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La France, qui depuis la royauté  est  la championne incontestée  toute catégorie en matière de fiscalité, considère avec une certaine logique,  qu’elle a d’ailleurs réussi à faire valoir tant au niveau de l’OCDE  que de l’Union Européenne, que  le pays générateur d’un revenu doit être celui qui doit taxer ce revenu et non celui de domiciliation  du bénéficiaire de ce revenu.

Une telle logique doit alors s’appliquer  aux capitaux épargnés sur ces revenus et tout aussi logiquement à la fortune constituée par ces capitaux accumulés et tout aussi logiquement encore  à la masse successorale qu’ils représentent.

Afin de pouvoir lutter contre l’évasion fiscale, l’OCDE  et l’Union Européenne préconisent  l’échange automatique d’information entre Etats.

Or avec la mise en place d’un tel échange automatique d’information  grandement facilité par les progrès de l’informatisation des banques depuis des années, la « traçabilité » des revenus , de l’épargne constituée sur ces revenus, de la fortune constituée par cette épargne et de la masse successorale correspondante est devenue aisée de sorte qu’il est possible pour les administrations fiscales de chaque pays de déterminer l’origine pays par pays des divers revenus, de l’épargne constituée sur ces revenus, de la fortune constituée par cette épargne et de la masse successorale correspondante.

Ainsi si la France était totalement logique et avec elle l’OCDE, l’Union Européenne, chaque Etat devrait pouvoir imposer  selon sa loi fiscale les seuls revenus produits  chez lui, l’épargne constituée sur ces revenus, la fortune constituée par cette épargne et la masse successorale correspondante.

Dans de telles conditions un Etat comme la France ne devrait pas pouvoir alors selon sa logique taxer  la quote-part de  revenus produits dans un autre Etat, la quote-part  d’épargne conservée  dans cette Etat, la quote-part de fortune constituée par cette épargne et la quote-part de masse successorale correspondante.

D’ailleurs la France a admis une telle dérogation il y a déjà plusieurs années avec la République et Canton de Genève puisqu’elle a accepté que l’Impôt sur le revenus des  résidents français  travaillant à Genève (frontaliers) soit retenus à la source par cet Etat moyennant rétrocession d’une quote-part aux Conseils Généraux et Communes frontalières  à titre de contribution aux charges d’infrastructures  générées par  ces résidents.

En revanche, récemment la France a dénoncé avec la Suisse la convention d’imposition existant entre les deux Etats en  matière d’imposition des successions en prétendant vouloir  imposer  sur les successions les héritiers résidents en France  d’un résident  en  Suisse contrairement à la règle appliquée jusqu’alors ,sans distinguer  l’origine française ou suisse de la masse successorale concernée.

Pas seulement la logique  mais l’équité  et la justice voudraient  pourtant  que ne soit pas imposable par la France mais par la Suisse,  même s’agissant d’un résident en France, ni le revenu provenant de Suisse,  ni l’épargne constituée sur ce revenus, ni la fortune, ni la masse successorale correspondante.

Et on ne voit pas davantage de quel droit selon la logique des gouvernements français, les personnes qui  bénéficient de revenus suisses tels que les frontaliers  devraient  être taxés sur l’épargne conservée en Suisse sur leurs revenus tels souvent leurs avoirs de retraite complémentaire en capital ( deuxième pilier) ou la fortune constituée à partir de l’épargne sur le revenu de leur travail ou la masse successorale correspondante.

La logique d’une application généralisée de  l’échange automatique d’information entre Etats devrait conduire à un système d’imposition  par l’Etat qui a généré le revenu, l’épargne constitué sur ce revenu, la fortune constituée par cette épargne et la masse successorale correspondante.

L’instauration de tout autre système apparait comme une injustice majeure, un véritable abus de droit, tout en prétendant agir contre l’injustice  en  profitant abusivement de l’idée de lutte contre     l ’évasion fiscale  pour tenter de faire admettre qu’un pays puisse taxer l’ensemble des revenus et avoirs d’un de ses résidents au détriment de ou des Etats à l’origine d’une partie de ses avoirs.

Si l’Alsace, la Franche Comté et la Savoie  ont une longue histoire commune , celle de leur appartenance commune au Royaumes de Lotharingie et de Bourgogne puis au Saint Empire Romain Germanique et  du fait de cette appartenance ont été longtemps liées à la Suisse Occidentale qui elle aussi  faisait partie de ces  Royaumes de Lotharingie et de Bourgogne puis de ce Saint Empire, leur annexion par la France a créé une frontière artificielle entre ces trois régions de France et la Suisse Occidentale qui a largement entravé  les échanges de tous ordres qu’elles avaient depuis des siècles.

Pour les populations du Nord de la Haute Savoie, de l’Est de la Franche Comté et du Sud de l’Alsace, les frontières sont devenues au fil des décennies notamment après la deuxième guerre mondiale une source de problèmes croissants dans leur relation avec la Suisse.

Notamment le refus de la Suisse de faire partie non seulement de l’Union Européenne mais même de l’Espace Economique Européen n’a fait qu’accroitre, nonobstant les Accords Bilatéraux ou de Schengen-Dublin, pour les régions frontalières de la Suisse, les difficultés  de tous ordres dans la mesure notamment où leurs relations avec la Suisse ne sont plus dans de nombreux domaines de la compétence de la France mais de l’Union Européenne.

Non seulement ces régions ne peuvent traiter directement de nombreux problèmes entre elles et la Suisse mais aujourd’hui la solution de ces problèmes ne peut être négociée entre Paris et Berne mais entre cette dernière et Bruxelles.

Et malheureusement les populations de l’Alsace, de la Franche-Comté et de la Savoie ne peuvent désormais raisonnablement espérer aujourd’hui, pour supprimer les effets néfastes des frontières nationales, un rattachement à la Suisse laquelle depuis 1848, après son dernier élargissement de 1815, a renoncé à tout nouvel accroissement de son territoire.

Or on peut comprendre que Berne, capitale fédérale de la Suisse, qui n’est pas située en frontière ait du mal à appréhender les difficultés des  régions franco-genevoise, franco-baloise ou des jura français et suisse pas plus d’ailleurs que celles des régions frontalières de l’Allemagne, de l’Autriche ou de l’Italie. A fortiori pour les fonctionnaires européens de Bruxelles chargés de trouver avec la Suisse un « modus vivendi » acceptable.

Si donc Berne et Bruxelles ont cherché à aplanir ces difficultés dans le cadre d’Accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne, on ne peut pas dire aujourdhui que le résultat soit satisfaisant dans la mesure où ces accords n’ont pas prévu des dispositions particulières acceptables pour les régions frontalières de la Suisse avec l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie.

En effets ces accords bilatéraux notamment ceux relatifs à la libre circulation des personnes censés simplifier pour les populations frontalières les difficultés résultant de l’existence de la création de frontières nationales ayant divisé des régions géographiques naturelles que l’histoire ancienne avait unifiées puis a divisées artificiellement ne font en réalité que créer de nouvelles difficultés car les questions bilatérales ont  été examinées dans le cadre large de la libre circulation de tous les citoyens de l’Union Européenne et de la Suisse sans ériger un statut particulier des populations frontalières.

Ainsi par exemple, alors que dans le passé le frontalier était une personne pas forcément originaire mais en tous cas installée depuis un certain temps dans la région frontalière délimitée en un certain rayon kilométrique de part et d’autre de la frontière, tout citoyen de l’Union Européenne peut venir à tout moment s’installer en frontière et devenir un travailleur frontalier en travaillant en Suisse   et  tous citoyens suisses peut devenir lui aussi frontalier en venant habiter dans l’Union tout en travaillant toujours en Suisse.

Autre problème qui préoccupe légitimement les travailleurs frontaliers citoyens suisses ou européens est celui de leur assurance maladie; en effet contrairement à ce qui est stipulé dans les accords bilatéraux entre l’Union Européenne et la Suisse, ceux-ci  ainsi que les rentiers au bénéfice exclusif de rentes suisse, frontaliers de la Suisse estiment qu’ils devraient toujours pouvoir disposer d’un libre choix entre s’assurer dans leur pays de résidence ou en Suisse, précision faite qu’ils devraient en outre pouvoir choisir s’ils souhaitent ou non bénéficier du libre choix de se faire soigner dans leur pays de résidence ou dans celui dont ils tirent leurs revenus : en effet il leur apparait à juste titre parfaitement anormal qu’un frontalier qui entend faire choix de ne se faire soigner que dans son pays de résidence ou dans le pays dont il tire l’essentiel de ses revenus  soit  contraint de payer une surprime sous prétexte d’une possibilité de double choix qu’il n’entend pas exercer.

En effet une bonne partie  des frontaliers travaillant à Bale, Genève, Lugano…ou des  rentiers suisses habitant en frontière qui pour l’instant ont conservé une assurance privé en suisse se font soigner en Suisse et non dans leur pays de résidence mais doivent payer une surprime dite « prime EU » par rapport au cout supportés par les résidents en Suisse, prime jugée non discriminatoire au seul motif de la possibilité de double choix qu’ils n’entendent pas exercer.

En outre les frontaliers français travailleurs en Suisse ou rentiers de Suisse se trouvent désormais confrontés à  la disparition annoncée de la possibilité qu’ils ont eue jusqu’à présent de pouvoir opter pour trois solutions : l’Assurance privée obligatoire de la LAMAL  en Suisse, une assurance privée ou la Sécurité Sociale en France ce qui  s’ils choisissent de s’assurer à la Lamal en Suisse ou à la Sécurité sociale en France va se traduire pour eux par un alourdissement important du cout de leur assurance maladie.

Autre problème celui du droit notamment fiscal applicable aux successions. Est-il normal par exemple qu’un couple de Suisses ayant toujours travaillé en Suisse et ayant décidé à la retraite d’acheter un logement pour résider dans l’Union Européenne en frontière avec leurs pays dans lequel bon nombre de cantons ne connaissent pas les droits de succession, condamnent ses le héritiers restés habiter en Suisse de l’autre côté de la frontière à payer d’importants droits de succession dans le pays de résidence de leurs parents ?

Ce type de problèmes spécifiques aux frontaliers devrait donc impérativement être réglé dans le cadre d’un protocole additionnel  aux accords bilatéraux prévoyant des articles particuliers pour les frontaliers résidents depuis une certaine durée dans une zone géographique définie.

Sans cela la rédaction lacunaire des accords bilatéraux constituera  une source de mécontentement croissant parmi les frontaliers alors qu’ils étaient censés diminuer les difficultés inhérentes à la création, on ne le répète pas assez, totalement artificielle entre des personnes disposants par une histoire commune de liens très anciens.

On peut à force de lire ou d’écouter bon nombre d’éminents spécialistes des questions économiques et monétaires se poser  la question de savoir si les Etats Unis auraient réussi à résoudre la quadrature  du cercle à savoir  être le premier pays capitaliste du monde tout en ayant un des plus faibles taux d’épargne et corrélativement  un endettement colossal de l’Etat qui atteint 16 000  milliards de dollars et des particuliers qui  consacrent en moyenne 20% de leurs revenus au remboursement de leurs dettes.

En fait de résolution de la quadrature du cercle un tel système d’économie capitaliste sans capital ne fonctionne que parce que le privilège exorbitant du dollar notamment depuis le 15 aout 1971 a permis à l’Etat américain, à son économie  de se financer grâce au capital constitué par  l’épargne des non américains qui a afflué malgré des taux d’intérêts de plus en plus bas.

Mais cette épargne étrangère quel que soit le statut de monnaie de refuge du dollar, s’avérant insuffisante pour relancer l’économie américaine dopée artificiellement depuis des décennies par le recours au crédit, les autorités monétaires américaines se sont lancés dans une politique monétaire de fuite en avant keynésienne de création de monnaie sans contrepartie c'est-à-dire de « planche à billet » pour tenter de relancer une fois encore la croissance par la distribution de crédit à des taux de plus en plus bas.

Après 5 années d’une telle politique  peu probante, ces autorités persistent et signent en la prolongeant encore de deux ans de sorte qu’historiquement elle va durer  7 ans.

Or  la Banque d’Angleterre et même la Banque Nationale Suisse pour lutter contre le statut également de monnaie refuge du franc poussé à la hausse par tous ceux qui s’inquiètent légitimement de l’aberration économique et monétaire dans laquelle nous enferment les Américains n’ont rien pu faire de mieux que de s’aligner même si c’est pour des raisons différentes sur cette politique de « planche à billets ».

Et sous la pression des admirateurs inconditionnels des Anglo-Saxons, la Banque Centrale Européenne s’oriente progressivement vers une même politique au grand dam des Allemands, Néerlandais ou Finlandais.

Pourtant le mauvais exemple du Japon dont l’économie stagne depuis plus d’une décennie malgré de multiples politiques d’assouplissements monétaires et qui bat les records d’endettement  à plus de 235%  de son PIB et doit couvrir par de nouveaux emprunts la moitié de son déficit budgétaire aurait dû dissuader les Banques Centrales Occidentales de s’engager dans une telle politique qui mène ce pays à la faillite.

Car, contrairement donc aux apparences les Etats Unis n’ont pas réussi à résoudre la quadrature du cercle c'est-à-dire à trouver le moyen miraculeux permettant de s’affranchir de l’égalité mathématique entre Capital et  Epargne.

Or  la politique monétaire de rémunération de l’épargne à moyen ou à long terme à des taux négatifs ou ne couvrant pas l'inflation ne pourra pas continuer encore longtemps sauf  à penser que tous les non américains se mettraient à consommer leur épargne ce qui relancerait enfin la consommation mondiale et la croissance. Sauf qu’une bonne partie de cette épargne est une épargne longue, obligatoire constituée notamment pour les besoins de la retraite et que le nombre de retraités dans le monde augmentant considérablement, ceux-ci vont voir leur pouvoir d’achat se restreindre d’une part et la formation de capital par épargne moyenne et longue diminuer posant de plus en plus de difficultés aux  entreprises, aux particuliers, aux  Etats et collectivités publiques pour se financer à moyen et à long terme d'autre part.

Pour éviter la faillite de l’assurance vie et des fonds de retraite par capitalisation, confrontés à des taux extrêmement bas voire négatifs,  les Banques Centrales alignées sur la Reserve Fédérale Américaine seront condamnées, quelle que soit la croissance en 2015, à faire remonter les taux d’intérêt.

Comme dans le même temps elles seront parfaitement dans l’incapacité de résorber la masse monétaire crée ex nihilo et qui se traduit par une croissante historique énorme de leurs actifs, l’inflation jusqu’ alors contenue par la récession dans le monde occidental mais qui aura grimpé dans les pays émergents par l’arrivée massive des capitaux issus de  la monnaie crée artificiellement en recherche d’intérêts plus rémunérateurs se transférera par contagion dans l’ensemble du monde.

Car si dans un premier temps, malgré les quantités colossales de monnaie mises circulation, la faible croissance exerce une forte pression déflationniste comme au Japon ou en Suisse, l’inflation, seule capable de « régler » le problème de l’endettement massif des acteurs reviendra au galop n’en déplaise aux éminents professeurs qui pensent que l’on peut s’affranchir de certaines contraintes.

L’hyperinflation telle que l’Allemagne a connu après la première guerre mondiale est pour bientôt avec les conséquences que l’on sait !

Ce jour-là, seuls les détenteurs d’or et d’argent s’en tireront du moins financièrement ; pour le reste ????

Force est de reconnaitre que profitant de la méconnaissance par les peuples de l’histoire européenne, les diplomates qui ont négocié au Congrès de Vienne après la chute de Napoléon Ier  et avec lui de son Empire Français  ou qui  ont négocié  le Traité de Versailles après la chute des Empires Allemand/ II° Reich  et Austro-Hongrois, ont pu purement et simplement violé les droits élémentaires de la majorité de leurs concitoyens et sont en grande partie responsables  des guerres  ou des conflits graves qui ont endeuillé l’Europe.

Si l’on prend par exemple le simple cas de la création de la République de Tchécoslovaquie née des cendres de la Première Guerre Mondiale sur les dépouilles de l’Empire Austro-hongrois, ces diplomates ont systématiquement ignoré que, si la Bohême ne faisait pas partie du deuxième Reich c'est-à-dire de l’Empire Allemand proclamé à  Versailles en 1871, elle avait fait partie du Premier Reich c’est à dire du Saint Empire Romain Germanique restauré en 962 par Othon le Grand avant même qu’elle soit érigée en Royaume en 1085 resté partie intégrante du Saint Empire jusqu’à son abolition sous la pression de Napoléon en 1806 et dont  les rois étaient Princes Electeurs des empereurs et  certains d’entre eux  empereurs dudit  Saint Empire tels Charles IV de Luxembourg, Sigismond et Venceslas, et faisait depuis partie intégrante de cet Empire Austro-Hongrois stupidement démembré.Pour cette raison naturellement toute une partie de ce Royaume de Bohême était peuplée depuis des siècles de populations germaniques qui vivaient au côté des populations slaves comme c’était le cas dans bien d’autres marches frontières du Saint Empire, de l’empire Austro-Hongrois ou de l’Empire allemand.Dès lors c’est bien en violation totale des droits des Allemands des Sudètes /Sudetendeutsche  et des Magyars que ces diplomates peu préoccupés à l’époque par les questions, aujourdhui à la mode des droits de l’homme,  ont accepté la création d’une République qui ne pouvait que brimer ensuite ses 3 millions de citoyens  germaniques les amenant fatalement à rechercher la protection du III° Reich qui devait les conduire à leur perte à savoir  l’expulsion dans des conditions lamentables.Non seulement cette République n’a jamais réussi à devenir une nation mixte germano-slave mais n’a pas davantage réussi à édifier une nation slave homogène avec deux peuples parlant des langues différentes et de niveau de développement différent ;  preuve en est de la scission intervenue en 1992 entre la Tchéquie  et la Slovaquie.

Si la République ne réussit pas durablement à  fondre les peuples dans  la notion abstraite de Nation, on ne peut pas dire que les monarchies y parviennent davantage.

Preuve en est du Royaume de Yougoslavie puis République Yougoslave en dépit  de l’origine slave de la très grande majorité des ex-yougoslaves.

Preuve en est également des Royaumes plus anciens que constituent le Royaume Uni ou le Royaume d’Espagne tous deux créés par la fusion pourtant déjà anciennes de divers royaumes. A fortiori du Royaume de Belgique dont la création est encore plus récente.

S’ils parlent pratiquement tous aujourdhui l’anglais, les Ecossais pas plus que les Gallois ou les Irlandais du Nord unis sous une même couronne depuis plusieurs siècles ne considèrent toujours pas constituer une Nation mais se considèrent seulement sujets britanniques de la Reine  invoquant de plus en plus leur différence ethnique, l’économie et l’histoire séparée qu’ils ont eues jusqu’à la création du Royaume Uni  pour  recouvrer leur indépendance au sein de l’Europe. Et dans cette perspective, un référendum sera organisé en 2014.

A fortiori, les Catalans et les Basques qui continuent de pratiquer largement une langue différente de l’Espagnol, dont les territoires ont appartenu, à la différence du reste de l’Espagne à l’empire Carolingien, puis s’agissant des premiers au comté de Barcelone dont les comtes sont devenues en même temps comtes de Provence à l’époque ou celle-ci faisait partie du Saint Empire Romain Germanique puis au Royaume d’Aragon et s’agissant des seconds au comté de Pampelune   puis  au Royaume de Navarre, deux régions dont l’économie est largement plus développée depuis un siècle que celle du reste de l’Espagne ne considèrent pas constituer  la Nation Espagnole mais se considèrent seulement sujets d’un même roi. Comme les Ecossais, les Catalans devraient prochainement organiser un référendum sur l’indépendance.

A fortiori encore les Flamands de langue flamande ne considèrent pas constituer une Nation Belge avec les  Flamands de langue française nonobstant là l’histoire pourtant commune qu’ils ont eue au Moyen Age  à une époque où le comté de Flandre  comprenait également   une bonne partie de la Belgique et du Nord de la France et était ethniquement homogène mais fondent aujourdhui leur volonté de scission sur des critères linguistiques et économiques.

Quelles qu’en soient les raisons multiples, l’éclatement des « Nations » européennes,  constructions abstraites, de guère plus de deux siècles est en marche. Et l’Union Européenne qui a admis l’Indépendance du Kosovo devra accepter en son sein les Etats sécessionnistes du Pays Basque, de Flandre, d’Ecosse, de Catalogne etc….

Et ce mouvement général  n’épargnera la « Grande Nation » c'est-à-dire le pays qui a connu pourtant sous ses rois le plus grand centralisme puis une unification à marche forcée sous la Révolution, les Premier Empire et Second Empire ainsi que sous la III°  République car viendra également le jour ou en raison de la crise généralisée qui va se poursuivre encore longtemps, une majorité d’Alsaciens, de Basques, de Bourguignons de Franche-Comté, de Bretons, de Catalans, de Corses, de Lorrains, etc…. suivront l’exemple des premiers sécessionnistes.

Or comme jusqu’à présent les traités européens  exigent l’unanimité des Etats Nations membres pour admettre un nouvel Etat National, et que l’on voit mal la Belgique, l’Espagne ou le Royaume Uni consentir à l’admission d’un Etat National Basque, Catalan, Ecossais ou Flamand, l’Union Européenne serait bien avisée, pour éviter une nouvelle crise de réfléchir d’urgence au statut de ces futurs Etats  au sein de l’Union au côté des Etats  Nationaux dont ils ont fait sécession.

En fait, comme il est évident que l’Etat « Nation » est appelé à disparaitre dans la mesure ou il sera dépouillé au sein  d’une future Fédération  Européenne de la plupart de ses attributs avec la monnaie unique, une armée Fédérale et un Ministre d’Etats aux Affaires Etrangères, c'est-à-dire dépouillé de sa souveraineté externe comme un Etat-canton suisse ou un Etat des Etats Unis d’Amérique, l’Union Européenne  doit d’urgence réfléchir  à une architecture constitutionnelle capable d’évoluer d’une Fédération d’Etats Nation provisoire à une Fédération d’Etats-Régions.

L’exemple de l’Etat- Canton du Jura admis dans la Confédération Helvétique (Fédération depuis 1848) à égalité avec les autres Etats-cantons crée par sécession de l’Etat- Canton de Berne devrait faire réfléchir quant aux difficultés à venir alors pourtant que les autres cantons à la différence des Etats Nationaux de l’Union ont accepté le nouveau venu qui venait pourtant sensiblement perturber les équilibres institutionnels instaurés depuis plus de 100 ans après l’ultime intégration des  Républiques et Cantons de Genève, Neuchâtel et Valais en 1815.