empireromaineuropeen

Commençant  seulement à se rendre compte qu’une nouvelle fois ils se sont lourdement trompés en annonçant depuis plus d’une année la chute imminente  des gouvernants syriens  et craignant  de se trouver ridiculisés si la guerre civile n’évolue pas dans le sens souhaité , les chefs des diplomaties française  et britannique croient  pouvoir renverser le cours de la guerre civile   en livrant des armes aux rebelles syriens qu’ils pensent être capables de sélectionner au prétexte que la Russie et l’Iran livreraient des armes au régime en place  faisant semblant  d’oublier  que les rebelles islamistes sont  eux-aussi livrés régulièrement en armes et largement en munitions par leurs soi-disant  amis du Qatar et de l’Arabie Saoudite.

Pourtant la triste expérience de Libye devraient leur éviter de renouveler ce genre d’opérations de livraisons d’armes notamment françaises qui se sont retrouvées au Mali dans la guerre que la France mène aux mêmes islamistes qualifiés de terroristes trafiquants pour les besoins de la cause c'est à dire pour ltenter de les distinguer notamment de ceux qu'ils ont renoncé à combattre en Afghanistan.

On est en droit de se demander sérieusement si les services de renseignement de ces deux pays informent correctement leurs Ministres des Affaires  Etrangères  qui se prennent à vouloir jouer en Europe les « Winkelried » ou s’ils ne tiennent aucun compte des renseignements reçus, pour des raisons de politique nationale ou européenne, sur  la situation militaire réelle sur le terrain.

En effet, il apparait de plus en plus clair que le régime syrien a abandonné  une bonne partie du territoire à la rébellion et aux Kurdes pour concentrer ses forces pour  le contrôle de la partie utile du pays qu’il ne semble pas prêt de perdre.

Force est de constater aujourdhui que les rebelles y compris les islamistes radicaux n’ont pas réussi en deux ans à prendre le contrôle ni d’Homs, ni d’Alep et encore moins de Damas, dont la seule prise de contrôle contrairement à ce que de prétendus stratèges en chambre ont affirmé, sonnerait  le commencement de la fin.

Force est de constater également que la faible combativité des troupes de l’ASL n’est pas qu’une question d’insuffisance d’armements et de munitions  et qu’elle ne fait absolument pas le poids et ne le fera pas davantage mieux armée demain contre les djihadistes qui seuls apparaissent comme des combattants déterminés.

Nos « brillants » diplomates français et britannique plutôt que de prendre le risque d’alimenter en armes la guerre civile syrienne seraient bien avisés de  bien analyser le rapport de force qui pourrait exister même après livraison d’armes aux rebelles modérés  non pas vis-à-vis du régime mais vis-à-vis des combattants islamistes beaucoup plus déterminés qu’eux par le seul fait qu’ils se battent pour leur foi et pas pour la démocratie.

 La France qui se bat  contre eux pour leur éradication au Mali prétend assumer seule comme si elle détenait seule la vérité, ses « responsabilités ».Que ses gouvernants  soient assurés qu’ils  devront seuls s’ils se trompent en assurer la responsabilité devant le tribunal de l’Histoire !

Sans doute seraient-ils mieux inspirés d’obtenir  de leurs prétendus amis du Qatar et de l’Arabie Saoudite de respecter un embargo sur les livraisons d’armes aux rebelles islamistes qui seul permettrait d’amener  réellement la Russie et l’Iran d’en faire de même.

A défaut que la France et le Royaume Uni, ainsi que les Etats Unis  se décident de mettre les « points sur les i » aux monarchies du Golfe,  c’est à l’Union Européenne de le faire puis de réclamer ensuite la même chose de la Russie.

Ce serait certainement plus intelligent, nonobstant les inconvénients que présenterait une éventuelle rupture avec ces monarchies, que de se lancer dans une  politique aventureuse de livraison d’armes.

Avec l'Union Bancaire, l’Union Européenne veut éviter que ne se produisent sur son territoire de nouvelles crises bancaires. A partir du 1er mars 2014, la BCE  devrait superviser toutes les banques européennes. Mais seules les banques dont le bilan dépasse 30 milliards d'euros d'actifs c’est à dire les banques susceptibles de faire courir un risque systémique le seront  directement par elle. En revanche, Caisses d'épargne et  banques régionales échappent à cette surveillance de la BCE qui pourra toutefois se pencher sur elles au cas par cas.

Mais l’Union Bancaire Européenne, pour rassurer le citoyen européen qu’une nouvelle  défaillance bancaire ne manquerait pas de paniquer, ne peut se limiter à  une telle surveillance de la BCE  dont  les moyens de coercition à l’égard des banques sont limités.

Sans un  mécanisme européen de gestion des crises et de renflouement des banques dont les rapports de la  BCE  révéleront après coup qu’elles ont pris à nouveau des risques inconsidérés, et l’instauration d’un Fonds de Garantie des dépôts, le citoyen européen est en droit de penser que l’Union Bancaire est une nouvelle coquille vide.

En effet, alors que l’'introduction d'une réglementation bancaire plus stricte pour les banques de l'Union européenne, connue sous le nom de Bâle III, aurait dû entrer en vigueur dès le début de cette année, les Américains ont encore une fois donné le mauvais exemple en indiquant qu’ils n’étaient pas encore prêts pour appliquer les normes de solvabilité de Bâle III. Et aussitôt les banques européennes se sont empressées de leur emboiter le pas de sorte qu’au mieux ces normes de solvabilité qui imposent aux banques de détenir un certain ratio minimum de  7% entre leurs fonds propres et les crédits distribués ne commenceraient à s’appliquer qu’à compter de juillet 2013.

Et augmenter le ratio de solvabilité des banques est une chose, mais  leur permettre de continuer de pouvoir prendre des risques inconsidérés  susceptibles de rapidement épuiser des fonds propres pourtant augmentés selon Bale III et  les conduire à la faillite obligeant la recapitalisation des banques systémiques  au frais  non des actionnaires mais du public en est une autre. Or sur ce point, l’Union Bancaire est bien  loin d’établir une réglementation unique européenne de l’activité des banques. Et dans ce domaine, force est de constater que les Etats membres de l’Union Européenne se montrent plus laxistes cette fois que les Autorités américaines voire britanniques lesquelles prévoient d’établir une compartimentation stricte des capitaux alloués aux activités de marché pour compte propre et pour compte de tiers en séparant clairement les activités de banque d’affaires  et celle de banque de dépôt pour imposer au  “ trading » de ne spéculer  qu’avec son propre capital, afin  que sa faillite éventuelle ne puisse pas, du moins en théorie, faire sombrer les opérations classiques de banque de détail. L’idée étant de sanctuariser l’argent des contribuables et des épargnants en évitant d’avoir recours à l’avenir aux ressources publiques pour renflouer les éventuels ‘trous’ dans le bilan comptable des traders”. Or force est de constater qu’un certain nombre d’Etats membres de l’Union, notamment la France et même l’Allemagne ne semblent pas avoir, sous l’influence de leurs lobbies bancaires, pris encore la véritable mesure des dangers que font courir certaines activités bancaires en s’orientant vers la mise en œuvre de réglementations nationales insuffisamment draconiennes  dans les failles desquelles ne manqueront pas à nouveau  de s’engouffrer des banquiers indélicats appâtés par l’espoir de bonus insuffisamment voire toujours pas réglementés.

En conclusion, l’Union Bancaire censée protégée le citoyen restera encore longtemps une  sorte d’aspirine contre le cancer tant que l’Union Européenne, ou au moins l’Eurozone  ne disposera pas d’une Réglementation Unique  régissant l’ensemble de l’activité des banques assortie d’une législation pénale unique pour les dirigeants de banque  qui ont pris des risques inconsidérés comme le prévoit l’Allemagne.

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"Un autre regard sur la Russie" par Alexandre Latsa article du 09.01.2013

"Le 3 janvier 2013 est apparu un texte assez surprenant sur le site du Kremlin, annonçant que le président Poutine attribuait la nationalité russe à l’acteur français Gérard Depardieu.

Ce décret présidentiel vient après une polémique entre l’acteur et les autorités françaises suite à l’adoption d’un projet de loi pour taxer à hauteur de 75% les très hauts revenus dans l’Hexagone.

L’acteur avait alors fermement critiqué ce projet de loi, avant de choisir d’émigrer en Belgique, puis de rendre son passeport pour avoir vu son acte qualifié de "minable" par le premier ministre français Jean Marc Ayrault. L’affaire a rebondi lorsque les autorités russes ont invité l’acteur à s’installer dans le pays, en lui promettant que le régime d’imposition de 13% ne serait pas modifié. Dernier rebondissement de cette affaire donc : l’attribution souveraine par le président de la nationalité russe à l’acteur. Celui-ci a ensuite écrit  une incroyable lettre d’amour au peuple russe et à son président, affirmant également: "qu’en Russie il faisait bon vivre". Le 5 janvier au soir, l’acteur russe a doncreçu son nouveau passeport à Sochi et dès le lendemain il s’est vu proposer un poste de ministre de la culture d’une région du centre de la Russie européenne, qu’il a humblement refusé.

Le mainstream médiatique français s’est évidement déchaîné de façon compulsive dans les jours qui ont suivi cette déclaration positive sur le président russe. Pour Rue89 Obélix serait désormais l’ami des Tyrans, pendant que chez Médiapart on se félicite du départ d’Obélix et "qu’un citoyen français qui affirmait que la Russie était une grande démocratie n’allait pas nous manquer". Pour le Nouvel Obs, être naturalisé par le peu recommandable maître du Kremlin prouverait que le premier ministre français a raison et que "Depardieu serait donc bien un minable" (sic) ou encore que la véritable patrie d’Obélix "serait surtout son compte en banque" et enfin que cette faveur d’un quasi-dictateur (SIC) "rendait l’acteur indéfendable". Certains donneurs de leçon et autres moralistes autoproclamés ont même estimé nécessaire de rappeler à l’acteur que non la Russie n’était pas une démocratie, on aimerait cependant les entendre avec autant de ferveur sur la situation en Arabie Saoudite, en Corée du nord ou au Zimbabwe… Enfin pour le Figaro l’acteur aurait de "sulfureuses relations" en Eurasie, puisqu’il a fait l’éloge du président de la république de Tchétchénie Ramzan Kadyrov et est aussi proche de la famille présidentielle ouzbèke. Le Figaro rappelle cependant que l'acteur fait aussi de la"publicité pour des banques d'oligarques kazakhs ou encore la compagnie aérienne arménienne Armavia, et promet également la cuisine azerbaïdjanaise".

On aurait souhaité que le Mainstream médiatique français rappelle qu’Obélix n’est cependant pas encore grand prince d’Eurasie mais plutôt que ses liens avec l’ex-espace soviétiques sont anciens et réels. Celui-ci a par exemple acheté l’année dernière des vignobles en Crimée, fait des dons à des hôpitaux de Saint-Pétersbourg en 2011, a tourné dans la série Raspoutine et est surtout très populaire en Russie, notamment par sa présence régulière lors de galas et évènements mondains en Russie. Il a même été membre du jury du festival du film de Moscou.

On s’étonne du reste de l’émoi que suscite chez certains journalistes le départ de Gérard Depardieu de France, lui qui ne fait que suivre la route de la très grande majorité des fortunes et célébrités françaises: Yannick Noah, Johnny Halliday, Florent Pagny, Alain Delon, Paul Loup Sulitzer, Marion Bartoli, Richard Gasquet, Gilles Simon, Jo-Wilfried Tsonga, Sébastien Loeb, Amélie Mauresmo ou encore les familles Meunier (Carrefour), Castel (Nicolas, Vichy Célestins), Weirtheimer (Chanel), Mulliez (Auchan et Décathlon), Bernard Arnault ou encore de Christian Clavier exilé à Londres. La liste n’est pas exhaustive.

En outre, beaucoup de Français ne savent pas que nombre de stars françaises séjournent régulièrement en Russie, que ce soit Alain Delon, Patricia Kaas, Pierre Richard, Mireille Matthieu ou Lara Fabian, preuve s’il en est que le pays leur sied un minimum et que la culture française à un public fidèle en Russie. Quand aux proches de Masha Méril, ils ont eux tout simplement accepté les passeports russes offerts par les autorités russes. Mais on pourrait aussi se demander pourquoi aucun journaliste n’a jugé utile de répondre aux propos de David Cameron qui il y a 6 mois incitait ouvertement et publiquement les Français et les entreprises françaises à venir s’exiler fiscalement en Angleterre en affirmant simplement que: "nous déroulerons le tapis rouge pour souhaiter la bienvenue aux entreprises françaises qui paieront maintenant des taxes en Grande-Bretagne et financeront nos services publics et nos écoles". Mais évidemment, la Belgique et l’Angleterre ne sont pas la Russie et dire du bien de Poutine et de la Russie est un sacrilège moral qui déclenche systématiquement la fureur des médias, ce sans aucune logique ni aucun discernement.

En Russie, quelques rares voix dissidentes se sont aussi élevées contre cette décision du Tsar Poutine, preuve s’il en est que chacun peut s’y exprimer. C’est le cas par exemple du très rebelle Edouard Limonov qui s’est félicité de cette naturalisation par son pire ennemi en espérant qu’Obélix l’accompagne tous les 31 du mois aux manifestations contre le Kremlin, un vœu dont on peut imaginer qu’il restera pieux. Mais Edouard Limonov, qui a été naturalisé français lors de la cohabitation de 1987, sait sans doute mieux que quiconque de quoi il parle, lui qui vient également justement de rendre son passeport français pour pouvoir se présenter aux dernières élections en Russie. Quand au journaliste Matvei Ganapolski sur la radio d'opposition Echo Moskvy il affirme "qu’on n'oubliera et on ne lui pardonnera jamais cette phrase: c'est une grande démocratie".

Pour d’ailleurs bien se rendre compte du ridicule des attaques contre Obélix, il est maintenant reproché à l’acteur de vouloir acheter une maison dans le sud de Moscou sous prétexte que le district hébergerait un hôpital psychiatrique ou encore d’avoir accepté une maison en Mordovie sous prétexte que le territoire hébergerait une colonie pénitentiaire. La région russe est même qualifiée de "Pétaouchnok" russe, l’auteur de cette brillante analyse ayant visiblement oublié de mentionner que cette simple région est  à elle seule presque de la taille de la Belgique. Gérard Depardieu est même désormais accusé d’être un agent du KGB, on se demande ou cela va encore pouvoir aller. Mais pour certains analystes, c’est aussi son rejet de la ville et son attrait pour la Russie profonde (la Mordovie et les bouleaux) qui lui vaut la haine de beaucoup de commentateurs qui s’intéressent d’habitude plus à la Russie manifestante, urbaine et occidentalisée qu’à la Russie des campagnes et des traditions.

Cette affaire donne cependant à réfléchir et pas seulement sur l’agression médiatique médiocre qui vise le plus célèbre Gaulois tout autant qu’une décision souveraine et légale du président démocratiquement élu du plus grand pays du monde. Les questions à se poser concernent à mon avis plutôt le village gaulois duquel Obélix lui-même a fini par partir. La triste vérité est que la France est devenue un pays fiscalement étouffant, et aussi un pays à l’économie ralentie avec plus de 9 millions de personnes ne travaillant pas à temps plein, soit 30% de la population active, et que Depardieu ne fait que rejoindre les quelques millions de Français déjà présents à l’étranger. Celui-ci n’est sans doute pas du reste parti pour des raisons uniquement fiscales, mais aussi pour fuir un climat politique et moral simplement détestable, et ne parlons pas du climat médiatique.

Mais quoi d’étonnant finalement à cela puisque nos élites poussent depuis des décennies à la création d’une Europe sans frontières, dans laquelle chacun est libre de s’installer et vivre ou il veut? On ne peut du reste que s’étonner des discours à consonances patriotiques accompagnant les critiques du départ de Depardieu, alors même que la notion de patrie est vilipendée en France au moins autant que celle de frontière. Certains hommes politiques français ont du reste dans cette affaire pu montrer leur vrai visage. Daniel Cohn-Bendit a carrément traité notre Obélix national de "crétin fini" pendant que Jean Christophe Cambadélis lui rappelait avec humour (?) que "Depardieu voulait déjà devenir belge. Donc je me suis dit que Poutine n'était pas la Grande Catherine et que Depardieu n'était pas Diderot ou Voltaire". Plus récemment d’ailleurs c’est Brigitte Bardot qui pour d’autres raisons vient de menacer de demander elle aussi la nationalité russe et de quitter la France à jamais. Le ministre de l’économie Benoît Hamon a déclaré en plaisantant qu’elle "pourra demander Gérard Depardieu en mariage, ce sera formidable! " ce qui lui a valu en retour d’être traité "d’imbécile écolo" par la célèbre actrice. De nombreux autres élus se sont eux lâchés sur Twitter comme on dit, je laisse les lecteurs seuls juges.

On se demande ce que la planète doit penser d’un tel niveau d’échanges entre les politiques et les artistes français. Une chose est certaine: les Français n’aiment pas qu’on insulte leurs artistes et le gouvernement français va sans doute payer très cher cette affaire. Notre gouvernement aurait du reste sans doute préféré que ce projet de loi sur la fiscalité ne devienne pas un sujet de conversation planétaire, faisant par ricochet de la France le pays le plus impopulaire chez les riches de ce monde. La question que tout le monde se pose est désormais de savoir si l’on va assister à un exil de riches (et de moins riches) Gaulois vers la Russie de Poutine. 

L’hexagone n’a du reste pas vraiment de quoi se réjouir, ayant perdu Depardieu et risquant de perdre Brigitte Bardot, la patrie de Voltaire n’a en retour l’année dernière hérité que des FEMEN, pendant que certains leaders écologistes français souhaitent tout simplement que les Pussy Riot soient naturalisées françaises et même élevées au rang de citoyennes d’honneur de la ville de Paris. Pour les lecteurs qui ne savent pas de qui on parle, je leur conseille de lire ceci. Un son de cloche par ailleurs absolument identique à celui de nos syndicalistes nationaux, notamment le leader de FO Jean Claude Maillard qui a déclaré "Je trouve cela triste de dire, comme il l'a dit, que la Russie est une grande démocratie. Je préfère Pussy Riot à Gérard Depardieu dans le cas présent". Préférer les Pussy Riot à l’un des plus grands acteurs français est une pirouette mentale dont de toute évidence seuls certains membres de la gauche plurielle française ont le secret, sans doute tout comme Panoramix seul a la formule de la potion magique.

Depardieu et Bardot contre les Femen et Pussy Riot? On peut se demander si la république y gagne au change ou si, par Toutatis, le ciel n’est pas simplement tombé sur la tête de certains journalistes, politiques et syndicalistes. Comme le relève très bien Jacques Sapir (ici et la): "la réalité russe s’avère, une fois de plus, bien différente des apparences. L’affaire Depardieu, en réactivant les fantasmes de toute nature ainsi que le fond antirusse d’une partie de la presse française, ne contribue pas à un examen objectif de cette réalité".

L’opinion exprime dans cet article ne coïncide pas forcement avec la position de la rédaction, l'auteur étant extérieur à RIA Novosti.

Alexandre Latsa est un journaliste français qui vit en Russie et anime le site DISSONANCE, destiné à donner un "autre regard sur la Russie".

Que peut-on dire en ce début 2013 de la guerre civile en Syrie ? :

1.que les informations du prétendu «  Observatoire Syrien des Droits de l’Homme » diffusées sans retenue par les médias occidentaux  sont invérifiables et sujettes à caution malgré les soi-disant recoupements opérés  par son créateur ;

2.que seuls les services secrets et surtout les russes connaissent la réalité de la situation sur le plan militaire ;

3.que dans l’état actuel de cette situation, il est acquis que le maximum des désertions  espérées dans l’armée a été atteint, et que celle-ci reste puissante même si mal adaptée à des combats du style de ceux qu’avait connu l’ex Yougoslavie notamment à Sarajevo ;

4.que si les Occidentaux notamment la France ne semblent pas avoir  tiré les leçons de l’opération libyenne,  les Russes les ont parfaitement tirées et ne laisseront pas  la Syrie, marche  avancée de leur pays, devenir une grande Tchétchénie ;

5.que le Président russe n’est pas un homme à faire des gestes gratuits tel que l’octroi de la citoyenneté russe à Monsieur Depardieu mais entend  volontairement sans aucune diplomatie signifier à une France en déclin qu’elle ferait mieux de s’occuper de ses affaires intérieures  plutôt que de laisser ses petits ministres vouloir lui donner des leçons et continuer d’influencer la  peu  convaincante politique étrangère commune de l’Union Européenne au Proche Orient ;

6.que la  Russie est incontournable et ne se laissera pas contourner de sorte que la solution en Syrie  sera russe  et elle le sera  avec  ou sans le Président Assad  à son gré ;

7.que les Turques vont commencer à se rendre compte qu’ils ne sont pas les maitres du jeu mené par le petit Qatar et l’Arabie Saoudite et que leur diplomatie  au Proche Orient a lamentablement échoué alors qu’ils pouvaient, avec le printemps arabe, retrouver  une partie de l’influence qu’ils avaient depuis l’empire Ottoman ; qu’ils ont le risque de  se retrouver sur leur frontière une zone tenue par des islamistes ou des Kurdes Syriens  tandis que la situation du Proche Orient donne une occasion inespérée au peuple kurde  de réaliser son unité et  atteindre son but ; que les négociations engagées avec leader emprisonné des Kurdes de Turquie sont révélatrices de cette inquiétude  alors que le gouvernement chiite de Bagdad mis en place stupidement par les Etats  Unis risque la confrontation avec les Kurdes d’Irak ;

8.qu’Israel risque bien de se rendre compte que la menace la plus immédiate n’est pas celle de l’Iran mais d’un encerclement par des extrémistes sunnites armés naïvement par leur indéfectible allié les Etats Unis en Afghanistan du temps de l’intervention soviétique et aujourdhui  toujours avec la bénédiction des Occidentaux par le Qatar et l’Arabie Saoudite.

9.que le Liban et la Jordanie  jouent leur survie  en raison d’une extension du conflit Syrien  qui se retrouvera  plus rapidement que l’on ne le craint aux frontières d’Israël déjà confronté à un gouvernement islamiste égyptien incontrôlable.

10.qu’en conclusion l’Union Européenne a l’occasion de montrer qu’elle a une politique étrangère indépendante de celle de la France ou du Royaume Uni  en proposant avec la Russie la tenue d’un nouveau  Congrès de Vienne,  sur le Proche et Moyen Orient  pour essayer d’arrêter l’engrenage actuel vers une  troisième guerre mondiale, conférence qui devra traiter de toutes les sources de conflit sans aucun tabou en ce qui concerne notamment la modification des frontières  existantes crées artificiellement après les Première et Deuxième guerre mondiale nécessitée par la création  par scission des Etats  actuels  de  cinq  nouveaux Etats : un Etat kurde, un Etat  palestinien, un Etat fédéral libanais  fédérant l’Etat actuel avec un  Etat majoritairement alaouite comprenant  Damas , un Etat fédéral  majoritairement sunnite fédérant  le Royaume de Jordanie, le reste de la Syrie et  la partie majoritairement sunnite de l’Irak , un Etat majoritairement Chiite constitué de la partie restante majoritairement chiite de l’Irak.

Union Européenne-Libre Circulation-Fiscalité-Revenus-Epargne-Fortune-Successions-Convention double imposition-Allemagne-Belgique-France-Luxembourg et Suisse

Comme suite à un article précédent, il parait intéressant de reproduire une  page du site de la Commission Européenne  sur la Fiscalité » :

« Dans sa communication sur la " Politique fiscale de l'Union européenne - priorités pour les prochaines années" (COM(2001) 260) du 23 mai 2001, la Commission a souligné que les impôts sur les revenus des personnes physiques peuvent être laissés à l'appréciation des États membres même lorsque l'Union européenne atteindra un degré d'intégration plus élevé qu'aujourd'hui (voir IP/01/737   et MEMO/01/193  ). Dans le même temps, la Commission a reconnu qu'une coordination au niveau de l'UE est, dans certains cas, nécessaire pour garantir l'application des libertés inscrites dans le Traité et éliminer les obstacles fiscaux aux activités transfrontalières. La Commission a également pointé du doigt la nécessité de coordonner l'impôt sur le revenu des personnes physiques afin d'éviter la double imposition ou la non-imposition involontaire dans les situations transnationales ou de s'attaquer à l'évasion fiscale transfrontalière.

La Cour européenne de justice a toujours considéré qu'en l'absence d'harmonisation, l'impôt sur le revenu des personnes physiques relevait de la compétence des États membres, étant entendu que ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux du Traité concernant la libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux et la liberté d'établissement (articles 39, 43, 49 et 56 du traité CE). En particulier, il ne peut exister de discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité ni de restrictions injustifiées aux quatre libertés.

De plus, d'une manière plus générale, le Traité dispose que tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (article 18 du Traité). Il y a lieu de noter que l'applicabilité des quatre libertés a été étendue à la Norvège, au Liechtenstein et à l'Islande en vertu de l'accord portant création de l'Espace économique européen (articles 28 à 45).

Les communications concernant la fiscalité des retraites d'avril 2001 et l'imposition des dividendes de décembre 2003 sont les deux premiers exemples de la nouvelle approche adoptée par la Commission pour parvenir à une réponse coordonnée des États membres à la jurisprudence-clé de la Cour européenne de justice et éliminer les obstacles fiscaux au bon fonctionnement du marché intérieur. Ces deux communications soulignent que les États membres peuvent librement choisir le système d'imposition des retraites et des dividendes pour autant qu'ils respectent les quatre libertés du traité CE.

Le respect des libertés inscrites dans le Traité est tout aussi important dans le domaine des travailleurs migrants et transfrontaliers, où la Cour européenne de justice a déjà rendu un certain nombre d'arrêts concernant l'imposition des personnes qui obtiennent des revenus dans des États membres autres que ceux dans lesquels elles résident.

Les conventions sur l'élimination de la double imposition font partie intégrante des règles fiscales des États membres et les règles relatives à l'impôt des personnes physiques, contenues dans ces accords, doivent rester dans les limites fixées par le traité CE, à l'instar de toute autre législation nationale.

Enfin, la nécessité d'éviter des distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux et d'assurer une imposition effective des paiements d'intérêts reçus par les particuliers dans des États membres autres que l'État membre de résidence ont conduit à l'adoption d'une directive sur l'imposition des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. Cette directive permet de soumettre ces paiements d'intérêts à une imposition effective selon les règles de l'État membre de résidence ».

La lecture d’un tel texte officiel en regard d’événements récents montre à quel point l’Union Européenne  a un peu tendance  à  développer de grands principes  tel celui de la libre circulation des particuliers sans simultanément être capable d’édicter, en raison de la résistance de certains de ses Etats membres, des conditions cadres ne rendant pas compliquée la mise en œuvre d’un tel principe.

Il n'existe donc pas encore actuellement de législation européenne définissant la manière de taxer les revenus des contribuables européens vivant dans un Etat et travaillant dans un autre  de l'UE, encore moins de l’EEE  ou d’un Etat lié par des Accords Bilatéraux sur la libre circulation comme la Suisse. Ce domaine est régi uniquement par les législations nationales et les accords conclus entre pays en vue de prévenir la double imposition. Mais ceux-ci ne couvrent pas tous les cas de figure et varient considérablement d'un pays à l'autre. Toutefois, vous trouverez ci-dessous les principes de base s'appliquant à la majorité des cas.

Normalement, le pays dans lequel vous travaillez taxe les revenus que vous percevez sur son territoire.Toutefois, si vous êtes résident fiscal dans un autre pays, le revenu que vous gagnez dans le pays où vous travaillez peut aussi être taxé par le pays où vous avez votre résidence fiscale.

Ainsi en matière de fiscalité des revenus, de l’épargne, de la fortune et des successions, on est en droit de s’étonner que la Commission Européenne ne pose pas le principe pourtant simple de leur imposition dans l’Etat d’origine plutôt que celui de résidence qui perçoit de son côté tous les impôts et taxes  sur la consommation de ce résident et les impôts et taxes liés à la propriété immobilière. Et ce  d’autant que l’Union comme l’OCDE  veut généraliser  un système d’échange automatique d’information qui permettrait d’assurer la « traçabilité » des revenus, de l’épargne, de la fortune….

Cela est d’autant plus étonnant que certains de ses membres se fondent précisément aujourdhui sur ce principe que les revenus, l’épargne, la fortune et la masse successorale  provenant de son territoire doivent  pouvoir, être imposés par lui et non par l’Etat de résidence du citoyen concerné.

Tel est le cas de la France qui s’en prend de manière virulente contre ses exilés fiscaux autant désormais si ce n’est plus en Belgique, membre fondateur de l’Union qu’en Suisse, Etat qui refuse d’y adhérer.

Mais tel est le cas également de l’Allemagne qui vient de réclamer des arriérés d’impôts  sur leur retraite et des cotisations aux  Allemands résidents en France lesquels ont pourtant régulièrement payé depuis des années les impôts sur ces revenus à l’Etat français qui illogiquement par rapport à ce qui vient être dit estime avoir le droit également de percevoir des impôts sur le revenus provenant d’un autre Etat encaissés par ses résidents .

Et l’on découvre que plus d’un demi-siècle après la signature du Traité de Rome, entre des Etats comme l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la France, certains de ces Etats  envisagent de renégocier entre eux les conventions de double imposition voire seulement d’en mettre en vigueur pour tenter d’éviter la concurrence fiscale et les phénomènes d’évasion fiscale qui en résultent et  font désormais quotidiennement la une des médias alors que si déjà une certaine harmonisation fiscale en matière de revenus, d’intérêts de l’épargne, sur la fortune et sur les successions sur les taux moyens pratiqués par les Etats membres comme cela est envisagé depuis maintenant des décennies au sujet de la TVA ces problèmes n’existeraient pas.

Et ce n’est pas le moins paradoxal de constater que la Belgique fait aujourd’hui plus de concurrence à la Suisse qui ne fait pourtant partie ni de l’Union Européenne ni même de l’Espace Economique Européen mais qui se met à craindre davantage que la Belgique ou le Luxembourg les ires de ses deux grands voisins l’Allemagne et la France.

Annexe : Extraits de la Convention fiscale de 1959 entre l’Allemagne et la France

La France et l'Allemagne ont signé à Paris le 21 juillet 1959 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières. Cette convention est entrée en vigueur le 4 novembre 1961 et a été publiée au Journal du 8 novembre 1961 (décret n°61-1208).

Elle a été modifiée par les avenants suivants :

• l'Avenant signé à Bonn le 9 juin 1969, publié au Journal officiel du 22 novembre 1970 (décret n°70-1067) et entré en vigueur le 8 octobre 1970 ;
• l'Avenant signé à Bonn le 28 septembre 1989, publié au Journal officiel du 7 novembre 1990 (décret n°90-987) et entré en vigueur le 1er octobre 1990 ;
• l'Avenant signé à Paris le 20 décembre 2001, publié au Journal officiel du 20 septembre 2003 (décret n°2003-898) et entré en vigueur le 1er juin 2003.

Par ailleurs, la France et la République fédérale d'Allemagne ont signé à Paris le 12 octobre 2006 une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et les donations. Cette convention a été publiée au Journal officiel du 2 mai 2009 (décret n°2009-487) et est entrée en vigueur le 3 avril 2009.

Les textes consolidés de ces conventions peuvent être consultés sur le site Internet suivant : www.impots.gouv.fr/ rubrique " documentation > international ".

L'article 1er de la convention prévoit que cet accord a pour objet de protéger les résidents de chacun des Etats contractants contre les doubles impositions pouvant résulter de la législation de ces Etats en matière d'impôts prélevés directement sur le revenu ou sur la fortune ou à titre de contributions des patentes ou de contributions foncières, par les Etats contractants, les Länder, les départements, les communes ou les associations de communes (même sous forme de centimes additionnels). La convention trouve donc à s'appliquer aux résidents de ces Etats.

Notion de résidence

L'article 2, paragraphe 4 de la convention s'applique aux personnes qui sont considérées comme " résidents d'un Etat contractant " ou de chacun de ces deux Etats.

D'après l'article 2, paragraphe 4, de la convention, une personne est considérée comme " résident d'un Etat contractant " lorsque, en vertu de la législation dudit Etat, elle se trouve assujettie à l'impôt à raison de son domicile, de sa résidence ou de critère analogue.

Dans son paragraphe 4, l'article fournit des critères subsidiaires permettant de résoudre le cas de double résidence si l'assujettissement à l'impôt ne pouvait suffire.

Ces critères sont :

• un foyer d'habitation permanent ;
• l'Etat où la personne possède le centre de ses intérêts vitaux ;
• l'Etat dans lequel elle séjourne de façon habituelle ;
• à défaut, l'Etat dont elle possède la nationalité.

Traitements, salaires, pensions et rentes

Principe

L'article 13, paragraphe 1, précise que les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables que dans l'Etat où s'exerce l'activité.

Règles particulières

1.     Aux termes de l'article 13, paragraphe 4, le maintien de l'imposition dans l'Etat de résidence du bénéficiaire est soumis à trois conditions simultanées :
- le séjour temporaire du bénéficiaire dans l'autre Etat ne dépasse pas une durée totale de 183 jours,
- la rémunération est payée par un employeur qui n'est pas résident de l'Etat d'exercice,
- la rémunération ne doit pas être à la charge d'un établissement stable ou d'une base fixe de l'employeur dans l'Etat.

2. Il résulte des dispositions du paragraphe 2 de l'article 13 de la convention que les revenus professionnels des salariés autres qu'intérimaires, employés à bord d'un navire, d'un aéronef en trafic international ou à bord d'un bateau servant à la navigation intérieure ne sont imposables que dans l'Etat où se trouve la direction effective de l'entreprise.

Cas des frontaliers

Il s'agit de salariés qui ont leur foyer permanent d'habitation dans la zone frontalière d'un Etat, exercent leur activité professionnelle dans la zone frontalière de l'autre Etat et retournent chaque jour dans le premier Etat.

Frontaliers demeurant en Allemagne et travaillant en France

Le b) du paragraphe 5 de l'article 13 de la convention précise que la zone frontalière de chaque Etat comprend les communes situées à une distance de la frontière n'excédant pas 20 km.

La liste des communes françaises et allemandes situées dans la zone frontalière figure en annexe à la convention.

Par ailleurs, pour obtenir l'exonération de l'impôt français, les travailleurs frontaliers résidant en Allemagne doivent souscrire une demande formulée sur un imprimé bilingue S2-240.

Ces imprimés peuvent être obtenus auprès du bureau des impôts (Finanzamt) dont relève le lieu de la résidence en Allemagne du travailleur frontalier.

La demande devra être présentée par le travailleur frontalier dans le courant du mois de janvier de chaque année civile. Si le travailleur entre au service d'un employeur en cours d'année, la demande devra être présentée dans le délai d'un mois suivant la date de l'embauche.

Frontaliers demeurant en France et travaillant en Allemagne

Ils bénéficient de l'application du régime d'imposition prévu pour les travailleurs frontaliers s'ils demeurent dans les départements français du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle et s'ils travaillent dans une commune allemande qui n'est pas située à plus de 30 km de la frontière conformément au paragraphe 5, alinéa c, de l'article 13. Cependant, du fait des réformes territoriales entreprises depuis lors en Allemagne qui ont eu pour conséquence la fusion de communes à l'intérieur de la zone frontalière, la liste modifiée est parue au Bulletin Officiel des Impôts du 15 octobre 1996, 14 B-3-96, instruction du 2 octobre 1996.

Pour obtenir l'exonération de l'impôt allemand (impôt sur les salaires), les travailleurs frontaliers résidant en France doivent souscrire une demande sur l'imprimé bilingue portant le numéro 5011.

Ces imprimés peuvent être obtenus auprès du Centre des Impôts dont relève le lieu de leur résidence en France.

L'attention est appelée sur le fait que l'employeur allemand du travailleur frontalier résident de France ne peut s'abstenir de prélever à la source l'impôt allemand que s'il a obtenu l'autorisation (attestation d'exonération : Freistellungsbescheinigung) du bureau des impôts allemand (Finanzamt) dont il dépend. En conséquence, la demande souscrite par le travailleur frontalier français doit être introduite en temps utile.

En règle générale, l'attestation d'exonération délivrée par le Finanzamt est valable pour une durée de trois ans.

Régime d'imposition

Selon les dispositions de l'article 13, paragraphe 5, alinéa 3, les revenus provenant de l'activité salariée des travailleurs frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat dans lequel ils ont leur foyer permanent d'habitation.

Principe

L'article 14 de la convention indique que les traitements, salaires et rémunérations analogues, ainsi que les pensions de retraite payés par un Etat ou une personne morale de droit public de cet Etat restent imposables dans cet Etat.

Exception

Toutefois, en vertu de l'article 14, paragraphe 1, cette règle ne s'applique pas lorsque le bénéficiaire possède la nationalité de l'autre Etat sans être en même temps ressortissant de l'Etat payeur. L'imposition est réservée à l'Etat dont l'intéressé est le résident.

L'article 13, paragraphe 8, de la convention stipule que les pensions de retraite de source privée, non liées au régime de retraite légal, ainsi que les rentes viagères restent imposables dans l'Etat dont le bénéficiaire est un résident.

Les sommes versées dans le cadre d'un régime légal d'assurance sociale restent imposables dans l'Etat source de ces revenus, quelle que soit la nationalité du bénéficiaire selon les dispositions de l'article 14, paragraphe 2, alinéa 1.

L'article 17 prévoit que les étudiants, les apprentis et les stagiaires d'un Etat qui séjournent dans l'autre Etat à seule fin d'y faire leurs études ou d'y acquérir une formation professionnelle et qui perçoivent des subsides d'origine étrangère sous forme d'allocation d'entretien, d'étude ou de formation, sont exonérés d'impôt par ce dernier Etat.

L'article 13, paragraphe 3, précise que les étudiants, résidents d'un Etat, qui perçoivent une rémunération d'une entreprise de l'autre Etat à l'occasion d'un stage de formation professionnelle d'une durée n'excédant pas 183 jours, restent imposables dans l'Etat de résidence.

L'article 16 stipule que les rémunérations versées aux enseignants, résidents d'un Etat, se rendant temporairement dans l'autre Etat en vue d'y exercer une activité pédagogique, pendant une période ne dépassant pas deux ans, dans une université, une école supérieure, une école ou autre établissement, restent imposables dans l'Etat de résidence.

Autres catégories de revenus

Conformément aux dispositions de l'article 19, paragraphe 1, les biens immeubles sont imposables dans l'Etat où ils sont situés.

Il en est de même, aux termes du paragraphe 2, en ce qui concerne les actions ou parts détenues dans une société de personne morale à prépondérance immobilière.

Les articles 2, paragraphe 7, et 19, paragraphe 3, de la convention prévoient que la fortune constituée par des biens mobiliers qui font partie de l'actif d'un établissement stable qu'une entreprise d'un Etat a dans l'autre Etat, est imposable dans ce dernier Etat.

Aux termes de l'article 19, paragraphe 4, l'imposition de la fortune constituée par des navires ou aéronefs exploités en trafic international ou par des bateaux servant à la navigation intérieure, ainsi que par des biens mobiliers affectés à leur exploitation est attribuée exclusivement à l'Etat où se trouve le siège de direction effective de l'entreprise.

Les meubles meublants, l'or, les bijoux, les objets d'art ou de collection, les voitures automobiles, les yachts et bateaux de plaisance, les valeurs mobilières autres que celles visées au paragraphe 2 de l'article 19 sont imposables dans l'Etat où réside la personne qui les possède.

Le paragraphe 6 de l'article 19 prévoit une mesure de tempérament au profit des personnes physiques qui ont la nationalité allemande sans avoir la nationalité française et qui deviennent résidents de France. Les biens situés hors de France que ces personnes possèdent au 1er janvier de chacune des cinq années suivant l'année civile au cours de laquelle elles deviennent résidentes de France n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune afférent à chacune de ces cinq années ».