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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 14:47
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La question des rémunérations  excessives des dirigeants des grandes entreprises  doit être réglée, à défaut de pouvoir le faire au niveau mondial, voire au niveau des Etats Occidentaux, à celui de l’Union Européenne.

Celle-ci ne peut se contenter de recommandations sur les seules rémunérations abusives des personnels des banques ou plus largement du secteur financier.

Comment peut-on, indépendamment  de son appartenance à tel ou tel autre courant politique, considérer comme décentes ,morales, ou simplement justifiées  des rémunérations annuelles  de plusieurs millions d’euros dépassant  le total des salaires de plusieurs centaines d’ouvriers des entreprises concernées, ou plus de  100  à 700 fois le salaire moyen d’un ouvrier ou d’un employé, sinon par une prétendue concurrence mondiale dans le recrutement de ce que bien à tort les medias appellent bien à tort des  « capitaines » voire des   « chevaliers » ?

Quelle image, quelle opinion d’eux-mêmes de tels dirigeants ont-ils pour pouvoir demander et accepter  de tels niveau x de rémunération quand dans le même temps  ils décident de licencier  des personnels dont les salaires annuels qu’ils prétendent  économiser  pour les entreprises qu’ils dirigent ne représentent quelques  fois   que  5 fois leur seul salaire annuel ?

Trouvent-ils  aussi normal que des ministres  des Etats dans lesquels ont leur siège les entreprises  qu’ils dirigent reçoivent des rémunérations   de 10 à 20 fois moins inférieures à la leur  en une année ?

Il est tout à fait lamentable de constater que sur un tel sujet, l’Union Européenne apporte une fois encore la preuve du déficit démocratique qui lui est reproché si  on la compare au fonctionnement de la démocratie directe  de la Confédération Helvétique.

En effet, alors que la Suisse  est tout sauf un pays socialiste, une initiative populaire lancée par Mr Minder, un membre de l’Union Démocratique du Centre, parti jugé à l’extrême droite,  a abouti à la tenue d’un référendum populaire  le 3 mars 2013  qui a obligé le Conseil Fédéral  à élaborer dans une certaine urgence un contre-projet qui sera soumis donc au vote le même jour.

Alors donc que la Suisse prospère  s’interroge sur le caractère devenu indécent en quelques années des rémunérations de certains dirigeants de grandes entreprises, d’autant plus indécents désormais que la crise touche très durement des milliers de salariés, on est en droit de s’étonner qu’un tel débat  ne soit pas engagé au niveau  au moins européen dans tout cette Europe  Occidentale qui  se veut pourtant  la terre des Droits de l’Homme et du Social.

Et pourtant il n’y a rien de révolutionnaire à demander  par exemple comme le propose le référendum  suisse que  ce soit  l’Assemblée Générale des Actionnaires qui puissent décider annuellement du montant maximum des rémunérations des principaux dirigeants  et non pas un Comité de rémunération émanation du seul  Conseil d’Administration  ou de Surveillance de ces entreprises qui regroupent des dirigeants d’autres grandes entreprises  ou ils sont eux-mêmes  grassement rémunérés et donc appartiennent à la même caste qui protège ses intérêts.

Et l’on est donc choqué  que  des dirigeants dits socialistes voire d’extrême droite   se refusent à  soulever dans de nombreux Etats européens cette question de la décence de telles rémunérations voire  puissent critiquer certaines initiatives certes modestes de dirigeants tel  le dirigeant de Renault annonçant qu’il allait baisser son salaire de 300 000 euros par an.

Or si c’est la soi-disante crainte de voir partir dans d’autres Etats  ces dirigeants dont on baisserait la rémunération, ces hommes politiques européens  pourraient au moins proposer qu’une directive européenne  force les  Etats membres de l’Union Européenne à introduire dans leur droit des sociétés  les modifications proposées par l’initiative Minder Suisse de sorte que ces dirigeants ne pourraient plus guère qu’aller se faire embaucher aux Etats Unis d’Amérique ou ils pourraient espérer alors conserver de telles rémunérations indécentes.

Et si tel était le cas, les opposants suisses à l’initiative Minder verraient disparaitre, au moins au niveau européen  le seul argument de poids qu’ils croient pouvoir invoquer  à savoir celui de la crainte prétendue de voir quitter leur pays les dirigeants de plus en plus étrangers qui dirigent les principales entreprises de leur pays  avec la crainte que  la perte de leur « compétence » (qui s’est révélée assez souvent de l’incompétence grave)  ne  fasse décliner leur entreprise et entraine des pertes d’emploi.

Crainte que l’on peut raisonnablement  considérer comme feinte quand on sait  que  le Directeur partant à la retraite de la société chimique Novartis Mr Vasella  s’était vu octroyer comme prime de départ  et indemnité de non concurrence une somme de 72 millions de francs suisses  à laquelle il a du renoncer  à la suite du tollé général causé par une telle annonce plus qu’inopportune en pleine campagne de votation ;  somme à comparer  au 65 000 francs suisses de revenus médian des salariés suisses.

Sans être un spécialiste des Ressources Humaines, un  Chercheur de « Têtes » quelle que soit  la concurrence dans le recrutement international  des dirigeants des grandes entreprises, on peut affirmer qu’il y a des milliers de personnes tout aussi intelligentes sinon plus qui accepteraient de travailler à la tête des grandes entreprises européennes pour des rémunérations beaucoup plus décentes simplement par ce que leur motivation ne serait plus de ne mesurer leur importance personnelle, leur ego  qu’en fonction de leur seule rémunération  en singeant un système de valeur très américain assez primitif  dans lequel vous ne valez que ce que vous  gagnez.

C’est en effet bien à tort que les médias économiques ont pu parler à l’occasion de fusions de  grandes entreprise de «  chevaliers blancs ou noirs »  ; en revanche il pourraient bien avoir à parler désormais de chevaliers de l’Apocalypse si  l’augmentation massive du chômage en Europe  amène les peuples à se révolter et à couper les têtes de cette nouvelle aristocratie qui certes travaille à la différence de celle de l’Ancien Régime français mais qui se révèlent être tout  autant coupée du peuple qu’il méprise parfois même sans être consciente..

Les élus, les responsables politiques devraient se féliciter comme le Financial Times l’a fait de l’initiative de  petit entrepreneur suisse Mr Minder et que le peuple  suisse pourtant très raisonnable  est en bonne voie d’accepter par référendum  le 3 mars 2013.

D’une manière plus générale L’Europe a bien besoin de retrouver certaines valeurs de la chevalerie qui ont  régi le comportement de la noblesse primitive et seul un empire européen pourra restaurer une telle noblesse  que  croient avoir pu remplacer les  Monarchies ou Républiques actuelles par la cohorte  des décorés de  toute sorte.

 

 

 

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 18:43
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Avec l'Union Bancaire, l’Union Européenne veut éviter que ne se produisent sur son territoire de nouvelles crises bancaires. A partir du 1er mars 2014, la BCE  devrait superviser toutes les banques européennes. Mais seules les banques dont le bilan dépasse 30 milliards d'euros d'actifs c’est à dire les banques susceptibles de faire courir un risque systémique le seront  directement par elle. En revanche, Caisses d'épargne et  banques régionales échappent à cette surveillance de la BCE qui pourra toutefois se pencher sur elles au cas par cas.

Mais l’Union Bancaire Européenne, pour rassurer le citoyen européen qu’une nouvelle  défaillance bancaire ne manquerait pas de paniquer, ne peut se limiter à  une telle surveillance de la BCE  dont  les moyens de coercition à l’égard des banques sont limités.

Sans un  mécanisme européen de gestion des crises et de renflouement des banques dont les rapports de la  BCE  révéleront après coup qu’elles ont pris à nouveau des risques inconsidérés, et l’instauration d’un Fonds de Garantie des dépôts, le citoyen européen est en droit de penser que l’Union Bancaire est une nouvelle coquille vide.

En effet, alors que l’'introduction d'une réglementation bancaire plus stricte pour les banques de l'Union européenne, connue sous le nom de Bâle III, aurait dû entrer en vigueur dès le début de cette année, les Américains ont encore une fois donné le mauvais exemple en indiquant qu’ils n’étaient pas encore prêts pour appliquer les normes de solvabilité de Bâle III. Et aussitôt les banques européennes se sont empressées de leur emboiter le pas de sorte qu’au mieux ces normes de solvabilité qui imposent aux banques de détenir un certain ratio minimum de  7% entre leurs fonds propres et les crédits distribués ne commenceraient à s’appliquer qu’à compter de juillet 2013.

Et augmenter le ratio de solvabilité des banques est une chose, mais  leur permettre de continuer de pouvoir prendre des risques inconsidérés  susceptibles de rapidement épuiser des fonds propres pourtant augmentés selon Bale III et  les conduire à la faillite obligeant la recapitalisation des banques systémiques  au frais  non des actionnaires mais du public en est une autre. Or sur ce point, l’Union Bancaire est bien  loin d’établir une réglementation unique européenne de l’activité des banques. Et dans ce domaine, force est de constater que les Etats membres de l’Union Européenne se montrent plus laxistes cette fois que les Autorités américaines voire britanniques lesquelles prévoient d’établir une compartimentation stricte des capitaux alloués aux activités de marché pour compte propre et pour compte de tiers en séparant clairement les activités de banque d’affaires  et celle de banque de dépôt pour imposer au  “ trading » de ne spéculer  qu’avec son propre capital, afin  que sa faillite éventuelle ne puisse pas, du moins en théorie, faire sombrer les opérations classiques de banque de détail. L’idée étant de sanctuariser l’argent des contribuables et des épargnants en évitant d’avoir recours à l’avenir aux ressources publiques pour renflouer les éventuels ‘trous’ dans le bilan comptable des traders”. Or force est de constater qu’un certain nombre d’Etats membres de l’Union, notamment la France et même l’Allemagne ne semblent pas avoir, sous l’influence de leurs lobbies bancaires, pris encore la véritable mesure des dangers que font courir certaines activités bancaires en s’orientant vers la mise en œuvre de réglementations nationales insuffisamment draconiennes  dans les failles desquelles ne manqueront pas à nouveau  de s’engouffrer des banquiers indélicats appâtés par l’espoir de bonus insuffisamment voire toujours pas réglementés.

En conclusion, l’Union Bancaire censée protégée le citoyen restera encore longtemps une  sorte d’aspirine contre le cancer tant que l’Union Européenne, ou au moins l’Eurozone  ne disposera pas d’une Réglementation Unique  régissant l’ensemble de l’activité des banques assortie d’une législation pénale unique pour les dirigeants de banque  qui ont pris des risques inconsidérés comme le prévoit l’Allemagne.

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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 17:57
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L’engagement militaire de la France au Mali est certainement plus légitime comme tentative de coup d’arrêt de la progression  des islamistes dans  ce pays et ceux qui les entourent que comme ambition de préserver l’intégrité territoriale d’un Etat dont les frontières, comme la majorité en Afrique, ont été tracées artificiellement par les anciens colons.

Mais cette volonté  affichée de s’engager dans une lutte armée contre les combattants de l’Islam apparait de la part de la France un peu surprenante quand dans le même temps celle-ci  retire prématurément ses troupes de l’Afghanistan.

En effet, s’il existe une multitude de sorte de combattants islamistes dont il semble de plus en plus, qu’à défaut de commandement commun, ils coordonnent de mieux en mieux leurs actions, il est certain que tous  revendiquent le même combat contre l’Occident des mauvais croyants (mécréants) et infidèles au nom de la guerre sainte. Et alors qu’ils trouvent tous légitimes de  mener leur guerre sainte au nom de leur haine de l’Occident, dès que les Occidentaux prétendent limiter voire faire cesser leur progression y compris dans les pays ou Chrétiens et Musulmans cohabitent depuis des siècles, ils s’empressent de brandir le reproche de nouvelles croisades de l’Occident.

L’engagement des troupes occidentales en Afghanistan  rejointes tardivement par la France  relevait en effet bien de la lutte pour une tentative de maintien des valeurs occidentales dans ce pays auxquelles s’opposent les extrémistes musulmans.     Or il est faux de prétendre que les troupes occidentales ont rempli leur mission en prétendant que la seule armée afghane sera capable demain de maintenir dans ce pays un minimum de ces valeurs.

Et jusqu’à présent les Occidentaux dont la France ont toujours critiqué la lutte que les Russes ont du mener contre ces même extrémistes musulmans dans le Caucase et ont cherché à minimiser trop longtemps la montée en puissance de ces combattants islamistes quand ils ne l’ont pas  indirectement favorisé en Irak et maintenant en Syrie.

Pourtant il est patent que ces combattants islamistes circulent de plus en plus d’un Etat à l’autre du Proche et Moyen Orient, de l’Afrique du Nord et subsaharienne et passent d’un front à l’autre avec des facilités en matière logistique et d’armement de plus en plus grande notamment depuis les changements de gouvernement intervenus soit en raison de la passivité coupable soit en raison d’un activisme malsain des Occidentaux.

Il faut donc espérer pour les Occidentaux que cette initiative de la France après son engagement en  Libye et son retrait d’Afghanistan très critiquable sur le plan de la lutte contre les Islamistes intégristes  marque un retournement général dans la politique de passivité voire d’abandon menée jusqu’alors.

L’Occident, avec ou les Etats Unis d’Amérique, se doit de reprendre l’initiative pour mettre un terme à l’action des combattants islamistes non seulement en les combattant militairement partout ou ils se trouvent mais également en faisant comprendre aux Etats de la péninsule arabique que le maintien de bonnes  relations passent obligatoirement par un combat commun contre tous les mouvements islamistes dont bon nombre ont pu augmenter leur recrutement  grâce aux prêches de haine de l’Occident  d’Imams payés par eux depuis des années, et leur armement grâce aux  nombreuses complicité dont ils bénéficient au plus au niveau de ces Etats.

 

 

 

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11 janvier 2013 5 11 /01 /janvier /2013 12:28
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"Un autre regard sur la Russie" par Alexandre Latsa article du 09.01.2013

 

"Le 3 janvier 2013 est apparu un texte assez surprenant sur le site du Kremlin, annonçant que le président Poutine attribuait la nationalité russe à l’acteur français Gérard Depardieu.

Ce décret présidentiel vient après une polémique entre l’acteur et les autorités françaises suite à l’adoption d’un projet de loi pour taxer à hauteur de 75% les très hauts revenus dans l’Hexagone.

L’acteur avait alors fermement critiqué ce projet de loi, avant de choisir d’émigrer en Belgique, puis de rendre son passeport pour avoir vu son acte qualifié de "minable" par le premier ministre français Jean Marc Ayrault. L’affaire a rebondi lorsque les autorités russes ont invité l’acteur à s’installer dans le pays, en lui promettant que le régime d’imposition de 13% ne serait pas modifié. Dernier rebondissement de cette affaire donc : l’attribution souveraine par le président de la nationalité russe à l’acteur. Celui-ci a ensuite écrit  une incroyable lettre d’amour au peuple russe et à son président, affirmant également: "qu’en Russie il faisait bon vivre". Le 5 janvier au soir, l’acteur russe a doncreçu son nouveau passeport à Sochi et dès le lendemain il s’est vu proposer un poste de ministre de la culture d’une région du centre de la Russie européenne, qu’il a humblement refusé.

Le mainstream médiatique français s’est évidement déchaîné de façon compulsive dans les jours qui ont suivi cette déclaration positive sur le président russe. Pour Rue89 Obélix serait désormais l’ami des Tyrans, pendant que chez Médiapart on se félicite du départ d’Obélix et "qu’un citoyen français qui affirmait que la Russie était une grande démocratie n’allait pas nous manquer". Pour le Nouvel Obs, être naturalisé par le peu recommandable maître du Kremlin prouverait que le premier ministre français a raison et que "Depardieu serait donc bien un minable" (sic) ou encore que la véritable patrie d’Obélix "serait surtout son compte en banque" et enfin que cette faveur d’un quasi-dictateur (SIC) "rendait l’acteur indéfendable". Certains donneurs de leçon et autres moralistes autoproclamés ont même estimé nécessaire de rappeler à l’acteur que non la Russie n’était pas une démocratie, on aimerait cependant les entendre avec autant de ferveur sur la situation en Arabie Saoudite, en Corée du nord ou au Zimbabwe… Enfin pour le Figaro l’acteur aurait de "sulfureuses relations" en Eurasie, puisqu’il a fait l’éloge du président de la république de Tchétchénie Ramzan Kadyrov et est aussi proche de la famille présidentielle ouzbèke. Le Figaro rappelle cependant que l'acteur fait aussi de la"publicité pour des banques d'oligarques kazakhs ou encore la compagnie aérienne arménienne Armavia, et promet également la cuisine azerbaïdjanaise".

On aurait souhaité que le Mainstream médiatique français rappelle qu’Obélix n’est cependant pas encore grand prince d’Eurasie mais plutôt que ses liens avec l’ex-espace soviétiques sont anciens et réels. Celui-ci a par exemple acheté l’année dernière des vignobles en Crimée, fait des dons à des hôpitaux de Saint-Pétersbourg en 2011, a tourné dans la série Raspoutine et est surtout très populaire en Russie, notamment par sa présence régulière lors de galas et évènements mondains en Russie. Il a même été membre du jury du festival du film de Moscou.

On s’étonne du reste de l’émoi que suscite chez certains journalistes le départ de Gérard Depardieu de France, lui qui ne fait que suivre la route de la très grande majorité des fortunes et célébrités françaises: Yannick Noah, Johnny Halliday, Florent Pagny, Alain Delon, Paul Loup Sulitzer, Marion Bartoli, Richard Gasquet, Gilles Simon, Jo-Wilfried Tsonga, Sébastien Loeb, Amélie Mauresmo ou encore les familles Meunier (Carrefour), Castel (Nicolas, Vichy Célestins), Weirtheimer (Chanel), Mulliez (Auchan et Décathlon), Bernard Arnault ou encore de Christian Clavier exilé à Londres. La liste n’est pas exhaustive.

En outre, beaucoup de Français ne savent pas que nombre de stars françaises séjournent régulièrement en Russie, que ce soit Alain Delon, Patricia Kaas, Pierre Richard, Mireille Matthieu ou Lara Fabian, preuve s’il en est que le pays leur sied un minimum et que la culture française à un public fidèle en Russie. Quand aux proches de Masha Méril, ils ont eux tout simplement accepté les passeports russes offerts par les autorités russes. Mais on pourrait aussi se demander pourquoi aucun journaliste n’a jugé utile de répondre aux propos de David Cameron qui il y a 6 mois incitait ouvertement et publiquement les Français et les entreprises françaises à venir s’exiler fiscalement en Angleterre en affirmant simplement que: "nous déroulerons le tapis rouge pour souhaiter la bienvenue aux entreprises françaises qui paieront maintenant des taxes en Grande-Bretagne et financeront nos services publics et nos écoles". Mais évidemment, la Belgique et l’Angleterre ne sont pas la Russie et dire du bien de Poutine et de la Russie est un sacrilège moral qui déclenche systématiquement la fureur des médias, ce sans aucune logique ni aucun discernement.

En Russie, quelques rares voix dissidentes se sont aussi élevées contre cette décision du Tsar Poutine, preuve s’il en est que chacun peut s’y exprimer. C’est le cas par exemple du très rebelle Edouard Limonov qui s’est félicité de cette naturalisation par son pire ennemi en espérant qu’Obélix l’accompagne tous les 31 du mois aux manifestations contre le Kremlin, un vœu dont on peut imaginer qu’il restera pieux. Mais Edouard Limonov, qui a été naturalisé français lors de la cohabitation de 1987, sait sans doute mieux que quiconque de quoi il parle, lui qui vient également justement de rendre son passeport français pour pouvoir se présenter aux dernières élections en Russie. Quand au journaliste Matvei Ganapolski sur la radio d'opposition Echo Moskvy il affirme "qu’on n'oubliera et on ne lui pardonnera jamais cette phrase: c'est une grande démocratie".

Pour d’ailleurs bien se rendre compte du ridicule des attaques contre Obélix, il est maintenant reproché à l’acteur de vouloir acheter une maison dans le sud de Moscou sous prétexte que le district hébergerait un hôpital psychiatrique ou encore d’avoir accepté une maison en Mordovie sous prétexte que le territoire hébergerait une colonie pénitentiaire. La région russe est même qualifiée de "Pétaouchnok" russe, l’auteur de cette brillante analyse ayant visiblement oublié de mentionner que cette simple région est  à elle seule presque de la taille de la Belgique. Gérard Depardieu est même désormais accusé d’être un agent du KGB, on se demande ou cela va encore pouvoir aller. Mais pour certains analystes, c’est aussi son rejet de la ville et son attrait pour la Russie profonde (la Mordovie et les bouleaux) qui lui vaut la haine de beaucoup de commentateurs qui s’intéressent d’habitude plus à la Russie manifestante, urbaine et occidentalisée qu’à la Russie des campagnes et des traditions.

Cette affaire donne cependant à réfléchir et pas seulement sur l’agression médiatique médiocre qui vise le plus célèbre Gaulois tout autant qu’une décision souveraine et légale du président démocratiquement élu du plus grand pays du monde. Les questions à se poser concernent à mon avis plutôt le village gaulois duquel Obélix lui-même a fini par partir. La triste vérité est que la France est devenue un pays fiscalement étouffant, et aussi un pays à l’économie ralentie avec plus de 9 millions de personnes ne travaillant pas à temps plein, soit 30% de la population active, et que Depardieu ne fait que rejoindre les quelques millions de Français déjà présents à l’étranger. Celui-ci n’est sans doute pas du reste parti pour des raisons uniquement fiscales, mais aussi pour fuir un climat politique et moral simplement détestable, et ne parlons pas du climat médiatique.

Mais quoi d’étonnant finalement à cela puisque nos élites poussent depuis des décennies à la création d’une Europe sans frontières, dans laquelle chacun est libre de s’installer et vivre ou il veut? On ne peut du reste que s’étonner des discours à consonances patriotiques accompagnant les critiques du départ de Depardieu, alors même que la notion de patrie est vilipendée en France au moins autant que celle de frontière. Certains hommes politiques français ont du reste dans cette affaire pu montrer leur vrai visage. Daniel Cohn-Bendit a carrément traité notre Obélix national de "crétin fini" pendant que Jean Christophe Cambadélis lui rappelait avec humour (?) que "Depardieu voulait déjà devenir belge. Donc je me suis dit que Poutine n'était pas la Grande Catherine et que Depardieu n'était pas Diderot ou Voltaire". Plus récemment d’ailleurs c’est Brigitte Bardot qui pour d’autres raisons vient de menacer de demander elle aussi la nationalité russe et de quitter la France à jamais. Le ministre de l’économie Benoît Hamon a déclaré en plaisantant qu’elle "pourra demander Gérard Depardieu en mariage, ce sera formidable! " ce qui lui a valu en retour d’être traité "d’imbécile écolo" par la célèbre actrice. De nombreux autres élus se sont eux lâchés sur Twitter comme on dit, je laisse les lecteurs seuls juges.

On se demande ce que la planète doit penser d’un tel niveau d’échanges entre les politiques et les artistes français. Une chose est certaine: les Français n’aiment pas qu’on insulte leurs artistes et le gouvernement français va sans doute payer très cher cette affaire. Notre gouvernement aurait du reste sans doute préféré que ce projet de loi sur la fiscalité ne devienne pas un sujet de conversation planétaire, faisant par ricochet de la France le pays le plus impopulaire chez les riches de ce monde. La question que tout le monde se pose est désormais de savoir si l’on va assister à un exil de riches (et de moins riches) Gaulois vers la Russie de Poutine. 

L’hexagone n’a du reste pas vraiment de quoi se réjouir, ayant perdu Depardieu et risquant de perdre Brigitte Bardot, la patrie de Voltaire n’a en retour l’année dernière hérité que des FEMEN, pendant que certains leaders écologistes français souhaitent tout simplement que les Pussy Riot soient naturalisées françaises et même élevées au rang de citoyennes d’honneur de la ville de Paris. Pour les lecteurs qui ne savent pas de qui on parle, je leur conseille de lire ceci. Un son de cloche par ailleurs absolument identique à celui de nos syndicalistes nationaux, notamment le leader de FO Jean Claude Maillard qui a déclaré "Je trouve cela triste de dire, comme il l'a dit, que la Russie est une grande démocratie. Je préfère Pussy Riot à Gérard Depardieu dans le cas présent". Préférer les Pussy Riot à l’un des plus grands acteurs français est une pirouette mentale dont de toute évidence seuls certains membres de la gauche plurielle française ont le secret, sans doute tout comme Panoramix seul a la formule de la potion magique.

Depardieu et Bardot contre les Femen et Pussy Riot? On peut se demander si la république y gagne au change ou si, par Toutatis, le ciel n’est pas simplement tombé sur la tête de certains journalistes, politiques et syndicalistes. Comme le relève très bien Jacques Sapir (ici et la): "la réalité russe s’avère, une fois de plus, bien différente des apparences. L’affaire Depardieu, en réactivant les fantasmes de toute nature ainsi que le fond antirusse d’une partie de la presse française, ne contribue pas à un examen objectif de cette réalité".

 

 

 

 

 

 

L’opinion exprime dans cet article ne coïncide pas forcement avec la position de la rédaction, l'auteur étant extérieur à RIA Novosti.

Alexandre Latsa est un journaliste français qui vit en Russie et anime le site DISSONANCE, destiné à donner un "autre regard sur la Russie".

 

 

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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 12:13

Le « Nouveau Modèle » français est basé sur un théorème simple socialiste  dont la démonstration aurait besoin d’être faite et discutée dans les Ecoles françaises :

 

«  Moins il reste de riches dans un pays plus ceux qui y restent sont égaux »

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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 14:33

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Que peut-on dire en ce début 2013 de la guerre civile en Syrie ? :

1.que les informations du prétendu «  Observatoire Syrien des Droits de l’Homme » diffusées sans retenue par les médias occidentaux  sont invérifiables et sujettes à caution malgré les soi-disant recoupements opérés  par son créateur ;

2.que seuls les services secrets et surtout les russes connaissent la réalité de la situation sur le plan militaire ;

3.que dans l’état actuel de cette situation, il est acquis que le maximum des désertions  espérées dans l’armée a été atteint, et que celle-ci reste puissante même si mal adaptée à des combats du style de ceux qu’avait connu l’ex Yougoslavie notamment à Sarajevo ;

4.que si les Occidentaux notamment la France ne semblent pas avoir  tiré les leçons de l’opération libyenne,  les Russes les ont parfaitement tirées et ne laisseront pas  la Syrie, marche  avancée de leur pays, devenir une grande Tchétchénie ;

5.que le Président russe n’est pas un homme à faire des gestes gratuits tel que l’octroi de la citoyenneté russe à Monsieur Depardieu mais entend  volontairement sans aucune diplomatie signifier à une France en déclin qu’elle ferait mieux de s’occuper de ses affaires intérieures  plutôt que de laisser ses petits ministres vouloir lui donner des leçons et continuer d’influencer la  peu  convaincante politique étrangère commune de l’Union Européenne au Proche Orient ;

6.que la  Russie est incontournable et ne se laissera pas contourner de sorte que la solution en Syrie  sera russe  et elle le sera  avec  ou sans le Président Assad  à son gré ;

7.que les Turques vont commencer à se rendre compte qu’ils ne sont pas les maitres du jeu mené par le petit Qatar et l’Arabie Saoudite et que leur diplomatie  au Proche Orient a lamentablement échoué alors qu’ils pouvaient, avec le printemps arabe, retrouver  une partie de l’influence qu’ils avaient depuis l’empire Ottoman ; qu’ils ont le risque de  se retrouver sur leur frontière une zone tenue par des islamistes ou des Kurdes Syriens  tandis que la situation du Proche Orient donne une occasion inespérée au peuple kurde  de réaliser son unité et  atteindre son but ; que les négociations engagées avec leader emprisonné des Kurdes de Turquie sont révélatrices de cette inquiétude  alors que le gouvernement chiite de Bagdad mis en place stupidement par les Etats  Unis risque la confrontation avec les Kurdes d’Irak ;

8.qu’Israel risque bien de se rendre compte que la menace la plus immédiate n’est pas celle de l’Iran mais d’un encerclement par des extrémistes sunnites armés naïvement par leur indéfectible allié les Etats Unis en Afghanistan du temps de l’intervention soviétique et aujourdhui  toujours avec la bénédiction des Occidentaux par le Qatar et l’Arabie Saoudite.

9.que le Liban et la Jordanie  jouent leur survie  en raison d’une extension du conflit Syrien  qui se retrouvera  plus rapidement que l’on ne le craint aux frontières d’Israël déjà confronté à un gouvernement islamiste égyptien incontrôlable.

10.qu’en conclusion l’Union Européenne a l’occasion de montrer qu’elle a une politique étrangère indépendante de celle de la France ou du Royaume Uni  en proposant avec la Russie la tenue d’un nouveau  Congrès de Vienne,  sur le Proche et Moyen Orient  pour essayer d’arrêter l’engrenage actuel vers une  troisième guerre mondiale, conférence qui devra traiter de toutes les sources de conflit sans aucun tabou en ce qui concerne notamment la modification des frontières  existantes crées artificiellement après les Première et Deuxième guerre mondiale nécessitée par la création  par scission des Etats  actuels  de  cinq  nouveaux Etats : un Etat kurde, un Etat  palestinien, un Etat fédéral libanais  fédérant l’Etat actuel avec un  Etat majoritairement alaouite comprenant  Damas , un Etat fédéral  majoritairement sunnite fédérant  le Royaume de Jordanie, le reste de la Syrie et  la partie majoritairement sunnite de l’Irak , un Etat majoritairement Chiite constitué de la partie restante majoritairement chiite de l’Irak.

 

 

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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 15:15
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Avec près  de 26 millions de personnes sans emploi, le taux de chômage dans l'Union européenneatteint près de 11%  des personnes en âge de travailler et surtout 25 % des jeunes de moins de 25 ans ne trouvent pas de travail dont 50 % en Espagne. Et le fait que certains membres de l’Union Européenne plus vertueux, notamment l’Allemagne, s’en tirent  mieux, ne peut pas nous rassurer car à eux-seuls ils ne peuvent  pas  contribuer à rétablir les équilibres globaux détruits par les hommes politiques européens incompétents depuis 40 ans.
Cette situation n‘est pas seulement explosive sur un plan économique et financier mais  intolérable socialement.

Sur un plan économique et financier, de plus en plus de jeunes ne peuvent espérer rentrer sur le marché du travail avant  25 ans et ne cotisant pas, non seulement ne contribuent pas au financement des régimes de retraite par répartition qui financent les retraites de leurs parents ou grands-parents mais repoussent après  70 ans l’âge auquel ils pourront espérer prendre eux-mêmes leur retraite.

A ce phénomène s’ajoute le fait que pour essayer sans grand succès de relancer la croissance et de lutter contre ce chômage, nos brillants politiciens  d’abord anglo-saxons  ensuite, par mimétisme, continentaux croient  devoir imposer aux banques centrales, en principe indépendantes, une politique de planche à billets et son corollaire de taux proches de zéro alors que ces taux proches de zéro sont en train de mettre à genoux tout le système de financement des retraites et notamment des retraites complémentaires ce qui va nécessairement conduire non seulement  à un non réajustement de celles-ci par rapport à l’inflation mais même à une baisse nominale des futures retraites ainsi que des retraites en cours de versement.

Or s’il est nécessaire de transférer progressivement  une partie du pouvoir d’achat des retraités vers les jeunes en activité pour mieux soutenir la consommation, la politique de taux d’intérêt proche de zéro  sur une longue période est parfaitement suicidaire car actuellement seuls les retraités disposent de revenus stables leur permettant de maintenir à un certain niveau la consommation.

Certes la politique de taux proche de zéro allège la charge de la dette des Etats mais au détriment de l’emploi car ceux-ci, découvrant subitement qu’ils vont devoir amortir enfin une bonne partie de la dette excessive accumulée depuis près de 40 ans,  ne pourront  donc pas affecter avant longtemps les sommes dégagées à des plans de relance de leurs économies. En revanche cette politique de taux proches de zéro qui amène par exemple les taux hypothécaires à des niveaux inconnus depuis plus d’un demi-siècle ne fait que créer des bulles qui éclateront dès que les taux devront remonter  avec la remontée de l’inflation sauf à miser comme les Etats Unis  sur l’inflation pour régler plus facilement sur le dos des épargnants le problème de l’amortissement de leur dette colossale.

Sur un plan social, de plus en  plus de jeunes n’ont pas d’autre choix, sauf  l’émigration, que  de recourir à la solidarité familiale en  restant  ou en retournant chez leurs parents ce qui psychologiquement risque dès lors qu’une telle situation peut durer longtemps  d’être un facteur défavorable  au retour de l’économie à un certain dynamisme.

Cette politique de taux proche de zéro menée depuis maintenant  cinq ans a fait preuve de son inefficacité pour lutter contre le chômage massif  n’ayant permis qu’à la plupart des hommes politiques de retarder  certaines réformes et aux banques de réparer sur le dos des épargnants et des contribuables les dommages financiers en terme de bilans que leur décision irresponsables ont créés sans que pour autant l’amélioration insuffisante de leur situation financière ne les aient incité à prendre de nouveaux risques.

Et en supposant que les banques acceptent de reprendre des risques dans le financement de l'économie réelle, en l’absence de confiance dans l’avenir, personne n’a plus envie d’emprunter même à des taux débiteurs proches de zéro alors que de tels taux créditeurs sont catastrophiques pour les épargnants en général qui  ne  dilapident pas pour autant une épargne qu’ils jugent de précaution. Preuve en est que le volume des préts consentis par les banques dans le monde développés a atteint un record historique à la baisse en ce début d'année 2013.

Cette politique  de taux proches de zéro doit être arrêtée  immédiatement et une  remontée progressive des taux doit être amorcée  par les Banques Centrales de manière à faire en sorte que l’épargne à faible  risque soit à nouveau correctement rémunérée. Et cela devra, avec d’autres mesures politiques européennes,  notamment  de lancements de  grands travaux d’infrastructure, être présenté comme le début d’une relance susceptible de recréer l’espoir.

Cette remontée lente permettra d’éviter le gonflement, après une bulle de l’immobilier non seulement en Espagne mais aussi dans un pays réputé vertueux comme la Suisse d’une bulle boursière inévitable dès lors que bon nombre de placements financiers vont devoir se reporter sur les actions d’entreprise par nature en principe plus risqués pour couvrir leur besoin minimum de rendement. Or l’éclatement d’une telle bulle boursière finirait  de  dissuader pour trés longtemps les épargnants déjà très échaudés d’investir dans le capital des entreprises.

Les politiques doivent enfin prendre conscience qu’ils ont fait tirer aux banques centrales toutes leurs cartouches et que c’est à eux les politiques de prendre les mesures qu’il convient pour non seulement restaurer la confiance  mais surtout recréer l’indispensable espoir dans un avenir  brillant de notre civilisation occidentale.

Or malheureusement  il est patent désormais qu’il manque tant aux Etats Unis que dans l’Union Européenne les hommes politiques d’envergure susceptibles de redonner cette confiance qu’ils ont dilapidée et  l’espoir de jours meilleurs pour la jeunesse notamment mis à part semble-t-il de la chancelière allemande.

En supposant que, comme cela se produit souvent dans les périodes de crise aigues, une femme ou un homme politique d’envergure européenne finisse par émerger, elle ou il ne disposerait pas actuellement d’institutions européennes efficaces  pour l’aider à redonner cet espoir en raison tout d’abord de l’insuffisance des pouvoirs et des moyens financiers  conférés à l’Union Européenne par des Etats Nationaux dont les hommes politiques continuent de faire croire à leurs électeurs qu’ils ont les solutions nationales pour régler une crise  mondiale et ensuite de l’absence de gouvernement européen  concentrant  ces pouvoirs  et ces moyens avec à sa tête un Chef  bénéficiant d’un charisme à l’échelle de toute l’Union.

Il est donc vital de mettre à jour et de faire  adopter dans des délais records, au moins pour les Etats membres de l’Eurozone une constitution de l’Union Européenne créant un Etat Federal  permettant d'instaurer les mécanismes de solidarité nécessaires à la restauration d'une confiance durable.

N'en déplaise aux  nationalistes souverainistes français, le "modéle français" a failli et ils ne feront pas croire une nouvelle fois aux autres européenns à un "nouveau modéle français" pas plus qu' au plan B de Monsieur Fabius, actuel Ministre des Affaires Etrangéres et ancien fossoyeur de la Constitution Européenne qui nous manque aujourdhui.

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 14:16
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Union Européenne-Libre Circulation-Fiscalité-Revenus-Epargne-Fortune-Successions-Convention double imposition-Allemagne-Belgique-France-Luxembourg et Suisse

Comme suite à un article précédent, il parait intéressant de reproduire une  page du site de la Commission Européenne  sur la Fiscalité » :

« Dans sa communication sur la " Politique fiscale de l'Union européenne - priorités pour les prochaines années" (COM(2001) 260) du 23 mai 2001, la Commission a souligné que les impôts sur les revenus des personnes physiques peuvent être laissés à l'appréciation des États membres même lorsque l'Union européenne atteindra un degré d'intégration plus élevé qu'aujourd'hui (voir IP/01/737 Choisir les traductions du lien précédent  et MEMO/01/193 Choisir les traductions du lien précédent ). Dans le même temps, la Commission a reconnu qu'une coordination au niveau de l'UE est, dans certains cas, nécessaire pour garantir l'application des libertés inscrites dans le Traité et éliminer les obstacles fiscaux aux activités transfrontalières. La Commission a également pointé du doigt la nécessité de coordonner l'impôt sur le revenu des personnes physiques afin d'éviter la double imposition ou la non-imposition involontaire dans les situations transnationales ou de s'attaquer à l'évasion fiscale transfrontalière.

La Cour européenne de justice a toujours considéré qu'en l'absence d'harmonisation, l'impôt sur le revenu des personnes physiques relevait de la compétence des États membres, étant entendu que ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux du Traité concernant la libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux et la liberté d'établissement (articles 39, 43, 49 et 56 du traité CE). En particulier, il ne peut exister de discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité ni de restrictions injustifiées aux quatre libertés.

De plus, d'une manière plus générale, le Traité dispose que tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (article 18 du Traité). Il y a lieu de noter que l'applicabilité des quatre libertés a été étendue à la Norvège, au Liechtenstein et à l'Islande en vertu de l'accord portant création de l'Espace économique européen (articles 28 à 45).

Les communications concernant la fiscalité des retraites d'avril 2001 et l'imposition des dividendes de décembre 2003 sont les deux premiers exemples de la nouvelle approche adoptée par la Commission pour parvenir à une réponse coordonnée des États membres à la jurisprudence-clé de la Cour européenne de justice et éliminer les obstacles fiscaux au bon fonctionnement du marché intérieur. Ces deux communications soulignent que les États membres peuvent librement choisir le système d'imposition des retraites et des dividendes pour autant qu'ils respectent les quatre libertés du traité CE.

Le respect des libertés inscrites dans le Traité est tout aussi important dans le domaine des travailleurs migrants et transfrontaliers, où la Cour européenne de justice a déjà rendu un certain nombre d'arrêts concernant l'imposition des personnes qui obtiennent des revenus dans des États membres autres que ceux dans lesquels elles résident.

Les conventions sur l'élimination de la double imposition font partie intégrante des règles fiscales des États membres et les règles relatives à l'impôt des personnes physiques, contenues dans ces accords, doivent rester dans les limites fixées par le traité CE, à l'instar de toute autre législation nationale.

Enfin, la nécessité d'éviter des distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux et d'assurer une imposition effective des paiements d'intérêts reçus par les particuliers dans des États membres autres que l'État membre de résidence ont conduit à l'adoption d'une directive sur l'imposition des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. Cette directive permet de soumettre ces paiements d'intérêts à une imposition effective selon les règles de l'État membre de résidence ».

La lecture d’un tel texte officiel en regard d’événements récents montre à quel point l’Union Européenne  a un peu tendance  à  développer de grands principes  tel celui de la libre circulation des particuliers sans simultanément être capable d’édicter, en raison de la résistance de certains de ses Etats membres, des conditions cadres ne rendant pas compliquée la mise en œuvre d’un tel principe.

Il n'existe donc pas encore actuellement de législation européenne définissant la manière de taxer les revenus des contribuables européens vivant dans un Etat et travaillant dans un autre  de l'UE, encore moins de l’EEE  ou d’un Etat lié par des Accords Bilatéraux sur la libre circulation comme la Suisse. Ce domaine est régi uniquement par les législations nationales et les accords conclus entre pays en vue de prévenir la double imposition. Mais ceux-ci ne couvrent pas tous les cas de figure et varient considérablement d'un pays à l'autre. Toutefois, vous trouverez ci-dessous les principes de base s'appliquant à la majorité des cas.

Normalement, le pays dans lequel vous travaillez taxe les revenus que vous percevez sur son territoire.Toutefois, si vous êtes résident fiscal dans un autre pays, le revenu que vous gagnez dans le pays où vous travaillez peut aussi être taxé par le pays où vous avez votre résidence fiscale.

Ainsi en matière de fiscalité des revenus, de l’épargne, de la fortune et des successions, on est en droit de s’étonner que la Commission Européenne ne pose pas le principe pourtant simple de leur imposition dans l’Etat d’origine plutôt que celui de résidence qui perçoit de son côté tous les impôts et taxes  sur la consommation de ce résident et les impôts et taxes liés à la propriété immobilière. Et ce  d’autant que l’Union comme l’OCDE  veut généraliser  un système d’échange automatique d’information qui permettrait d’assurer la « traçabilité » des revenus, de l’épargne, de la fortune….

Cela est d’autant plus étonnant que certains de ses membres se fondent précisément aujourdhui sur ce principe que les revenus, l’épargne, la fortune et la masse successorale  provenant de son territoire doivent  pouvoir, être imposés par lui et non par l’Etat de résidence du citoyen concerné.

Tel est le cas de la France qui s’en prend de manière virulente contre ses exilés fiscaux autant désormais si ce n’est plus en Belgique, membre fondateur de l’Union qu’en Suisse, Etat qui refuse d’y adhérer.

Mais tel est le cas également de l’Allemagne qui vient de réclamer des arriérés d’impôts  sur leur retraite et des cotisations aux  Allemands résidents en France lesquels ont pourtant régulièrement payé depuis des années les impôts sur ces revenus à l’Etat français qui illogiquement par rapport à ce qui vient être dit estime avoir le droit également de percevoir des impôts sur le revenus provenant d’un autre Etat encaissés par ses résidents .

Et l’on découvre que plus d’un demi-siècle après la signature du Traité de Rome, entre des Etats comme l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la France, certains de ces Etats  envisagent de renégocier entre eux les conventions de double imposition voire seulement d’en mettre en vigueur pour tenter d’éviter la concurrence fiscale et les phénomènes d’évasion fiscale qui en résultent et  font désormais quotidiennement la une des médias alors que si déjà une certaine harmonisation fiscale en matière de revenus, d’intérêts de l’épargne, sur la fortune et sur les successions sur les taux moyens pratiqués par les Etats membres comme cela est envisagé depuis maintenant des décennies au sujet de la TVA ces problèmes n’existeraient pas.

Et ce n’est pas le moins paradoxal de constater que la Belgique fait aujourd’hui plus de concurrence à la Suisse qui ne fait pourtant partie ni de l’Union Européenne ni même de l’Espace Economique Européen mais qui se met à craindre davantage que la Belgique ou le Luxembourg les ires de ses deux grands voisins l’Allemagne et la France.

 

Annexe : Extraits de la Convention fiscale de 1959 entre l’Allemagne et la France

Convention fiscale

La France et l'Allemagne ont signé à Paris le 21 juillet 1959 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières. Cette convention est entrée en vigueur le 4 novembre 1961 et a été publiée au Journal du 8 novembre 1961 (décret n°61-1208).

Elle a été modifiée par les avenants suivants :

  • l'Avenant signé à Bonn le 9 juin 1969, publié au Journal officiel du 22 novembre 1970 (décret n°70-1067) et entré en vigueur le 8 octobre 1970 ;
  • l'Avenant signé à Bonn le 28 septembre 1989, publié au Journal officiel du 7 novembre 1990 (décret n°90-987) et entré en vigueur le 1er octobre 1990 ;
  • l'Avenant signé à Paris le 20 décembre 2001, publié au Journal officiel du 20 septembre 2003 (décret n°2003-898) et entré en vigueur le 1er juin 2003.

Par ailleurs, la France et la République fédérale d'Allemagne ont signé à Paris le 12 octobre 2006 une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et les donations. Cette convention a été publiée au Journal officiel du 2 mai 2009 (décret n°2009-487) et est entrée en vigueur le 3 avril 2009.

Les textes consolidés de ces conventions peuvent être consultés sur le site Internet suivant : www.impots.gouv.fr/ rubrique " documentation > international ".

Champ d'application de la convention

L'article 1er de la convention prévoit que cet accord a pour objet de protéger les résidents de chacun des Etats contractants contre les doubles impositions pouvant résulter de la législation de ces Etats en matière d'impôts prélevés directement sur le revenu ou sur la fortune ou à titre de contributions des patentes ou de contributions foncières, par les Etats contractants, les Länder, les départements, les communes ou les associations de communes (même sous forme de centimes additionnels). La convention trouve donc à s'appliquer aux résidents de ces Etats.

Notion de résidence

L'article 2, paragraphe 4 de la convention s'applique aux personnes qui sont considérées comme " résidents d'un Etat contractant " ou de chacun de ces deux Etats.

D'après l'article 2, paragraphe 4, de la convention, une personne est considérée comme " résident d'un Etat contractant " lorsque, en vertu de la législation dudit Etat, elle se trouve assujettie à l'impôt à raison de son domicile, de sa résidence ou de critère analogue.

Dans son paragraphe 4, l'article fournit des critères subsidiaires permettant de résoudre le cas de double résidence si l'assujettissement à l'impôt ne pouvait suffire.

Ces critères sont :

  • un foyer d'habitation permanent ;
  • l'Etat où la personne possède le centre de ses intérêts vitaux ;
  • l'Etat dans lequel elle séjourne de façon habituelle ;
  • à défaut, l'Etat dont elle possède la nationalité.

Dispositions conventionnelles sur certaines catégories de revenus

Traitements, salaires, pensions et rentes

Rémunérations privées

Principe

L'article 13, paragraphe 1, précise que les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables que dans l'Etat où s'exerce l'activité.

Règles particulières

1.     Aux termes de l'article 13, paragraphe 4, le maintien de l'imposition dans l'Etat de résidence du bénéficiaire est soumis à trois conditions simultanées :
- le séjour temporaire du bénéficiaire dans l'autre Etat ne dépasse pas une durée totale de 183 jours,
- la rémunération est payée par un employeur qui n'est pas résident de l'Etat d'exercice,
- la rémunération ne doit pas être à la charge d'un établissement stable ou d'une base fixe de l'employeur dans l'Etat.

  1. Il résulte des dispositions du paragraphe 2 de l'article 13 de la convention que les revenus professionnels des salariés autres qu'intérimaires, employés à bord d'un navire, d'un aéronef en trafic international ou à bord d'un bateau servant à la navigation intérieure ne sont imposables que dans l'Etat où se trouve la direction effective de l'entreprise.

Cas des frontaliers

Il s'agit de salariés qui ont leur foyer permanent d'habitation dans la zone frontalière d'un Etat, exercent leur activité professionnelle dans la zone frontalière de l'autre Etat et retournent chaque jour dans le premier Etat.

Frontaliers demeurant en Allemagne et travaillant en France

Le b) du paragraphe 5 de l'article 13 de la convention précise que la zone frontalière de chaque Etat comprend les communes situées à une distance de la frontière n'excédant pas 20 km.

La liste des communes françaises et allemandes situées dans la zone frontalière figure en annexe à la convention.

Par ailleurs, pour obtenir l'exonération de l'impôt français, les travailleurs frontaliers résidant en Allemagne doivent souscrire une demande formulée sur un imprimé bilingue S2-240.

Ces imprimés peuvent être obtenus auprès du bureau des impôts (Finanzamt) dont relève le lieu de la résidence en Allemagne du travailleur frontalier.

La demande devra être présentée par le travailleur frontalier dans le courant du mois de janvier de chaque année civile. Si le travailleur entre au service d'un employeur en cours d'année, la demande devra être présentée dans le délai d'un mois suivant la date de l'embauche.

Frontaliers demeurant en France et travaillant en Allemagne

Ils bénéficient de l'application du régime d'imposition prévu pour les travailleurs frontaliers s'ils demeurent dans les départements français du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle et s'ils travaillent dans une commune allemande qui n'est pas située à plus de 30 km de la frontière conformément au paragraphe 5, alinéa c, de l'article 13. Cependant, du fait des réformes territoriales entreprises depuis lors en Allemagne qui ont eu pour conséquence la fusion de communes à l'intérieur de la zone frontalière, la liste modifiée est parue au Bulletin Officiel des Impôts du 15 octobre 1996, 14 B-3-96, instruction du 2 octobre 1996.

Pour obtenir l'exonération de l'impôt allemand (impôt sur les salaires), les travailleurs frontaliers résidant en France doivent souscrire une demande sur l'imprimé bilingue portant le numéro 5011.

Ces imprimés peuvent être obtenus auprès du Centre des Impôts dont relève le lieu de leur résidence en France.

L'attention est appelée sur le fait que l'employeur allemand du travailleur frontalier résident de France ne peut s'abstenir de prélever à la source l'impôt allemand que s'il a obtenu l'autorisation (attestation d'exonération : Freistellungsbescheinigung) du bureau des impôts allemand (Finanzamt) dont il dépend. En conséquence, la demande souscrite par le travailleur frontalier français doit être introduite en temps utile.

En règle générale, l'attestation d'exonération délivrée par le Finanzamt est valable pour une durée de trois ans.

Régime d'imposition

Selon les dispositions de l'article 13, paragraphe 5, alinéa 3, les revenus provenant de l'activité salariée des travailleurs frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat dans lequel ils ont leur foyer permanent d'habitation.

Rémunérations publiques

Principe

L'article 14 de la convention indique que les traitements, salaires et rémunérations analogues, ainsi que les pensions de retraite payés par un Etat ou une personne morale de droit public de cet Etat restent imposables dans cet Etat.

Exception

Toutefois, en vertu de l'article 14, paragraphe 1, cette règle ne s'applique pas lorsque le bénéficiaire possède la nationalité de l'autre Etat sans être en même temps ressortissant de l'Etat payeur. L'imposition est réservée à l'Etat dont l'intéressé est le résident.

Pensions et rentes

L'article 13, paragraphe 8, de la convention stipule que les pensions de retraite de source privée, non liées au régime de retraite légal, ainsi que les rentes viagères restent imposables dans l'Etat dont le bénéficiaire est un résident.

Les sommes versées dans le cadre d'un régime légal d'assurance sociale restent imposables dans l'Etat source de ces revenus, quelle que soit la nationalité du bénéficiaire selon les dispositions de l'article 14, paragraphe 2, alinéa 1.

Etudiants, apprentis, stagiaires

L'article 17 prévoit que les étudiants, les apprentis et les stagiaires d'un Etat qui séjournent dans l'autre Etat à seule fin d'y faire leurs études ou d'y acquérir une formation professionnelle et qui perçoivent des subsides d'origine étrangère sous forme d'allocation d'entretien, d'étude ou de formation, sont exonérés d'impôt par ce dernier Etat.

L'article 13, paragraphe 3, précise que les étudiants, résidents d'un Etat, qui perçoivent une rémunération d'une entreprise de l'autre Etat à l'occasion d'un stage de formation professionnelle d'une durée n'excédant pas 183 jours, restent imposables dans l'Etat de résidence.

Professeurs

L'article 16 stipule que les rémunérations versées aux enseignants, résidents d'un Etat, se rendant temporairement dans l'autre Etat en vue d'y exercer une activité pédagogique, pendant une période ne dépassant pas deux ans, dans une université, une école supérieure, une école ou autre établissement, restent imposables dans l'Etat de résidence.

Autres catégories de revenus

Imposition de la fortune

Conformément aux dispositions de l'article 19, paragraphe 1, les biens immeubles sont imposables dans l'Etat où ils sont situés.

Il en est de même, aux termes du paragraphe 2, en ce qui concerne les actions ou parts détenues dans une société de personne morale à prépondérance immobilière.

Les articles 2, paragraphe 7, et 19, paragraphe 3, de la convention prévoient que la fortune constituée par des biens mobiliers qui font partie de l'actif d'un établissement stable qu'une entreprise d'un Etat a dans l'autre Etat, est imposable dans ce dernier Etat.

Aux termes de l'article 19, paragraphe 4, l'imposition de la fortune constituée par des navires ou aéronefs exploités en trafic international ou par des bateaux servant à la navigation intérieure, ainsi que par des biens mobiliers affectés à leur exploitation est attribuée exclusivement à l'Etat où se trouve le siège de direction effective de l'entreprise.

Les meubles meublants, l'or, les bijoux, les objets d'art ou de collection, les voitures automobiles, les yachts et bateaux de plaisance, les valeurs mobilières autres que celles visées au paragraphe 2 de l'article 19 sont imposables dans l'Etat où réside la personne qui les possède.

Le paragraphe 6 de l'article 19 prévoit une mesure de tempérament au profit des personnes physiques qui ont la nationalité allemande sans avoir la nationalité française et qui deviennent résidents de France. Les biens situés hors de France que ces personnes possèdent au 1er janvier de chacune des cinq années suivant l'année civile au cours de laquelle elles deviennent résidentes de France n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune afférent à chacune de ces cinq années ».

 

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15 décembre 2012 6 15 /12 /décembre /2012 19:19

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Union Européenne-Espace Economique Européen-Accords Bilatéraux-Empire Romain Germanique-Confédération Helvétique –

Une  grande majorité des citoyens suisses croient que l’indépendance de la Confédération Helvétique remonte au Pacte du Grütli de 1291 alors que ce pacte marque seulement l’acte de naissance de la Confédération mais pas celui de son indépendance qui en droit ne sera consacrée qu’en 1648  par les traités de Westphalie mettant fin à la guerre de Trente Ans.

En effet alors que la Suisse Orientale, séparée par la Suisse Occidentale en deux parties égales symétriques de part et d’autre d’une   ligne approximative Aarau-le Gothard, était intégrée depuis 962  au duché de Souabe et donc  à l’Empire Romain Germanique restauré par Othon le Grand, la Suisse Occidentale, partie depuis 888 du Royaume de Bourgogne puis depuis 934 du Royaume de Bourgogne-Provence, l’avait rejointe dans l’Empire en 1032.

C’est donc juridiquement pendant plus de six siècles que les ancêtres des Suisses actuels ont été sujets de l’Empire Romain Germanique donc  d’un ensemble qui représentait une grande partie du territoire de  l’Union Européenne actuelle, étant rappelé que précédemment ils avaient déjà été sujets de l’Empire de Charlemagne dont  l’Empire restauré par Othon le Grand se voulait le continuateur. Et plus encore avant de l’Empire Romain.

En fait les velléités  d’indépendance des Suisses à l’égard de ce qui représentait l’Europe Occidentale ne se sont développées véritablement du fait du développement du Mercenariat qu’après la prise de conscience de leur force au cours des Guerres de Bourgogne de 1475-1477 quand ils ont réussi à vaincre le Duc et Comte de Bourgogne (Franche Comté)  Charles le Téméraire, alors « Grand-Duc d’Occident » qui avait tenté  d’obtenir de l’empereur Frédéric III de Habsbourg  en 1473, la couronne de roi de Bourgogne-Provence.

En effet  ce n’est que contre le fils de ce dernier et futur successeur à la tête de l’empire, Maximilien lequel avait épousé en 1477 Marie de Bourgogne la fille du Téméraire qu’ils se sont crus en mesure de résister à l’autorité impériale Car la rivalité entre le roi de France Louis XI et  Maximilien Ier sur l'héritage de son épouse Marie de Bourgogne se solde par une série de guerres en Flandres et en Bourgogne et la Confédération helvétique, grande pourvoyeuse de mercenaires pour les deux camps, se trouve entraînée involontairement dans le conflit. Dans chaque ville et chaque village de la Confédération, on trouve alors un parti pro-français et un parti pro-Habsbourg qui rivalisent de violence et d'avidité pour les soldes de mercenariat. Les cantons du centre de la Suisse penchent plutôt pour la France, cependant que Berne et Zurich sont du parti Habsbourg. Maximilien Ier s'efforce en vain d'empêcher ses sujets de la Confédération d'aller s'engager comme mercenaires en France.

Alors que la Confédération considère la Souabe méridionale comme incluse dans sa sphère d'influence, la noblesse de Souabe, les villes d'empire et même le petit peuple s'animent d'une haine graduelle contre les Confédérés. La formation de la puissante Ligue de Souabe, qui se dresse maintenant face à la ligue des Confédérés, remplit d'aise et de fierté la noblesse et les bourgeois de Souabe, et suscite une conscience politique nouvelle. Ces circonstances font que les peuples du nord et du sud du Rhin deviennent de plus en plus étrangers l'un à l'autre.

En 1483, meurt le roi de France Louis XI, le grand manipulateur des Confédérés contre leur futur empereur  Maximilien Ier. En 1486, l’empereur Frédéric III  fait élire son fils Maximilien Ier roi des Romains, préalable à sa succession comme empereur. Dès 1487,  les Confédérés signent à Constance avec ce dernier  un traité de « Politique perpétuelle ». Pour la première fois, un  Habsbourg reconnaît formellement des libertés à l'intérieur de ses terres. Mais néanmoins  les  Confédérés s'engagent toujours à « agir en tout comme sujets du roi des Romains et du Saint-Empire romain germanique ».

Lors de la Diète de Worms de 1495, Maximilien, comme roi des Romains et futur empereur  lance une profonde réforme du Saint-Empire (Reichsreform). Les électeurs obtiennent du roi de pouvoir se constituer en parlement. En contrepartie, ce Reichstag autorise la collecte d'un impôt impérial, le Gemein Pfennig, pour permettre à l'empereur de mener la guerre contre le roi de France en Italie, et contre les Turcs en Hongrie. Pour mettre un terme définitif aux tiraillements, Maximilien décrète à Worms une paix impériale, la Paix Perpétuelle de 1495, à laquelle le nouveau tribunal d'Empire, le Reichskammer est chargé de veiller. Mais  les cantons  confédérés  ne reconnaissent pas les décrets de la Diète de Worms, à l'exception de Berne. Les guerres de Saint-Gall en 1489-90 amènent le tribunal du Reichskammer à citer en justice les cantons de Saint-Gall et d'Appenzell, et les condamne à la mise au ban de l'empire. Les Confédérés  en appellent à plusieurs reprises auprès du Reichstag et de Maximilien, la dernière fois en 1497 à Innsbruck ; mais aucun point d'entente n’est  trouvé, les Confédérés se refusant à reconnaître la souveraineté du tribunal impérial.

En février 1499, des escarmouches entre l'armée impériale  et les milices confédérées dégénèrent entre Bâle et Maienfeld. En l'espace de quelques mois, les chevaliers de la Ligue de Souabe, puis l'armée conduite par Maximilien lui-même subissent une série de défaites. Maximilien, qui doit reprendre la lutte contre la France dans le Piémont et le Milanais, est contraint de signer le Traité de Bale, qui exempte de fait les cantons confédérés de l'impôt de guerre impérial et leur reconnaît une large souveraineté.

Mais ce n’est nullement encore l’indépendance de la Confédération qui va continuer encore pendant 149 ans de faire juridiquement partie de l’empire à tel point que la Suisse reste sans Chef d’Etat autre que l’Empereur et que les Bernois lorsqu’ils conquièrent en 1536 les Etats de Vaud savoyards  apposent  sur  certains bâtiments conquis tel le château de Nyon, l’aigle impérial bicéphale au-dessus de leurs armoiries.

Ce long rappel historique pour montrer que si par exemple les rois de  France, après la fin de l’empire carolingien, ont  affirmé progressivement leur indépendance juridique à l’égard de l’empire restauré en 962, la France a cru vital, après  trois guerres en 70 ans avec certains des Etats  héritiers de cet empire, de  le réintégrer progressivement au travers de ce qui est devenu  l’actuelle Union Européenne (Rappelons en effet à ceux qui l’ont oublié que le Traité de Rome de 1958 a été signé entre 6 Etats de l’Empire de Charlemagne : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas).

Or cette Union Européenne est devenue  peu ou prou actuellement une sorte de Saint Empire Romain Germanique élargi sans Empereur lequel ne pourra qu’évoluer, face à la montée en puissance au cours de ce siècle de super Etats continentaux  (Chine, Inde, Russie, Brésil…) susceptibles de rivaliser avec leur allié les USA, vers une Europe Fédérale sur le modèle de la Confédération Helvétique devenue Fédération en 1848 deux siècles exactement après avoir obtenu son indépendance.

Et  l’on peut prévoir compte tenu de l’accélération de l’histoire que le  mouvement inverse à  celui provoqué par les Traités de Westphalie finira par toucher également les citoyens suisses qui, par étape, finiront par se rendre compte de l’impasse des Accords bilatéraux qui les fait adopter  aujourd’hui à l’égard de l’Union la même attitude désormais archaïque qu’ils avaient adoptée en 1495 contre la création d’une  Chambre Impériale de Justice au nom de la prétendue défense d’une Souveraineté qu’ ils abandonnent chaque jour davantage plus ou moins consciemment.

Parions donc  contre la majorité d’entre eux que les Suisses avec le pragmatisme, le bon sens mais aussi  avec la lenteur qui les caractérisent finiront par adhérer d’abord à l’Espace Economique Européen puis à une Union Européenne à plusieurs vitesses avant une génération.

 

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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 14:34

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La France, qui depuis la royauté  est  la championne incontestée  toute catégorie en matière de fiscalité, considère avec une certaine logique,  qu’elle a d’ailleurs réussi à faire valoir tant au niveau de l’OCDE  que de l’Union Européenne, que  le pays générateur d’un revenu doit être celui qui doit taxer ce revenu et non celui de domiciliation  du bénéficiaire de ce revenu.

Une telle logique doit alors s’appliquer  aux capitaux épargnés sur ces revenus et tout aussi logiquement à la fortune constituée par ces capitaux accumulés et tout aussi logiquement encore  à la masse successorale qu’ils représentent.

Afin de pouvoir lutter contre l’évasion fiscale, l’OCDE  et l’Union Européenne préconisent  l’échange automatique d’information entre Etats.

Or avec la mise en place d’un tel échange automatique d’information  grandement facilité par les progrès de l’informatisation des banques depuis des années, la « traçabilité » des revenus , de l’épargne constituée sur ces revenus, de la fortune constituée par cette épargne et de la masse successorale correspondante est devenue aisée de sorte qu’il est possible pour les administrations fiscales de chaque pays de déterminer l’origine pays par pays des divers revenus, de l’épargne constituée sur ces revenus, de la fortune constituée par cette épargne et de la masse successorale correspondante.

Ainsi si la France était totalement logique et avec elle l’OCDE, l’Union Européenne, chaque Etat devrait pouvoir imposer  selon sa loi fiscale les seuls revenus produits  chez lui, l’épargne constituée sur ces revenus, la fortune constituée par cette épargne et la masse successorale correspondante.

Dans de telles conditions un Etat comme la France ne devrait pas pouvoir alors selon sa logique taxer  la quote-part de  revenus produits dans un autre Etat, la quote-part  d’épargne conservée  dans cette Etat, la quote-part de fortune constituée par cette épargne et la quote-part de masse successorale correspondante.

D’ailleurs la France a admis une telle dérogation il y a déjà plusieurs années avec la République et Canton de Genève puisqu’elle a accepté que l’Impôt sur le revenus des  résidents français  travaillant à Genève (frontaliers) soit retenus à la source par cet Etat moyennant rétrocession d’une quote-part aux Conseils Généraux et Communes frontalières  à titre de contribution aux charges d’infrastructures  générées par  ces résidents.

En revanche, récemment la France a dénoncé avec la Suisse la convention d’imposition existant entre les deux Etats en  matière d’imposition des successions en prétendant vouloir  imposer  sur les successions les héritiers résidents en France  d’un résident  en  Suisse contrairement à la règle appliquée jusqu’alors ,sans distinguer  l’origine française ou suisse de la masse successorale concernée.

Pas seulement la logique  mais l’équité  et la justice voudraient  pourtant  que ne soit pas imposable par la France mais par la Suisse,  même s’agissant d’un résident en France, ni le revenu provenant de Suisse,  ni l’épargne constituée sur ce revenus, ni la fortune, ni la masse successorale correspondante.

Et on ne voit pas davantage de quel droit selon la logique des gouvernements français, les personnes qui  bénéficient de revenus suisses tels que les frontaliers  devraient  être taxés sur l’épargne conservée en Suisse sur leurs revenus tels souvent leurs avoirs de retraite complémentaire en capital ( deuxième pilier) ou la fortune constituée à partir de l’épargne sur le revenu de leur travail ou la masse successorale correspondante.

La logique d’une application généralisée de  l’échange automatique d’information entre Etats devrait conduire à un système d’imposition  par l’Etat qui a généré le revenu, l’épargne constitué sur ce revenu, la fortune constituée par cette épargne et la masse successorale correspondante.

L’instauration de tout autre système apparait comme une injustice majeure, un véritable abus de droit, tout en prétendant agir contre l’injustice  en  profitant abusivement de l’idée de lutte contre     l ’évasion fiscale  pour tenter de faire admettre qu’un pays puisse taxer l’ensemble des revenus et avoirs d’un de ses résidents au détriment de ou des Etats à l’origine d’une partie de ses avoirs.

 

 

 

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