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19 juin 2010 6 19 /06 /juin /2010 13:43

Il est parfaitement inacceptable qu'au sein de l'Union Européenne,  le droit à la double nationalité pour les citoyens qui ont des liens avec deux Etats qui en font partie ne soit pas constitutionnellement reconnu .

Il est parfaitement incohérent d'exiger des candidats à l'Union Européenne qu'ils se conforment à un certain nombre de régles notamment en acceptant la Charte Européenne des droits de l'homme  et de tolérer qu'une fois membre, ils puissent dénier le droit à leur nationaux de posséder une autre nationalité de l'Union .

 

En attendant que les citoyens de l'Union soient capables  de se sentir citoyens europeens plutot que nationaux  de leur  Etat la double nationalité doit étre développée au maximum.

 

Aprés le démembrement   de l'empire des Habsbourg en 1919, bon nombre de Tchéques, de Slovaques, de Ruthénes, de Slovénes, de Croates, de Hongrois, d'Allemands des Sudétes......ont longtemps regretté le fait de ne plus étre citoyens de cet empire.

Aujourdhui nombre de Croates, de Serbes, de Bosniaques..... conservent une certaine nostalgie de l'époque ou ils étaient citoyens yougoslaves ; de meme que d'ex-citoyens de l'Union Soviétique commencent de le regretter.

 

 

L’Empire Romain Européen ne pouvant connaître que la notion de citoyenneté devra  s’accommoder provisoirement de celle de nationalité laquelle tendra progressivement à s’estomper comme l’on fait, au sein de la Confédération Helvétique devenue Fédération, les différentes nationalités des états (cantons) suisses . Il se verra donc contraint de gérer ce problème des nationalités en organisant leur disparition lente qui ira de pair avec celle naturelle des Etats nationaux ; mais tant que ces nationalités n’auront pas disparu et qu’elles donneront droit automatiquement à la citoyenneté européenne, il conviendra d’urgence, si l’on ne veut pas risquer de graves conflits au sein de l’Empire, d’arriver à des principes communs d’acquisition de la nationalité des états en faisant partie; faute de quoi, chaque état national pourra par le biais de sa loi sur la nationalité conférer automatiquement la citoyenneté européenne à ses nouveaux nationaux.
La nationalité et la citoyenneté reposeront essentiellement sur le droit du sang, accessoirement sur le droit du sol pour ceux qui seront nés sur le territoire d’un des états et y auront vécu de manière continue jusqu’à leur majorité sans avoir jamais fait l’objet d’une décision pénale et exceptionnellement pour ceux des étrangers qui auront rendu d’éminents services et notamment pour tous ceux qui auront servi au moins 7 ans dans la légion étrangère impériale.

 

En outre l’Empire instaurera une citoyenneté européenne sans rattachement national qui sera imposée à tous les fonctionnaires de l’Administration impériale qui devront renoncer définitivement ainsi que leur conjoint et leurs descendants à leur nationalité d’origine. Cette nationalité européenne sans rattachement national sera offerte par ailleurs à ceux des citoyens des Etats membres de l’Empire qui renonceront volontairement à leur nationalité ainsi que, sous des conditions à définir notamment en fonction de leur possibilité d’établissement dans l’Empire, à ceux des Etats non encore membres mais ayant vocation à en faire partie qui le demanderont et l’obtiendront sous condition de renonciation à leur nationalité.

Par ailleurs, tous les autres citoyens de l’empire qui auront conservé leur nationalité et qui épouseront un autre citoyen de l’Empire d’une nationalité différente pourront disposer de la douple nationalité mais leurs enfants doubles nationaux perdront automatiquement leurs nationalités pour ne plus être que des citoyens européens dès lors qu'ils ne posséderont pas la meme double nationalité.

En cas de mariage d’un citoyen de l’Empire avec un non-citoyen ce dernier pourra acquérir la citoyenneté de l’empire après 5ans de mariage si des enfants sont issus de leur union ou dix ans dans le cas contraire à condition de renoncer à sa nationalité.



                                                                                                                                      

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Published by Parti imperial romain europeen - dans empireromaineuropeen
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