article L.141-1 du Code de l'organisation judiciaire, en réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice au cas de faute lourde. En effet, il ne se discute pas que la violation du secret de l'enquête ou de l'instruction en matière pénale constitue un fonctionnement défectueux du service public de la justice et que le rôle actif ou passif du parquet dans cette violation caractérise une faute lourde.

 

Il reste que la tentative de déstabilisation et de disqualification du candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle est sans précédent par sa violence et par l'implication ouverte de l'Etat.

 

Sans doute dans le passé d'autres candidats ont-ils été visés par des attaques venant pour la plupart des mêmes journaux : affaire Markovic, diamants de Bokassa, affaire Clearstream. Mais jamais le pouvoir en place n'avait orchestré la campagne avec une pareille impudence.

 

Au-delà du seul piétinement de la présomption d'innocence, principe dont s'enivrent constamment les zélateurs de l'actuel pouvoir, pour refuser d'endiguer la délinquance ordinaire, ce sont tous les principes essentiels d'un Etat démocratique qui sont bafoués.

 

Au-delà de la défense du candidat François Fillon, aucun juriste ne peut cautionner ce dévoiement voulu et partisan des institutions, préalable à un "coup d'Etat permanent". Ni la magistrature, ni la police n'ont vocation à servir de supplétifs à un pouvoir moribond.

 

C'est pourquoi les juristes signataires de cet appel entendent alerter leurs compatriotes sur cette forfaiture et ses dangers pour la démocratie. Ce n'est pas une poignée de substituts militants trop zélés qui feront obstacle aux millions de Français qui ont déjà choisi démocratiquement François Fillon comme candidat de la droite et du centre. Nous n'acceptons pas un coup d'Etat institutionnel, au profit de l'héritier désigné par le pouvoir.

 

Philippe FONTANA
> Avocat au barreau de Paris

 

André DECOCQ
> Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

 

Geoffroy de VRIES
> Avocat au barreau de Paris

 

Yves MAYAUD
> Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

 

Serge GUINCHARD
> Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, ancien recteur

 

Pauline CORLAY
> Professeur agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

Guillaume DRAGO
> Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

 

Guillaume MASSE
> Avocat au barreau de Paris

 

Jean-Luc ELHOUEISS
> Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences

 

Georges BONET
> Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

 

Raymonde VATINET
> Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

 

Anne-Marie LE POURHIET
> Professeur de droit public à l'université Rennes-I

 

Bernard de FROMENT
> Avocat au barreau de Paris

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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 18:13

 

Il y quelques chose d’assez étrange pour un juriste étranger à entendre les interprétations divergentes des médias français et de leurs « experts » sur la dernière « communication du parquet financier ».

En effet, pour un simple étudiant en droit- qui sait que la charge de la preuve incombe au Parquet- le fait qu’après une enquête préliminaire commencée il y a déjà trois semaines, le Parquet Financier déclare avec une formulation tout à fait habituelle et assez sinon contradictoire du moins très ambiguë :

«les nombreux éléments déjà recueillis ne permettent pas d’envisager, en l’état, un classement sans suite de la procédure».

Si cette formulation pourrait laisser entendre qu’il ne devrait pas y avoir de classement sans suite, elle n’exclue pas totalement avec la précision « en l’état » un tel classement sans suite.

En effet le Parquet aurait du plutôt dire qu'en l'état il ne disposait pas de suffisamment d'éléments pour faire citer Mr Fillon devant le Tribunal correctionnel.

Mais  alors un simple étudiant en droit se poserait la question de savoir ce que fera le Parquet s'il ne parvient pas à obtenir des éléments suffisants.

Il ne pourra que classer sans suite sauf à prendre le risque que le Tribunal Correctionnel relaxe purement et simplement Mr Fillon  !

Car de  deux chose l’une

  1. Ou bien il s’agit d’une affaire simple, auquel cas cela signifie que malgré la durée de l’enquête par son bras policier l’Office Central de Lutte contre la Corruption et les Infractions Financières et Fiscales OCLCIFF , le Parquet Financier n’a pas encore réussi à établir « malgré les nombreux éléments déjà recueillis » , suffisamment de preuve de faits lui permettant de faire citer le candidat directement devant le Tribunal correctionnel ou de demander que les Juges d’Instruction ouvrent une information et, même s’il n’est tenu par aucun délai, faute d'obtenir rapidement des éléments lui permettant de le faire, il sera bien obligé en  ridiculisant la Justice française de procéder à un tel classement. Et s’il tarde trop à le faire, il la ridiculisera de toute façon.

  2. Ou bien il s’agit d’une affaire complexe et alors on comprend mal pourquoi sur la base des « nombreux éléments déjà recueillis » l’affaire n’est pas déjà confiée aux Juges d’Instruction.

Sauf à croire qu’en fait le Parquet financier préférerait pouvoir citer directement le candidat Fillon devant le Tribunal Correctionnel avant la date de dépôt des candidatures plutôt que de confier l’affaire aux Juges d’Instruction qui ne seraient pas en mesure de mettre le candidat en examen avant la date fatidique.

Mais ceci apparait comme une manœuvre politique et passablement antidémocratique.

En effet si psychologiquement le fait de citer directement le candidat Fillon devant le Tribunal Correctionnel pourrait avoir un effet dévastateur pour celui-ci, il n’en resterait pas moins qu’il resterait présumé innocent jusqu’à une hypothétique relaxe ou condamnation à une audience très éloignée du Tribunal Correctionnel, de plus susceptible d’appel,  et n’ayant pas été « mis en examen » le candidat Fillon pourrait néanmoins maintenir sa candidature sans se déjuger.

En fait, on ne peut que s’étonner que les faits n’aient pas été révélés par le Canard Enchainé bien avant les Primaires de droite et que la « Justice Française » n’ait pas pu se saisir plutôt.

Vu de l’étranger, on ne peut que plaindre le pauvre citoyen français pris en otage par des politiciens , des médias et des magistrats assez médiocres à un moment où la France ne s’est jamais trouvée dans une situation aussi critique depuis près d’un demi-siècle

 

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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 11:54

 

Après le Brexit, l’élection du président Donald Trump peu favorable à l’Union Européenne- le retour d’un possible Grexit- la sortie de l’Euro et de l’Union Européenne défendue par Madame Le Pen ou Geert Wilders- l’annonce du Président de la Commission Juncker qu’il ne se présentera pas à un nouveau mandat……..les menaces d’éclatement et même de disparition pure et simple de l’Europe s’accumulent.

Ce recul de l’idée européenne entrainera si les Européens convaincus ne se mobilisent pas le retour aux égoïsmes nationaux, à de graves désordres en Europe qui engendreront dans quelques années un risque de guerre que l’on croit naïvement définitivement disparu.

Aucune réaction ne viendra de nos élus nationaux.

Toute initiative de la société civile pour défendre cette idée européenne doit être saluée.

C’est le cas sans aucun doute du mouvement né en Allemagne « pulseofeurope » qui expose que :

1. L’Europe ne peut pas échouer

Si les partisans et amis de l’Europe et/ou tous ceux qui profitent de ce que sa construction nous offre ne se mobilisent pas et ne vont pas voter, l’Union Européenne risque de s’effondrer rapidement. Les prochaines élections aux Pays-Bas, en France et en Allemagne sont extrêmement importantes. L’enjeu est considérable pour l’Europe !

2. Le maintien de la paix

L’Union européenne était et reste, avant tout, une alliance visant au maintien de la paix. Quiconque aspire à la paix doit s’engager en faveur de l’Europe.

3. Notre responsabilité

Notre avenir dépend uniquement de nous, nous n’avons pas d’excuse. Se contenter d’espérer que tout ira pour le mieux ne suffit plus et nous met directement en danger. En restant les bras croisés, nous renforçons le mouvement eurosceptique. L’Europe a besoin de nous tous et maintenant. La société entière a le devoir de contrer ces tendances destructrices et conservatrices afin d’éviter une scission au sein de l’Europe.

4. Se réveiller et se rendre aux urnes

Faisons revivre l’idéal européen et votons pour les partis qui le défendent. Nous sommes convaincus que les europhiles sont bien plus nombreux que les eurosceptiques. Mais nous devons nous faire réellement entendre et imposer nos convictions. Nous voulons faire sortir la majorité silencieuse de son abattement et de son indifférence.

5. Les droits fondamentaux et l’État de droit sont intangibles

La liberté individuelle, la justice et la sécurité juridique doivent être préservées dans toute l’Europe. Il doit être fait application du droit en vigueur dans tous les domaines de la vie quotidienne. Les tribunaux indépendants doivent pouvoir continuer à exercer leur contrôle et l’Etat doit uniquement intervenir en vertu de lois promulguées en toute légitimité. Il convient, également, de s’opposer à une restriction de la liberté de la presse dans certaines régions d’Europe.

6. Les libertés fondamentales européennes ne sont pas négociables

Les libertés fondamentales européennes, à savoir la libre circulation des personnes, la libre circulation des marchandises, la liberté des transferts monétaires et la libre prestation de services, sont des acquis historiques constituant le fondement de la communauté née d’Etats-nations. Une restriction de ces libertés fondamentales, garantes de prospérité et de liberté individuelle, aurait des conséquences économiques et sociales dramatiques. C’est en préservant l’ensemble de ces libertés fondamentales que l’on peut maintenir un équilibre entre droits et obligations. Toute dérogation à ce principe conduirait à un effritement de la société.

7. Envisager des réformes

Une réforme de l’organisation européenne passe par sa préservation. L’idéal européen doit être accessible à tout citoyen et doit naître à cette échelle pour pouvoir se déployer. L’Europe doit être source de joie. Quiconque la quitte ne peut plus y prendre part.

8. Prendre la méfiance au sérieux

L’Union européenne n’est pas une fin en soi. Son rôle est d’apporter des réponses aux questions préoccupant les citoyens en faisant face aux principaux défis de notre époque. Il convient de raviver la flamme européenne en prenant en considération les réserves émises à l’encontre de l’Union européenne.

9. La diversité dans l’unité

La diversité au sein de l’Europe est un bien précieux. Les identités régionales et nationales doivent être préservées tout en tenant compte de nos valeurs communes. La diversité et la communauté ne sont pas contradictoires, nul n’est tenu de choisir entre une identité régionale, nationale et européenne.

10. Cette initiative est ouverte à tous

Pulse of Europe est une initiative de la société civile visant à préserver l’Europe. Elle est indépendante de toute idéologie politique et religieuse et s’adresse à tous ceux qui souhaitent s’engager pour défendre les valeurs européennes. Le pouls européen ne doit pas cesser de battre !

Elle organise, après de nombreuses et répétées manifestation en Allemagne et aux Pays Bas,  une première manifestation à PARIS le 26 Février 2017 de 15 à 16 h au 140 rue Rambuteau (entre le Jardin des Halles et l'Eglise Saint Eustache)

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6 février 2017 1 06 /02 /février /2017 16:41

 

De V Gouyet :

Parce que j'ai été attachée parlementaire, beaucoup de ceux qui me
connaissent m'ont demandé comment faire le tri entre tous les éléments
qu'ils ont lus dans la presse ces derniers jours à propos du fonctionnement
de l'équipe qui entoure chaque député.

Je tiens à préciser tout de suite que si je soutiens François Fillon depuis
la défaite et le départ de Nicolas Sarkozy en mai 2012, les éléments que je
donne ci-dessous sont ma propre analyse et mon propre ressenti. Je laisse
chacun y puiser ce qu'il voudra.

Avant tout, le cabinet parlementaire constitue juridiquement une TPE. Le
député embauche et rémunère librement ses collaborateurs, sur la base de
contrats de travail de droit privé, qui prennent automatiquement fin en cas
d'interruption du mandat parlementaire.

Pour rémunérer ses collaborateurs, chaque député dispose d'une enveloppe
mensuelle de 9 561 € (lorsqu'il laisse l'Assemblée nationale gérer ces
contrats et payer les charges patronales), 14 341 € s'il décide de tout
gérer lui-même. Sur les 9 561 €, il doit donc encore acquitter les charges
salariales (précision technique pour les puristes).

Dans les faits, l'immense majorité des députés laisse l'Assemblée s'occuper
de tout.

Chaque député organise à sa guise le travail de son équipe, avec des
collaborateurs dont le travail peut être très divers : agenda, logistique,
courriers, dossiers législatifs, dossiers locaux, réunions, questions au
Gouvernement, amendements, relations presse, relations avec les élus,
relations avec la population, communication, rendez-vous, représentation,
conseil, etc. Ce travail répond en fait aux trois fonctions remplies par un
parlementaire : 1/ il représente le peuple ; 2/ il vote les lois ; 3/ il
contrôle l'action du Gouvernement et des administrations.

Bref, le travail est gigantesque, et la politique est bien souvent le lieu
où les militants viennent donner un coup de main bénévole (mise sous pli,
distribution de documents à la population, logistique des réunions
publiques, réseaux sociaux, etc.). Il y a plutôt trop de travail que pas
assez !

François Fillon est aujourd'hui attaqué non pas pour avoir rémunéré son
épouse et deux de ses enfants, mais parce que certains soupçonnent qu'il
s'agirait d'emplois fictifs, sans travail réalisé en contrepartie.

Comme je viens de le souligner, ce n'est pas le travail qui manque autour
d'un député. J'ai croisé des dizaines et des dizaines de parlementaires,
davantage encore de collaborateurs, et la plupart d'entre eux sont des
passionnés, qui ne comptent pas leurs heures. De même, il est inimaginable
qu'un élu fasse une carrière politique durant 35 ans (François Fillon a été
élu pour la première fois en 1981) sans que sa / son conjoint(e) ne lui
apporte au quotidien un soutien et une aide de tous les instants, surtout si
elle / il n'a pas une autre activité professionnelle à côté.

Quid du niveau de rémunération pour le conjoint non salarié du chef
d'entreprise ? Comme dans n'importe quelle TPE, il est fréquent que le
conjoint participe de fait à l'activité sans percevoir de salaire. Quand la
structure trouve l'espace d'une rémunération, il peut y avoir ensuite une
forme de rattrapage salarial, en contrepartie de toutes les années de
bénévolat.

S'agissant de Pénélope Fillon, elle n'a pas été rémunérée entre 1981 et
1997. Puis elle a bénéficié d'un salaire comme attachée parlementaire
jusqu'en 2013 (avec manifestement un rattrapage salarial). Elle a perçu 639
000 euros net sur cette période (les médias parlent en brut). Ramené à 35
années de travail aux côtés de son mari, nous arrivons à l'équivalent d'un
salaire net mensuel de 1521 €. Tous ceux qui se scandalisent du montant de
830 000 € brut devraient méditer sur la période concernée... Si j'avais
travaillé durant 35 ans aux côtés de François Fillon, sur la base du salaire
de 2600 € net que je touchais en 2007, j'aurais coûté bien plus de 830 000 €
brut (faites le calcul : 1,4 million d'euros brut - et par souci de
simplicité, je n'ai pas tenu compte du 13e mois...).

Mais quel travail a donc bien pu réaliser Pénélope Fillon ? Sans doute un
travail de petite main pour un grand nombre de courriers reçus au domicile
(François Fillon n'avait pas de permanence parlementaire en
circonscription). Un soutien logistique également. Un travail de conseil,
relecture (c'est ce qui semble ressortir de la bouche de l'avocat de
François Fillon). Un travail de représentation, aussi, accompagnant son
mari, ou se substituant à lui quand il n'était pas disponible.

Pénélope Fillon n'aurait-elle pas pu remplir toutes ces tâches sans être
rémunérée ? Si, sans doute. Mais en France, la loi autorise les
parlementaires à salarier leurs proches. De très, très nombreux élus le
font, ponctuellement ou de façon pérenne. C'est fréquemment le cas pour les
enfants étudiants des députés ou sénateurs, dont les parents mettent ainsi
le pied à l'étrier professionnel.

Mais alors, pourquoi cette brusque poussée de fièvre concernant François
Fillon ? Qui ne voit pas l'opération de destabilisation à quelques semaines
de la présidentielle ? "Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque
chose", proclame Francis Bacon dans son Essai sur l'athéisme.

Interrogeons-nous maintenant sur le niveau de rémunération des enfants de
parlementaires : n'est-il pas excessif ? On peut parfaitement le penser dans
certains cas. Mais 1/ ce montant reste à la discrétion du parlementaire et
2/ on sort du débat sur le caractère fictif de l'emploi. Les enfants de
Fillon avaient fait des études de droit, l'un d'eux a d'ailleurs obtenu son
diplôme d'avocat l'année suivante. Ils avaient donc des compétences utiles
pour aider leur père dans ses missions parlementaires. Il ne s'agit pas
d'emplois fictifs. Or, c'est là-dessus que Fillon est attaqué.

Certains s'étonnent aussi que Pénélope Fillon n'avait pas de badge pour
accéder à l'Assemblée, ni d'adresse e-mail personnalisée. J'ai travaillé
durant 5 ans à l'Assemblée (entre 2002 et 2007), j'avais un badge pour
accéder à mon lieu de travail, mais ce n'était pas le cas de tous mes
collègues de circonscription. Je n'ai par ailleurs jamais eu d'adresse
e-mail professionnelle à mon nom : j'ai toujours utilisé l'adresse des
parlementaires pour lesquels j'ai travaillé.

Autres questions légitimes que se posent beaucoup de gens : pourquoi
Pénélope Filllon a-t-elle été rémunérée par le suppléant de François Fillon
? A quel travail est-ce que cela correspond ? Pourquoi un salaire si élevé ?
Lorsqu'un parlementaire devient ministre, il conserve un lien avec le
territoire d'où il est originaire. Les collaborateurs du suppléant devenu
député font souvent le lien et la navette entre la circonscription et le
ministère. Et Pénélope Fillon a pu être d'autant plus sollicitée dans ce
cadre que l'agenda de son mari le rendait beaucoup moins disponible. Le
suppléant de François Fillon était par ailleurs peut-être davantage présent
en circonscription qu'à Paris, n'ayant pas forcément les mêmes ambitions et
appétences pour le travail législatif que son précédecesseur.

Enfin, un élément important : jusqu'en 2012, les députés pouvaient conserver
le reliquat du crédit collaborateurs qui leur était attribué. Cet argent ne
serait donc pas resté dans les caisses de l'Assemblée. Ceux qui demandent à
Pénélope Fillon de "rendre l'argent" ignorent manifestement qu'il s'agirait
de le rendre... à François Fillon lui-même.

Mais alors, pourquoi Pénélope Filllon a-t-elle dit qu'elle ne travaillait
pas et ne s'était jamais mêlée de politique ? Peut-être simplement parce
qu'elle ne considérait pas son action comme un travail, mais comme un
engagement aux côtés de son mari. Il n'empêche que si elle n'avait pas été
là, toutes les tâches qu'elle a accomplies auraient dû l'être par quelqu'un
d'autre. En outre, un attaché parlementaire ne fait pas de politique : il
travaille dans le domaine politique, mais c'est le parlementaire qui fait de
la politique. Pas ses collaborateurs.

Posons-nous maintenant la question de l'orchestration de cette affaire
politico-médiatique :
- le mercredi 25 janvier, le Canard Enchaîné publie un article
- le jeudi 26 janvier, le Parquet national financier ouvre une enquête
judiciaire
- le vendredi 27 janvier, ce même parquet auditionne plusieurs témoins

Une vitesse absolument stupéfiante !

Pour rappel, le parquet national financier a été créé par Christiane Taubira
en 2014, qui y a placé ses amis : le procureur du PNF, Eliane Houlette,
était commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires.
Elle doit son incroyable et fulgurante promotion au Garde des Sceaux de
l'époque, laquelle a également constitué une équipe de procureurs adjoints
et vice-procureurs parmi ses très proches (Michel Pelegry, Ulrika
Delaunay-Weiss, Patrice Amar, Monica d'Onofrio...).

Rappelons aussi qu'en France, le parquet (a fortiori le parquet national
financier) n'est pas indépendant du pouvoir exécutif : les procureurs
dépendent directement du ministre de la Justice, ce qui est d'ailleurs
pointé du doigt par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

La vitesse avec laquelle le parquet s'est jeté sur François Fillon ne
manquera pas d'interpeller tous ceux qui déplorent les lenteurs habituelles
de la Justice. La perquisition de l'Assemblée nationale qui a eu lieu hier
après-midi relève là encore de l'exceptionnel.

Parallèlement, quand des journalistes publient dans le livre "Nos très chers
émirs" des accusations nominatives de corruption envers un ministre du
Gouvernement, le même parquet reste curieusement muet. Pourquoi une telle
différence de traitement ?

Face à cette situation, je suis persuadé de l'impossibilité pour Pénélope
Fillon de ne pas avoir participé au travail parlementaire de son mari. Son
travail n'a pas été fictif, et il dure depuis 35 ans.

Je suis aussi persuadé que cette opération de destabilisation a été
sciemment préparée et orchestrée. Je n'ai pas voulu croire à une machination
envers DSK en 2011, ses propres turpitudes étant suffisantes pour provoquer
la chute d'un candidat annoncé par tous comme le prochain président
français. La similitude de l'acharnement qu'il a subi alors, avec
l'acharnement subi aujourd'hui par François Fillon, fait naître le doute.
Les mêmes officines semblent à l'oeuvre. D'ailleurs, ce sont les mêmes qui
en furent et en seraient les grands bénéficiaires : François Hollande et ses
proches, du PS à Macron.

Et toute cette agitation éloigne les citoyens de ce qui devrait nous
préoccuper à titre principal : la situation de la France, qui compte un
nombre record de chômeurs, dont la Dette n'a jamais été aussi élevée, et qui
n'offre aux jeunes générations que le choix entre le déclassement ou
l'émigration.

 

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