France ingouvernable- fiasco - fin de la Vème république- Intérête général-dictature- Cincinnatus

Depuis 50 ans, les gouvernements successifs ont été incapables des régler les problèmes de notre pays

Face aux crises mondiales que la France sans gouvernement, doit désormais affronter, la preuve que la démocratie parlementaire, avec un président qui a perdu tout crédit, des premiers ministres éphémères impuissants face à une chambre des députés composée majoritairement de personnes immatures,  n’est pas adaptée est rapportée.

La France est la fille de l’Italie qui actuellement lui montre l’exemple d’un pays qui a su prendre les mesures qu’il convient. La France mauvaise élève de l’Europe n’a pas été capable de la suivre. La république romaine a eu un « Cincinnatus » auquel elle a donné les pleins pouvoirs pour redresser les situations critiques. Je propose de l’imiter pour mettre fin à la « chienlit » actuelle.

Mais comme il ne faut pas s’attendre à ce que la Chambre des députés actuelle me vote les pleins pouvoirs, ceux-ci me seront conférés par le seul souverain qui compte, le peuple français, et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation pendant la durée de mon mandat pas plus que les décisions que j’aurais prises ne pourront être abrogées après son expiration.

J’assume de demander par mon élection le droit de convoquer le Parlement et le Sénat à se réunir en Constituante pour élaborer à la majorité des 2 /3 une nouvelle constitution qui devra être soumise au peuple français dans le délai de 2 ans maximum soit avant avril 2029 tenant compte des décisions que j’aurais prises par décrets loi et en cas d’approbation des élections générales seront convoquées selon cette nouvelle constitution.

En attendant le peuple souverain me donnera les pleins pouvoirs avec mandat de suspendre la constitution actuelle. La loi martiale sera proclamée pour 15 jours à compter de mon élection avec pouvoirs transférés au chef d’Etat Major des Armées .

Si la constitution rédigée par le Congrès est rejetée par le peuple souverain, je dissoudrai le Congrès et vous convoquerai dans un délai de 3 mois maximum pour que vous élisiez parmi vous de nouveaux constituants. Tant que la nouvelle constitution n’aura pas a été adoptée par notre peuple souverain, je conserverai les pleins pouvoirs et il n’y aura pas de nouvelle élection présidentielle ni de renouvellement des Chambres. De même mon mandat sera prolongé si la nouvelle constitution rejetée par le peuple, et que le Congrès doive revoir son projet puis le resoumettre au peuple.

Je m’engage à quitter le pouvoir dès le lendemain de son adoption.

De leur côté les députés et sénateurs actuels et futurs ne pourront remettre en cause les décrets lois et les ordonnance que j’aurai signés en vertu des pleins pouvoirs qui m’auront été conférés par le peuple souverain. Aucun recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour Constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ne sera recevable jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution.

Dès mon élection le Parlement étant rassemblé en Constituante, son pouvoir législatif lui sera retiré dont le vote du budget.

Je signerai dans les trois premiers mois de mon mandat les premiers décrets-lois suivants pour lesquels, sous peine de mutation, les Directions de ministère, Secrétariat d’Etat , d’Agences concernées disposeront de 100 jours pour prendre les règlements d’application.

La patrie est en danger !

Et si ce n’est pas moi qui suis élu, les Français n’échapperont pas pour autant  à une dictature d’un autre genre.

Cincinnatus II

Rétablissement des Finances

Fusion

De la Contribution Sociale Généralisée avec l’Impôt sur le Revenu

Uniformisation

de l’IS abaissé à 15%

Suppression

.de l’Impôt fusionné IR-CSG de tous les couples français ayant 3 enfants de moins de 18 ans d’un même lit.

.de l’impôt sur les bénéfices générés par leurs investissements dans l’immobilier logement  locatif  pour les sociétés d’assurance vie

.du taux de TVA de 5 % ramené à 0 avec obligation sous peine de sanction de baisse des prix de 5%

.totale de la CVAE et de la C3S pour les entreprises

.totale de TVA pour les travaux de restauration et d’entretien des édifices de plus d’un siècle

Augmentation

à 22 % du taux normal de la TVA

Création

d’une taxe proportionnelle de 3 % du montant des sommes annuelles encaissées par les associations embauchant 1 salarie au minimum

Mise en vente  de :

.tous les hôtels particuliers de Paris encore occupés par des administrations dont l’hôtel de Matignon, l’hôtel de Brienne, Hôtel du Chatelet, Hôtel de Clermont, Hôtel de Villeroy, hôtel de Rochechouart, hôtel de Castries, Hôtel de Montmorin, Hôtel du ministère des Affaire Etrangères, Hôtel de Roquelaure Hôtel de Rothelin Charolais, Ensemble de Fontenoy-Segur

Tous ces ministères seront relogés dans des immeubles loués sur appels d’offre.

.des chasses présidentielles de Marly, Rambouillet, Chambord.

. des Communes de Roquebrune et de Menton à la principauté de Monaco après référendum des électeurs de ces deux communes .

.du  Pays de Gex aux cantons de Genève et de Vaud de la Confédération Helvétique après référendum de la population concernée

Proposition de rachat

par l’Union Européenne du réseau des autoroutes et des lignes de ferroutage de transit entre États membres dont pour la France des

. Autoroutes en fin de concession permettant de relier l’Espagne et le Portugal à l’Italie, à l’Allemagne, au Luxembourg et à la Belgique

. des lignes de ferroutage Perpignan Luxembourg et Lille Bayonne

A défaut instauration

d’une vignette pour toutes les autoroutes gratuites ou venant en fin de concession

.Création

de 300 milliards de Bons du Trésor de 1000 € à 10 ans rémunérés in fine au taux net de 1% de plus que le livret d’épargne exonéré.

.Indexation limitée à 1% en 2028,2029,2030

.de toutes les retraites

.des salaires et primes des fonctionnaires

Suspension jusqu’à obtention d’un excédent primaire des finances publiques

.des jours fériés des 8 mai et 11 novembre

.des  subventions versées aux organismes censés favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi en dehors de France travail

.du Conseil Economique et social

..du Ministère de l’Education Nationale remplacé par un Secrétariat d’Etat à la Coordination de l’Instruction Publique qui deviendra une compétence régionale

.du Haut-Commissariat

.du Secrétariat à la Planification écologique

.de l’ADEME

.des départements et transfert de leurs compétences aux nouvelles régions.

.des Sous-Préfectures transformées en Secrétariats des Communes de moins de 500 habitants

.du regroupement familial

.de l’AME

.du RSA au bout de 2 ans

.de toutes les aides aux particuliers pour l’achat de véhicule, l’installation de pompes à chaleur et de  panneaux solaires

.totale de la gratuité des visas

Instauration

d’une taxe uniforme par visa de 150 € par adulte et de 75 € par enfant quel que soit la durée et le motif du séjour

Maintien

des Préfectures dans les territoires des ex-departements

Réforme de la carte des régions après referendum des électeurs des régions proposées du fait de la suppression des départements

.Alsace Lorraine

Constituée des seuls territoires des exdépartements

Meuse

Moselle

Meurthe et Moselle

Vosges

Haut Rhin

Bas Rhin

.Aquitaine

Constituée des seuls territoires des exdépartements

Dordogne

Gironde

Landes

Lot et Garonne

Pyrénées Atlantiques

.Flandre Artois Hainaut

Constituée des seuls territoires des exdépartements

Pas de Calais

Nord

.Picardie

Somme

Aisne

Oise

.Bourgogne-Franche comté

Inchangée

.Bretagne

augmentée des territoires de l’ex-département

Loire Atlantique 

.Pays de la Loire

diminuée du territoire de la

Loire Atlantique

.Centre

Constituée des seuls territoires des exdépartements

Cher

Eure et Loir

Indre

Indre et Loire

Loir et Cher

Loiret

.Champagne Ardenne (rétablissement proposé)

Constituée des territoires des exdépartements

Ardenne

Marne

Haute Marne

Aube

. Dauphiné (création proposée)

Constituée des territoires des exdépartements

Isére

Drome

Hautes Alpes

. Isle de France

Constituée des territoires des exdépartements

Val d’Oise

Yvelines

Seine et Marne

Essonne

. Languedoc-Roussilon (proposition de rétablissement)

Constituée des territoires des exdépartements

Aude

Gard

Héraut

Pyrénées orientales

.Limousin -Auvergne

constituée des territoires des ex-départements

Corréze 

Creuse

Allier

Puy de Dôme

Cantal 

Haute Vienne

Deux-Sévres

Haute Loire

.Midi-Pyrénées (proposition de rétablissement)

Constituée des territoires des exdépartements

Ariège

Aveyron

Haute Garonne

Gers

Lot

Hautes Pyrénées

Tarn

Tarn et Garonne

.Normandie

inchangée

.Nice-Provence

Retrait des Hautes Alpes (si région Dauphiné approuvée)

.Pays de la Loire

Constituée des territoires des exdépartements

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

.Rhône-Loire-Lyonnais-

Ardéche

Loire

Haute-Loire

Rhône

Métropole de Lyon

.Savoie-Bresse-Bugey-Valromey  et éventuellement Pays de  Gex

constituée des territoires des ex départements

Ain

Haute Savoie)

Savoie ,

Antilles

.d’une région éventuelle Antilles, après référendum ,composée de la Martinique et de la Guadeloupe disposant des mêmes compétences que la Corse avec  proposition  à l’Etat de la Dominique de la rejoindre avec un statut  d’égalité.

Suppression

.des Sous-Préfectures transformées en Secrétariats des Communes de moins de 500 habitants

.du regroupement familial

.de l’AME

.du RSA au bout de 2 ans

.de toutes les aides pour l’achat de véhicule, l’installation de pompes à chaleur, de panneaux solaires

Retrait

.de tout décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Attributions.

des Aides sociales non contributives aux seuls citoyens français

des autres aux seuls résidents depuis 5 ans

Association

Obligation d’Immatriculation au Registre du Commerce avec déclaration des bénéficiaires effectifs et dépôt des comptes annuels pour les associations employant au moins 1 salarié

Fusion

Obigatoire accélérée de la carte d’identité numérique et de la carte vitale

Limitation 

à 4 du nombre des Ministères du Conseil restreint

Ministère unique de la Justice et de la Police proposé à l’homme politique qui aura le plan le plus crédible pour rétablir la sécurité intérieure                          

Ministère de la Défense proposé au général qui a le plus tôt compris qu’il fallait d’urgence repréparer l’armée à une guerre conventionnelle                           

Ministère de l’Economie et des Finances proposé à un ou un économiste renommé                                  

Ministère des Affaires Etrangères proposé à l’ancien ministre des Affaires étrangères le plus clairvoyant de ces 30 dernières années              

-à  17 du nombre des Secrétaires d’Etat

Secrétariat à la Justice

Secrétariat à la police

Secrétariat à la Coordination par les Régions des Programmes d’Instruction, de l’Apprentissage, de la Formation continue, des Universités et de la Recherche

Secrétariat d’Etat de l’Industrie non alimentaire

Secrétariat d’Etat de la Famille                         

Secrétariat d’Etat du Travail 

Secrétariat d’Etat du Budget

Secrétariat d’Etat de la Santé et des Affaires Sociales

Secrétariat d’Etat de la Production et de l’Industrie alimentaire

Secrétariat d’Etat de l’Énergie                          

Secrétariat d’Etat de la Fonction publique      

Secrétariat d’Etat du Logement et de l’Equipement des Villes

Secrétariat d’Etat du Commerce Extérieur

Secrétariat d’Etat des Transports

Secrétariat d’Etat du Tourisme

Secrétariat d’Etat à la Défense du Français

Limitation

de la présence au Conseil des Ministres aux seuls Secrétaires d’Etat et Sous-secrétaire d’Etat concernés par l’Ordre du Jour

Suspension

.de l’utilisation du Palais de l’Elysée et réduction du personnel non indispensable pendant mon mandat

Création

d’une franchise de remboursement par de la première visite annuelle chez le généraliste par la SS et du premier déplacement en ambulance

d’une caution pour tours les ressortissants des Etats débiteurs de la SS

Suppression

du remboursement des 3 premiers jours d’arrêt maladie

Instauration

d’une Taxe sur les colliers d’immatriculation des chats et des chiens comme en Suisse sauf pour les personnes âgées non assujettis à l’IR avec obligation pour tout vétérinaire qui se verrait proposer de soigner un chat ou un chien sans collier de le déclarer sous peine d’une forte amende de même que le propriétaire. De même pour les pharmacies qui vendraient des produits vétérinaires sans relever le numéro d’immatriculation du collier du chat ou du chien et les coordonnées de son propriétaire

Réduction

.en 3 ans de 20%, sauf pour la santé, la police, la justice des budgets de fonctionnement par notamment le non-remplacement des fonctionnaires partant en retraite

.d’1/3 pour la santé du personnel administratif par non-remplacement des fonctionnaires partant en retrait

.de 90% des dépenses des Ministres, des Secrétariats d’Etat ou sous secrétariats d’état au titre de leur déplacement ainsi que les dépenses des Préfets

Obligation de Remboursement

.des frais d’écolage forfaitisés à 100 000 € pour les étudiants des grandes écoles et des universités qui n’auront pas travaillé un minimum de 7 ans en France

Nomination

de 20 Inspecteurs des Finances pour faire rapport dans les 6 mois sur l’utilité des 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et de 1153 organismes publics en vue de leur suppression éventuelle

.Justice et Police

Suppression

.du juge d’instruction.

.du sursis simple

Election

.des Présidents de juridictions pénales, des Procureurs et des Substituts parmi les magistrats et des assesseurs parmi les avocats  les avocats

exerçant principalement en matière pénale sur proposition de leur Barreaux à raison d'un spécialisé dans la défense des victmes et l'autre dans celle des personnes poursuivies

Abaissement

 de l’excuse de minorité à 13 ans

de la majorité pénale à 16 ans

Création

d’un droit spécial de la légitime défense pour les policiers et gendarmes   

de 20 régiments de SMA en métropoles (1 par nouvelle region)  pour les jeunes à problèmes de 16 à 25 ans jumelés avec les Centre d’Education Adaptée pour ceux de 12 à 15 ans                                    

de courtes peines d’emprisonnement de 7 jours  et 14 jours avec mandat de dépôt automatique à la barre du Tribunal pour tout délit

d’un délit de révélation de sa religion sur les lieux publics

d’un délit d’utilisation de langues étrangères sauf dans l’enseignement

d’un délit de promotion et d’utilisation de l’écriture inclusive

d’un délit de promotion de la théorie du genre et de prescription de thérapie pour changement de sexe avant 18 ans.

d’un délit de recours à la GPA et de la PMA pour les couples non heterosexuels

de la peine plancher de 7 jours ferme minimum  sans aménagement pour tous les délits portée à 1 mois pour toutes les agressions contre les forces de l’ordre ou les membres de leur famille

d'une peine de prison ferme pour les fraudeurs aux prestations sociales

.Obligation

.pour les juges d’application des peines de faire effectuer toutes les peines d’emprisonnement fermes sans aménagement

.Internement

à vie  dans des asiles psychiatriques fermés de tous les violeurs meurtriers.

Restauration

. de la peine de mort  par peloton d’exécution militaire pour les assassinats à caractère religieux

Instauration

de la loi martiale dans tous les quartiers où la police ne parvient pas à rétablir l’Ordre républicain pour la durée nécessaire. L’armée représentée par la gendarmerie mobile complétée par les unités de l’opération Sentinelle détenant tous les pouvoirs dans ces quartiers

Prolongation

à 1 an pour tous du délai de rétention

Envoi en liberté

.après avoir purgé leur peine de prison ferme de 14 jours automatiques pour délit de séjour irrégulier et après l’expiration du délai de rétention  aux Iles Kerguelen rattachées à la région de la Réunion où une véritable ville sera créé ( envoi de 20000 conteneurs habitables par un porte conteneur) des personnes sans droit ni titre sur le territoire métropolitain,

Création

. d’Ecoles communes pour les magistrats de l’ordre judiciaire et les avocats avec admission sur concours.

. d’une Cour spéciale de Justice pour juger les fautes graves des magistrats

. d’Offices de Poursuites pour dettes et faillites regroupant les commissaires de justice et les mandataires liquidateurs. Ces Offices disposeront de pouvoirs élargis d’investigation auprès de la Sécurité sociale, du Trésor Public et des Banques. Les règles applicables aux particuliers en Alsace Lorraine seront étendues à l’ensemble du territoire.

Obligation

Pour les chefs et adjoints des polices municipales disposant d’un effectif de plus de 30 policiers d’avoir la qualité d’OPJ

Compétence pour ces polices de dresser toutes les contraventions

Généralisation

.du port d’arme pour la police municipale quel que soit l’effectif

Défense Nationale

Augmentation

 du budget porté à 2,5 du PIB en 2028 et à 3,5 % en 2029

Création

 d’un impôt spécial annuel de la Défense Nationale payable par tous les citoyens à partir de 18 ans dont le barème comportera 5 tranches .

-50 euros minimum

-500  pour les revenus supérieurs  30 000 €

-5000 pour les revenus supérieurs à 100 000

-50 000 pour les revenus supérieurs à 1 million

-500 000 pour les revenus supérieurs à 10 millions

Suppression

. de la deuxième section des généraux

. de la participation au Corps d’Armée européen

. de la participation à des Etats majors d’organisation internationales divers OTAN, ONU …

. de la participation aux troupes de l’ONU

Création

.d’une troisième division de 25 000 hommes baptisée 2^ième Division

Proposition

. à l’Allemagne, de positionner à ses frais sur son territoire la 1^ère  Division de 25 000 hommes ce qui libérerait les places pour la 2^eme division à créer.

.d’une brigade d’Artillerie Anti Aérienne en plus de la brigade d’artillerie actuelle

Acquisition

. de 300 chars Léopard II pour recréation de 6 RCC en contrepartie de l’achat par l’Allemagne d’un montant équivalent de commande à l’industrie d’armement française

.de 4000   motos tous terrains Yamaha XTZ 660 Ténéré (2015) pour les RI

Augmentation

 à 12 000 hommes des effectifs de la Légion étrangère regroupés en une demi-brigade d’assaut après incorporation

du 3ème REI remplacé par un deuxième RPIMA de Guyane à recréer

et du 5ième RE de Mayotte remplacé par un RPIMA

Restauration

.de la DOT Défense Opérationnelle du Territoire par le rétablissement d’un service militaire obligatoire de 3 mois continu sans permission limité à la formation d’infanterie pour tous les adultes de 18 à 25 ans encadrés par la gendarmerie mobile appelé en 4 contingents de 150 000 hommes et femmes. Chaque escadron étant chargé de l’encadrement de régiments de Garde Nationale de 1000 hommes et femmes

Transformation

.du 2^ème régiment d’infanterie de la Garde Républicaine en 1^er régiment de la Gendarmerie Mobile composé de 10 escadrons chargés de la formation et de l’encadrement d’une partie des appelés demeurant à Paris.

Création

.d’un 2^ème régiment de Gendarmerie Mobile composé de 5 escadrons à Lyon

.d’un 3^ème régiment de Gendarmerie mobile composé de 5 escadrons à Marseille

de bataillons de gendarmerie mobiles à 3 escadrons dans les villes de plus de 50 000 habitants

pour la formation des appelés de ces villes

Cessation

de la vente des casernes et sites militaires désaffectés

Rétablissement

 d’une brigade d’artillerie nucléaire tactique

Proposition

.faite à Madagascar d’un bail de longue durée pour location d’une base navale à Diego Suarez pour 

une escadre de l’Océan Indien

Commande

.de frégates multi mission FREMM pour atteindre le nombre de 15

Militarisation

des pompiers bénévoles qui l’accepteront des villes de Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille intégrés dans des Bataillons du Génie formés à la protection NBC et au combat sous terre

Industrie

.Prolongation jusqu’en 2040 de la fabrication de véhicules à moteur thermique et absence de limite de temps pour celle à moteurs hybrides

.Instauration d’un droit de douane de 50% sur les importations de panneaux solaires et de batteries

Economie

Augmentation

.à 30 € quotidien d’utilisation par personne des tickets restaurant avec obligation pour l’employeur de le proposer avec financement à 50% par lui avec exonération totale.

Création

.d’un Revenu Minimum Garanti pour tous les producteurs d’aliment pour humain sur la base du taux horaire du SMIG mais calculé sur 60 heures hebdomadaire.

Environnement et Embellissement de la France

Suppression

.de tous les projets non démarrés d’éoliennes terrestres.

Enfouissement

.de toutes les lignes électriques basses et moyennes tensions

limitation

.de taille des panneaux et enseignes publicitaires

.Obligation

 de pose de panneaux solaires sur toutes les nouvelles copropriétés avec toit terrasse et dans les 3 ans pour les anciennes et de batteries de stockage

Demographie

Exonération

de tous droits sur l’achat de propriété et de TVA sur les travaux de construction et de restauration des immeubles et leur revente dans les départements de la Creuse et de la Lozère pour tous les ressortissants des 26 autres Etats de l’Union Européenne qui viendront s’établir en France

.de toute imposition sur le revenu pour tous les commerces implantés dans les Communes de ces deux départements

Limitation

.à  10 semaines  du droit à l’IVG  (retour à la loi Veil de 1975)

Attribution

.d’une allocation familiale dès le premier enfant

.d’un crédit d’impôt porté à 75 % des dépenses pour les 26 métiers d’Aides à la personne

Déduction

Totale de l’Impôt sur le revenu des frais de crèche

Nationalité.

Limitation

pour le futur de la double nationalité aux seuls nationaux de deux Etats de l’Union Européenne.

Retrait automatique de la nationalité française au double national

.en cas de condamnation à une peine d’1 mois  de prison ferme.

.en cas de divorce de couple sans enfant ou en présence d’enfant avant 10 ans.

.Suppression

.du droit du sol et instauration d’une procédure d’acquisition facilitée.

Retraite

Retraite pour tous après 45 années de cotisations diminuées par profession du nombre de mois permettant d’atteindre la durée moyenne générale de vie en retraite par sexe pris en charge par l’Etat au titre de la solidarité

Suppression

.des rentes de réversion du conjoint ayant une différence d’âge de plus de 25 ans

Mesures sociétales

Reprise

.de l’essentiel des dispositions de la loi 96 du Québec pour la Protection de la Langue française

Interdiction

.de l’écriture inclusive.

Limitation

de la PMA aux seuls couples hétérosexuels avec gratuité totale

Interdiction

.de toute thérapie en vue de conversion de sexe avant 18 ans

Politique Etrangère Immigration

Suspension

pendant 3 ans du droit d’asile

Retrait 

.de l’Otan

.des accords Schengen Dublin

Création

.d’un Corps des Gardes-Frontières relevant du Commandement de la Gendarmerie

Suspension

de la participation à la Cour Européenne des droits de L’Homme

.de tous les accords particuliers notamment de 1962 et 1968 avec l’Algérie et application du droit commun en matière de délivrance des visas

Recherche

de la démission de la présidente de la Commission

d’accords privilégiés avec l’Italie dans l’industrie de la défense et dans tous les domaines avantageux  avec la Russie

Refus 

de la mondialisation

de toute nouvelle extension de l’UE dont l’adhésion de l’Ukraine

de tout traité permettant l’importation de produits ou d’aliments dont la France est autosuffisante

de toute inféodation aux USA sauf en ce qui concerne leur politique en matière de règlement du conflit Israël Palestine

Suppression

des sanctions vis-à-vis de la Russie et négociation d’un traité préférentiel en contrepartie de l’acceptation d’une Ukraine indépendante avec sa nouvelle frontière négociée avec la Russie garantie par la France et d’une Moldavie intégrée à la Roumanie

Proposition

 à Genève d’accueillir le siège de l’Organisation Internationale de la Francophonie à la place de Paris en contrepartie d’une offre satisfaisante de rachat du Pays de Gex