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1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 14:24

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L’année d’anniversaire des vingt ans du refus par les Suisses de l’adhésion de leur pays à l’Espace Economique Européen  doit être pour l’Union Européenne comme pour la Confédération Helvétique  une année de réflexion sur la solution alternative trouvée celle consistant à multiplier les accords bilatéraux entre elles sans possibilités pour les citoyens européens et suisses de pouvoir accéder à une quelconque juridiction de recours en cas de disfonctionnement desdits accords, la Suisse croyant pouvoir se réfugier derrière le caractère soi-disant de droit privé  de tels recours entre les citoyens et leurs cocontractants de tous ordres.

Si sans doute ces accords bilatéraux ont pu s’avérer comme un erzast  acceptable par certains à l’adhésion à l’Espace Economique Européen, présentée  alors déjà comme une alternative au refus d’adhésion des citoyens suisses à l’Union Européenne, il est impossible  statistiquement de savoir l’importance du contentieux qu’ils engendrent faute comme indiqué ci-dessus d’une instance judiciaire devant laquelle ils auraient pu faire recours contre des décisions diverses prétendument appliquées en vertu desdits accords.

Ce système des accords bilatéraux, censés faciliter la vie des citoyens européens et suisses n’a pourtant fait que, dans de nombreux domaines, compliquer leur vie par rapport à la situation qui prévalait antérieurement et notamment dans les zones frontalières entre l’Union  et la Suisse. Et si beaucoup de citoyens suisses de l’intérieur du pays croient pouvoir s’estimer plus ou moins satisfaits de l’alternative trouvée, les Suisses qui ont dû s’exiler de l’autre côté des frontières en Allemagne, en Autriche, en France ou en Italie, faute de pouvoir se loger dans leur pays  ou les prix atteignent des montants inaccessibles pour eux, ont de plus en plus de raisons d’être mécontents de leur statut. Il s’avère en effet de plus en plus  pour les frontaliers de l’Union et de la Suisse, que l’application de ces accords est une source croissante de distorsions économiques, de discriminations qui ne manquera pas rapidement de devenir explosives faute par Bruxelles et Berne d’en mesurer véritablement l’ampleur de ce mécontentement croissant.

A ce mécontentement croissant des frontaliers travaillant en Suisse ou rentiers de Suisse, s’ajoute celui des  travailleurs ou rentiers d’Allemagne, d’Autriche, de France ou d’Italie qui ont de plus en plus de difficultés à se loger dans leur pays du fait de la concurrence des premiers sans compter celui des  Collectivités publiques de ces pays qui  se voient devoir supporter un cout croissant au titre du financement des nouvelles infrastructures que génèrent l’afflux non seulement de citoyens suisses mais de citoyens de toute l’Union Européenne  travaillant en Suisse ou rentiers de Suisse.

Au moins pour les résidents des zones frontalières de l’Allemagne, de l’Autriche, de la France et de l’Italie  se posent la question de l’avenir de ces accords bilatéraux.

Qu’ils l’acceptent ou non, les citoyens de l’Europe comme les citoyens suisses voient leur Etat national perdre chaque  jour une partie de sa souveraineté.

Les citoyens européens comme les citoyens suisses ont admis l’autorité de la Cour européenne de Justice  par l’adhésion ancienne de la Suisse au Conseil de l’Europe et des magistrats suisses composent cette Cour dont la Présidence a même  été assurée par un citoyen Suisse.

Pouquoi alors n’accepteraient-ils pas  que la Cour de Justice de l'AELE de Luxembourg voire carrément que la Cour Européenne de Justice de Luxembourg  comprenant des magistrats suisses puisse, siégeant paritairement dans une  de ses chambres spécialisée,  examiner les recours  entre la Suisse et l’Union  avec  en cas de partage des voix une  solution  d’arbitrage entre la Commission de Bruxelles et le Conseil Fédéral ?

Admettre cette nouvelle mais assez légère perte de souveraineté  permettrait à la Suisse d’adhérer purement et simplement à l’Espace Economique Européen et de rejoindre ainsi le groupe des pays européens qui ont refusé purement et simplement d’adhérer à l’Union.

Car dans les faits qu’elle le veuille ou non la Suisse se voit contrainte en raison des échanges avec l’Union qui l’entoure de prendre une partie croissante de « l’acquis communautaire » sans jamais pouvoir avoir «  droit à la parole » se retrouvant peu ou prou dans la situation qu’elle a connue avant d’adhérer à l’ONU.Une adhésion à l’Espace Economique Européen ferait certes perdre un peu de souveraineté sur le plan  judiciaire mais lui en  redonnerait davantage sur le plan juridique en lui permettant d’essayer d’infléchir avec l’aide de « ses alliés de l’EEE » les réglementations  votées par l’Union qu’elle se trouve pratiquement contrainte d’intégrer à son droit sans les avoir votées.

La voie des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne est une impasse et l’on peut compter sur l’influence croissante de l’Allemagne dans l’Union pour mettre un terme à une telle exception que, même les Britanniques les plus europhobes considèrent  comme une stupidité  à laquelle ils n’envisageraient même pas de recourir en cas de retrait de l’Union.

En revanche les membres de l’Espace Economique Européen doivent retrouver le poids qu’avait l’AELE avant que le Royaume Uni  et le Danemark aillent  rejoindre la Communauté Européenne devenue l’Union Européenne suivis  ensuite par le Portugal, l’Autriche,  la Suède et la Finlande pour ne plus compter que les seules Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse.

Et dès lors que les citoyens britanniques  rêvent de plus en plus de quitter l’Union, leur retour dans l’AELE au côté de la Suisse de la Norvège et de ceux des  dix autres Etats membres comme le Danemark  ou la Tchécoslovaquie  refusent de faire partie de l’Eurozone qui n’a pas d’autre alternative  que de  renforcer considérablement les liens qui en unissent ses membres, ferait de l’AELE, le club redenu puissant des récalcitrants à une perte de souveraineté trop rapide face à ceux de l’Eurozone tout en conservant des liens serrés avec l’Union.

Les Suisses peuvent rêver du temps ou peuple de mercenaires, ils ont pu tenir vaincre le Grand duc d’Occident Charles le Téméraire puis obtenir leur indépendance de droit de l’Empire Romain Germanique.

Mais sont-ils encore capables de lutter seuls contre l’Union Européenne ?

Depuis 10 ans, les Etats Unis et l’Union Européenne ont de sérieuses raisons d’en douter !

Devenus un peuple de banquiers, d’entrepreneurs et de commerçants, ils semblent qu’ils auraient intérêt à se retrouver dans l’alliance des pragmatiques et des sceptiques pour pouvoir essayer véritablement de controler leur destin plutôt que de vouloir faire « bande à part » en attendant que l’Union connaisse  inexorablement l’évolution qu’a connue la Confédération Helvétique  pas tellement depuis 1291, ni depuis 1648 mais depuis 1848.

Car l’histoire est en marche et s’accélère et  personne ne peut sérieusement douter  que l’Union Européenne évoluera plus vite qu’on ne le croit vers le Fédéralisme.

En attendant la carte de l’adhésion à l’EEE dans la perspective d’une AELE renforcée apparait une meilleure carte que  la poursuite dans la voie plus qu’hasardeuse  des accords  bilatéraux entre la Suisse et l’Union.

A moins d'entrer en guerre permanente avec le monde  à commencer avec les Etats Unis qu'ils ont  eu le tort de trop admirer plus qu'avec 'Union Européenne naissante qui tout compte fait se montrera toujours moins beliqueuse à leur égard.

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Published by Parti imperial romain europeen - dans empireromaineuropeen
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