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5 novembre 2012 1 05 /11 /novembre /2012 14:27
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Si l’Alsace, la Franche Comté et la Savoie  ont une longue histoire commune , celle de leur appartenance commune au Royaumes de Lotharingie et de Bourgogne puis au Saint Empire Romain Germanique et  du fait de cette appartenance ont été longtemps liées à la Suisse Occidentale qui elle aussi  faisait partie de ces  Royaumes de Lotharingie et de Bourgogne puis de ce Saint Empire, leur annexion par la France a créé une frontière artificielle entre ces trois régions de France et la Suisse Occidentale qui a largement entravé  les échanges de tous ordres qu’elles avaient depuis des siècles.

Pour les populations du Nord de la Haute Savoie, de l’Est de la Franche Comté et du Sud de l’Alsace, les frontières sont devenues au fil des décennies notamment après la deuxième guerre mondiale une source de problèmes croissants dans leur relation avec la Suisse.

Notamment le refus de la Suisse de faire partie non seulement de l’Union Européenne mais même de l’Espace Economique Européen n’a fait qu’accroitre, nonobstant les Accords Bilatéraux ou de Schengen-Dublin, pour les régions frontalières de la Suisse, les difficultés  de tous ordres dans la mesure notamment où leurs relations avec la Suisse ne sont plus dans de nombreux domaines de la compétence de la France mais de l’Union Européenne.

Non seulement ces régions ne peuvent traiter directement de nombreux problèmes entre elles et la Suisse mais aujourd’hui la solution de ces problèmes ne peut être négociée entre Paris et Berne mais entre cette dernière et Bruxelles.

Et malheureusement les populations de l’Alsace, de la Franche-Comté et de la Savoie ne peuvent désormais raisonnablement espérer aujourd’hui, pour supprimer les effets néfastes des frontières nationales, un rattachement à la Suisse laquelle depuis 1848, après son dernier élargissement de 1815, a renoncé à tout nouvel accroissement de son territoire.

Or on peut comprendre que Berne, capitale fédérale de la Suisse, qui n’est pas située en frontière ait du mal à appréhender les difficultés des  régions franco-genevoise, franco-baloise ou des jura français et suisse pas plus d’ailleurs que celles des régions frontalières de l’Allemagne, de l’Autriche ou de l’Italie. A fortiori pour les fonctionnaires européens de Bruxelles chargés de trouver avec la Suisse un « modus vivendi » acceptable.

Si donc Berne et Bruxelles ont cherché à aplanir ces difficultés dans le cadre d’Accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne, on ne peut pas dire aujourdhui que le résultat soit satisfaisant dans la mesure où ces accords n’ont pas prévu des dispositions particulières acceptables pour les régions frontalières de la Suisse avec l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie.

En effets ces accords bilatéraux notamment ceux relatifs à la libre circulation des personnes censés simplifier pour les populations frontalières les difficultés résultant de l’existence de la création de frontières nationales ayant divisé des régions géographiques naturelles que l’histoire ancienne avait unifiées puis a divisées artificiellement ne font en réalité que créer de nouvelles difficultés car les questions bilatérales ont  été examinées dans le cadre large de la libre circulation de tous les citoyens de l’Union Européenne et de la Suisse sans ériger un statut particulier des populations frontalières.

Ainsi par exemple, alors que dans le passé le frontalier était une personne pas forcément originaire mais en tous cas installée depuis un certain temps dans la région frontalière délimitée en un certain rayon kilométrique de part et d’autre de la frontière, tout citoyen de l’Union Européenne peut venir à tout moment s’installer en frontière et devenir un travailleur frontalier en travaillant en Suisse   et  tous citoyens suisses peut devenir lui aussi frontalier en venant habiter dans l’Union tout en travaillant toujours en Suisse.

Autre problème qui préoccupe légitimement les travailleurs frontaliers citoyens suisses ou européens est celui de leur assurance maladie; en effet contrairement à ce qui est stipulé dans les accords bilatéraux entre l’Union Européenne et la Suisse, ceux-ci  ainsi que les rentiers au bénéfice exclusif de rentes suisse, frontaliers de la Suisse estiment qu’ils devraient toujours pouvoir disposer d’un libre choix entre s’assurer dans leur pays de résidence ou en Suisse, précision faite qu’ils devraient en outre pouvoir choisir s’ils souhaitent ou non bénéficier du libre choix de se faire soigner dans leur pays de résidence ou dans celui dont ils tirent leurs revenus : en effet il leur apparait à juste titre parfaitement anormal qu’un frontalier qui entend faire choix de ne se faire soigner que dans son pays de résidence ou dans le pays dont il tire l’essentiel de ses revenus  soit  contraint de payer une surprime sous prétexte d’une possibilité de double choix qu’il n’entend pas exercer.

En effet une bonne partie  des frontaliers travaillant à Bale, Genève, Lugano…ou des  rentiers suisses habitant en frontière qui pour l’instant ont conservé une assurance privé en suisse se font soigner en Suisse et non dans leur pays de résidence mais doivent payer une surprime dite « prime EU » par rapport au cout supportés par les résidents en Suisse, prime jugée non discriminatoire au seul motif de la possibilité de double choix qu’ils n’entendent pas exercer.

En outre les frontaliers français travailleurs en Suisse ou rentiers de Suisse se trouvent désormais confrontés à  la disparition annoncée de la possibilité qu’ils ont eue jusqu’à présent de pouvoir opter pour trois solutions : l’Assurance privée obligatoire de la LAMAL  en Suisse, une assurance privée ou la Sécurité Sociale en France ce qui  s’ils choisissent de s’assurer à la Lamal en Suisse ou à la Sécurité sociale en France va se traduire pour eux par un alourdissement important du cout de leur assurance maladie.

Autre problème celui du droit notamment fiscal applicable aux successions. Est-il normal par exemple qu’un couple de Suisses ayant toujours travaillé en Suisse et ayant décidé à la retraite d’acheter un logement pour résider dans l’Union Européenne en frontière avec leurs pays dans lequel bon nombre de cantons ne connaissent pas les droits de succession, condamnent ses le héritiers restés habiter en Suisse de l’autre côté de la frontière à payer d’importants droits de succession dans le pays de résidence de leurs parents ?

Ce type de problèmes spécifiques aux frontaliers devrait donc impérativement être réglé dans le cadre d’un protocole additionnel  aux accords bilatéraux prévoyant des articles particuliers pour les frontaliers résidents depuis une certaine durée dans une zone géographique définie.

Sans cela la rédaction lacunaire des accords bilatéraux constituera  une source de mécontentement croissant parmi les frontaliers alors qu’ils étaient censés diminuer les difficultés inhérentes à la création, on ne le répète pas assez, totalement artificielle entre des personnes disposants par une histoire commune de liens très anciens.

 

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Published by Parti imperial romain europeen - dans empireromaineuropeen
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