empireromaineuropeen

Dans ce spectacle lamentable qu’offre actuellement la Droite Républicaine française, un personnage se distingue : l’ex-Juge d’Instruction Fenech qui aurait mieux fait de le rester que de se mêler à jouer les faiseurs de roi.

Si l’orthographe de son nom est l’homonyme de celle du petit renard du Sahara aux longues oreilles, on ne peut pas dire qu’il partage la ruse du renard et risque bien de s’apercevoir rapidement qu’on ne s’improvise pas loup et découvrir qu’au milieu d’une meute de loups, il risque bien d’y laisser sa peau.

Le Loup et le Renard

D'où vient que personne en la vie
N'est satisfait de son état ?
Tel voudrait bien être Soldat
A qui le Soldat porte envie.
Certain Renard voulut, dit-on,
Se faire Loup. Hé ! qui peut dire
Que pour le métier de Mouton
Jamais aucun Loup ne soupire ?
Ce qui m'étonne est qu'à huit ans
Un Prince en Fable ait mis la chose,
Pendant que sous mes cheveux blancs
Je fabrique à force de temps
Des Vers moins sensés que sa Prose.
Les traits dans sa Fable semés
Ne sont en l'ouvrage du poète
Ni tous, ni si bien exprimés.
Sa louange en est plus complète.
De la chanter sur la Musette,
C'est mon talent ; mais je m'attends
Que mon Héros, dans peu de temps,
Me fera prendre la trompette.
Je ne suis pas un grand Prophète ;
Cependant je lis dans les Cieux
Que bientôt ses faits glorieux
Demanderont plusieurs Homères ;
Et ce temps-ci n'en produit guères.
Laissant à part tous ces mystères,
Essayons de conter la Fable avec succès.
Le Renard dit au Loup : Notre cher, pour tous mets
J'ai souvent un vieux Coq, ou de maigres Poulets ;
C'est une viande qui me lasse.
Tu fais meilleure chère avec moins de hasard.
J'approche des maisons, tu te tiens à l'écart.
Apprends-moi ton métier, Camarade, de grâce ;
Rends-moi le premier de ma race
Qui fournisse son croc de quelque Mouton gras :
Tu ne me mettras point au nombre des ingrats.
- Je le veux, dit le Loup ; il m'est mort un mien frère :
Allons prendre sa peau, tu t'en revêtiras.
Il vint, et le Loup dit : Voici comme il faut faire
Si tu veux écarter les Mâtins du troupeau.
Le Renard, ayant mis la peau,
Répétait les leçons que lui donnait son maître.
D'abord il s'y prit mal, puis un peu mieux, puis bien ;
Puis enfin il n'y manqua rien.
A peine il fut instruit autant qu'il pouvait l'être,
Qu'un Troupeau s'approcha. Le nouveau Loup y court
Et répand la terreur dans les lieux d'alentour.
Tel, vêtu des armes d'Achille,
Patrocle mit l'alarme au Camp et dans la Ville :
Mères, Brus et Vieillards au Temple couraient tous.
L'ost au Peuple bêlant crut voir cinquante Loups.
Chien, Berger, et Troupeau, tout fuit vers le Village,
Et laisse seulement une Brebis pour gage.
Le larron s'en saisit. A quelque pas de là
Il entendit chanter un Coq du voisinage.
Le Disciple aussitôt droit au Coq s'en alla,
Jetant bas sa robe de classe,
Oubliant les Brebis, les leçons, le Régent,
Et courant d'un pas diligent.
Que sert-il qu'on se contrefasse ?
Prétendre ainsi changer est une illusion :
L'on reprend sa première trace
A la première occasion.
De votre esprit, que nul autre n'égale,
Prince, ma Muse tient tout entier ce projet :
Vous m'avez donné le sujet,
Le dialogue, et la morale.

Le citoyen Français a de bonnes raisons d’être désorienté par le spectacle que leur offre quotidiennement la campagne pour les élections présidentielles. Et on comprend qu’avec un certain bon sens populaire 40% des électeurs français ne sachent pas encore pour quel candidat ils vont voter quand les médias hexagonaux censés les informer passent leur temps à discuter de tout sauf de ce qui mine leur pays depuis 40 ans : le chômage, cause de la plupart de ses maux, alors et pourtant que ce problème a été résolu dans des pays voisins du Nord et de l’Est de l’Europe qui partagent, la même monnaie n’en déplaise au parti « National Socialiste » de l’extrême droite française.

Et ce n’est pas l’alliance du Poulidor de la présidentielle française et du Rastignac de la gauche « sociale-libérale-écologique » ou « libérale-socialiste-écologique » qui va les aider à faire leur choix.

En revanche la grande majorité des Français partagent à la fois le point de vue du président du Modem sur la nécessaire fin des privilèges de la caste politique qui n’a fait qu’accélérer le déclin de la France depuis 40 ans par une nouvelle nuit du 4 aout et de celui du tribun Mélanchon avec son slogan « Dégage ».

Une seule chose est sûre désormais, c’est que le Président qu’ils éliront au deuxième tour de la présidentielle n’aura aucune majorité parlementaire et sera dans l’incapacité de redresser leur pays.

Après une période de descente aux enfers dont la France est malheureusement coutumière depuis 1789, elle sera prête pour un 18 Brumaire.

D’ailleurs tous les sondages, s’ils ne se trompent pas, disent qu’une bonne partie des Français seraient prêts à accepter une dictature passagère.

Souhaitons que l’Homme providentiel qu’ils attendent et dont on ne voit pas malheureusement qui il pourrait être, se comporte comme un Cincinnatus dont la mémoire permettrait de faire comprendre que la dictature peut être instaurée démocratiquement par une majorité de Citoyens.

Les termes de "coup d'Etat institutionnel" définissent parfaitement les manœuvres employées à l'encontre de François Fillon, pour tenter de l'empêcher, à tout prix, de concourir à l'élection présidentielle.

Le pouvoir a dévoyé le droit pénal et la procédure pénale pour tenter de détruire la réputation de son principal adversaire ; le but de cette vaste opération étant de favoriser l'élection d'un successeur déjà coopté, faux nez d'une candidature sociale-démocrate ou sociale-libérale qui était d'avance vouée à l'échec.

Le candidat de la droite et du centre était jugé dangereux car il avait déjà recueilli la confiance de plusieurs millions de ses compatriotes lors de primaires irréprochables.

Il fallait donc, pour tenter de le discréditer, lui imputer à délit des faits qui ne tombent manifestement pas sous le coup de la loi. L'allégation d'un "détournement de fonds publics" est contraire aux termes du code pénal et incompatible avec les principes constitutionnels.

Contraire aux termes du Code pénal d'abord : le texte qui définit ce délit, l'article 432-15, ne vise, comme auteurs possibles de celui-ci, qu'une "personne dépositaire de l'autorité publique" ou "chargée d'une mission de service public", qu'un "comptable public" ou un "dépositaire public", qualités que n'a évidemment pas un parlementaire.

Au surplus, il est plus que douteux que les sommes versées à un parlementaire pour organiser son travail de participation au pouvoir législatif et au contrôle du pouvoir exécutif puissent être qualifiés de fonds publics.

Contraire aux principes constitutionnels ensuite : à celui de la séparation des pouvoirs, seul garant du caractère démocratique des institutions et obstacle à la tyrannie. L'indépendance dont dispose le parlementaire, y compris dans la gestion de ses crédits destinés à rémunérer ses collaborateurs, n'est pas un simple caprice. C'est le préalable nécessaire à l'une de ses missions constitutionnelles qu'est le contrôle de l'exécutif. Pour préserver le principe de séparation des pouvoirs, les assemblées disposent, comme elles l'entendent, de leurs crédits de fonctionnement. Incriminer l'emploi discrétionnaire de ces dotations serait s'en prendre à l'exercice de la fonction d'un parlementaire, s'attaquer par là-même au principe constitutionnel de l'indépendance des assemblées parlementaires, corollaire de la séparation des pouvoirs. Pour l'exécutif, prétendre contrôler l'utilisation des dotations d'un parlementaire au moyen d'une procédure pénale enfreint donc ce principe.

Dans le cas de François Fillon, l'atteinte à la Constitution est d'autant plus grave que la procédure pénale est engagée illégalement. En admettant qu'il y ait eu violation du règlement d'une assemblée parlementaire, une enquête n'aurait pu être menée que par le bureau de l'assemblée en cause. C'est bien d'ailleurs la procédure qu'a retenue le Parlement européen pour sanctionner une candidate à l'élection présidentielle française.

A plus forte raison, le pouvoir ne pouvait-il laisser le parquet national financier (PNF) se saisir d'une telle enquête (ou l'y inciter) ? Il saute aux yeux que les faits allégués contre le candidat n'entrent pas dans les chefs de compétence énumérés par l'article 705 du code de procédure pénale (loi du 6 décembre 2013) de ce ministère public : non seulement ces faits ne répondent à la définition d'aucune des infractions mentionnées dans ces chefs de compétence, mais encore nul ne saurait prétendre sérieusement qu'ils présentent "une grande complexité", au sens dudit article.

C'est encore au prix d'une double erreur que le président de la République se retranche derrière l'indépendance de la justice. D'abord, les officiers du ministère public ne sont pas "la justice", la Cour européenne des droits de l'homme leur dénie l'appartenance à l'autorité judiciaire. Ensuite, ils ne sont pas statutairement indépendants du gouvernement, mais subordonnés au ministre de la Justice.

Il y a pire. Le bras armé du pouvoir, en l'espèce, est ce parquet national financier. Il est un organe d'exception au sens technique du terme, un organe à compétence dérogatoire au droit commun, limitativement définie. Faut-il rappeler sa genèse, à savoir le refus du pouvoir de se conformer au fonctionnement régulier du ministère public, faute d'avoir réussi à museler un procureur général de la Cour de Paris trop indocile à ses yeux (il est loin le temps où les tenants de ce pouvoir socialiste remettaient en cause le caractère exceptionnel de certaines juridictions, comme les cours d'assises spéciales en matière de terrorisme, sans parler de la Cour de sûreté de l'Etat) ?

Dès le début de l'enquête visant François Fillon, le parquet national financier s'est comme ingénié à justifier la suspicion légitimement née de cette origine : la précipitation avec laquelle l'enquête a été ouverte, sans même le respect d'un délai suffisant pour lire à tête reposée le Canard enchaîné laisse perplexe ; surtout, la publication dans Le Monde par deux "journalistes" familiers du président de la République, de son secrétaire général etc., des procès-verbaux de l'enquête à peine sont-ils clos, au mépris de secret de l'enquête, démontre irréfutablement une collusion entre les officiers du ministère public ou leurs délégataires et ces "investigateurs". Le même journal combat d'ailleurs les moyens de défense constitutionnels invoqués par la défense de François Fillon en faisant appel à un civiliste…

Dans leur acharnement, ceux qui ont ourdi cette machination ont pourtant négligé ou sous-estimé un risque : celui d'une action engagée contre l'Etat, en application de l'article L.141-1 du Code de l'organisation judiciaire, en réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice au cas de faute lourde. En effet, il ne se discute pas que la violation du secret de l'enquête ou de l'instruction en matière pénale constitue un fonctionnement défectueux du service public de la justice et que le rôle actif ou passif du parquet dans cette violation caractérise une faute lourde.

Il reste que la tentative de déstabilisation et de disqualification du candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle est sans précédent par sa violence et par l'implication ouverte de l'Etat.

Sans doute dans le passé d'autres candidats ont-ils été visés par des attaques venant pour la plupart des mêmes journaux : affaire Markovic, diamants de Bokassa, affaire Clearstream. Mais jamais le pouvoir en place n'avait orchestré la campagne avec une pareille impudence.

Au-delà du seul piétinement de la présomption d'innocence, principe dont s'enivrent constamment les zélateurs de l'actuel pouvoir, pour refuser d'endiguer la délinquance ordinaire, ce sont tous les principes essentiels d'un Etat démocratique qui sont bafoués.

Au-delà de la défense du candidat François Fillon, aucun juriste ne peut cautionner ce dévoiement voulu et partisan des institutions, préalable à un "coup d'Etat permanent". Ni la magistrature, ni la police n'ont vocation à servir de supplétifs à un pouvoir moribond.

C'est pourquoi les juristes signataires de cet appel entendent alerter leurs compatriotes sur cette forfaiture et ses dangers pour la démocratie. Ce n'est pas une poignée de substituts militants trop zélés qui feront obstacle aux millions de Français qui ont déjà choisi démocratiquement François Fillon comme candidat de la droite et du centre. Nous n'acceptons pas un coup d'Etat institutionnel, au profit de l'héritier désigné par le pouvoir.

Philippe FONTANA
> Avocat au barreau de Paris

André DECOCQ
> Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

Geoffroy de VRIES
> Avocat au barreau de Paris

Yves MAYAUD
> Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

Serge GUINCHARD
> Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, ancien recteur

Pauline CORLAY
> Professeur agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Guillaume DRAGO
> Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Guillaume MASSE
> Avocat au barreau de Paris

Jean-Luc ELHOUEISS
> Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences

Georges BONET
> Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

Raymonde VATINET
> Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

Anne-Marie LE POURHIET
> Professeur de droit public à l'université Rennes-I

Bernard de FROMENT
> Avocat au barreau de Paris

Après le Brexit, l’élection du président Donald Trump peu favorable à l’Union Européenne- le retour d’un possible Grexit- la sortie de l’Euro et de l’Union Européenne défendue par Madame Le Pen ou Geert Wilders- l’annonce du Président de la Commission Juncker qu’il ne se présentera pas à un nouveau mandat……..les menaces d’éclatement et même de disparition pure et simple de l’Europe s’accumulent.

Ce recul de l’idée européenne entrainera si les Européens convaincus ne se mobilisent pas le retour aux égoïsmes nationaux, à de graves désordres en Europe qui engendreront dans quelques années un risque de guerre que l’on croit naïvement définitivement disparu.

Aucune réaction ne viendra de nos élus nationaux.

Toute initiative de la société civile pour défendre cette idée européenne doit être saluée.

C’est le cas sans aucun doute du mouvement né en Allemagne « pulseofeurope » qui expose que :

1. L’Europe ne peut pas échouer

Si les partisans et amis de l’Europe et/ou tous ceux qui profitent de ce que sa construction nous offre ne se mobilisent pas et ne vont pas voter, l’Union Européenne risque de s’effondrer rapidement. Les prochaines élections aux Pays-Bas, en France et en Allemagne sont extrêmement importantes. L’enjeu est considérable pour l’Europe !

2. Le maintien de la paix

L’Union européenne était et reste, avant tout, une alliance visant au maintien de la paix. Quiconque aspire à la paix doit s’engager en faveur de l’Europe.

3. Notre responsabilité

Notre avenir dépend uniquement de nous, nous n’avons pas d’excuse. Se contenter d’espérer que tout ira pour le mieux ne suffit plus et nous met directement en danger. En restant les bras croisés, nous renforçons le mouvement eurosceptique. L’Europe a besoin de nous tous et maintenant. La société entière a le devoir de contrer ces tendances destructrices et conservatrices afin d’éviter une scission au sein de l’Europe.

4. Se réveiller et se rendre aux urnes

Faisons revivre l’idéal européen et votons pour les partis qui le défendent. Nous sommes convaincus que les europhiles sont bien plus nombreux que les eurosceptiques. Mais nous devons nous faire réellement entendre et imposer nos convictions. Nous voulons faire sortir la majorité silencieuse de son abattement et de son indifférence.

5. Les droits fondamentaux et l’État de droit sont intangibles

La liberté individuelle, la justice et la sécurité juridique doivent être préservées dans toute l’Europe. Il doit être fait application du droit en vigueur dans tous les domaines de la vie quotidienne. Les tribunaux indépendants doivent pouvoir continuer à exercer leur contrôle et l’Etat doit uniquement intervenir en vertu de lois promulguées en toute légitimité. Il convient, également, de s’opposer à une restriction de la liberté de la presse dans certaines régions d’Europe.

6. Les libertés fondamentales européennes ne sont pas négociables

Les libertés fondamentales européennes, à savoir la libre circulation des personnes, la libre circulation des marchandises, la liberté des transferts monétaires et la libre prestation de services, sont des acquis historiques constituant le fondement de la communauté née d’Etats-nations. Une restriction de ces libertés fondamentales, garantes de prospérité et de liberté individuelle, aurait des conséquences économiques et sociales dramatiques. C’est en préservant l’ensemble de ces libertés fondamentales que l’on peut maintenir un équilibre entre droits et obligations. Toute dérogation à ce principe conduirait à un effritement de la société.

7. Envisager des réformes

Une réforme de l’organisation européenne passe par sa préservation. L’idéal européen doit être accessible à tout citoyen et doit naître à cette échelle pour pouvoir se déployer. L’Europe doit être source de joie. Quiconque la quitte ne peut plus y prendre part.

8. Prendre la méfiance au sérieux

L’Union européenne n’est pas une fin en soi. Son rôle est d’apporter des réponses aux questions préoccupant les citoyens en faisant face aux principaux défis de notre époque. Il convient de raviver la flamme européenne en prenant en considération les réserves émises à l’encontre de l’Union européenne.

9. La diversité dans l’unité

La diversité au sein de l’Europe est un bien précieux. Les identités régionales et nationales doivent être préservées tout en tenant compte de nos valeurs communes. La diversité et la communauté ne sont pas contradictoires, nul n’est tenu de choisir entre une identité régionale, nationale et européenne.

10. Cette initiative est ouverte à tous

Pulse of Europe est une initiative de la société civile visant à préserver l’Europe. Elle est indépendante de toute idéologie politique et religieuse et s’adresse à tous ceux qui souhaitent s’engager pour défendre les valeurs européennes. Le pouls européen ne doit pas cesser de battre !

Elle organise, après de nombreuses et répétées manifestation en Allemagne et aux Pays Bas,  une première manifestation à PARIS le 26 Février 2017 de 15 à 16 h au 140 rue Rambuteau (entre le Jardin des Halles et l'Eglise Saint Eustache)

Si l'on doit remercier les médias d'alerter les citoyens sur les dérives de leurs élus, on doit s'offusquer du moment choisi pour le faire quand l'on apprend qu'ils savaient depuis longtemps les faits qu'ils ont volontairement tardé à révéler..

On savait que les Français n’avaient pas beaucoup de mémoire ou du moins une mémoire très sélective.

Mais on reste effaré tout de même de constater leur étonnement en période électorale de découvrir que la plupart des élus de leur royaume républicain bénéficient de longue date de privilèges qu’ils s’octroient en parfaite légalité puisque ce sont eux qui font les lois.

On se rappellera simplement que Madame Royal a perçu en toute légalité pendant son concubinage avec l’actuel président un certain nombre d’allocations que la morale aurait dû la conduire à ne pas percevoir.

On se rappellera que pendant des années le roi républicain Mitterrand a mis aux frais des citoyens la protection et l’entretien de sa fille naturelle Mazarine.

On pensera ce que l’on veut de la précampagne aux frais de son ministère de Mr Macron alors qu’il était encore ministre.

On observera que malgré des règles contraignantes, le Parlement européen se voit refuser le remboursement pas Madame Le Pen de sommes indûment utilisées pour des dépenses sans rapport avec son activité de député européenne.

Etc……et cetera … et cetera ….

Dès lors, on parvient à comprendre que Mr Fillon et son épouse Pénélope estiment non seulement n’avoir rien fait d’illégal mais de ne pas non plus avoir été malhonnêtes en ayant bénéficié des possibilités du système.

On comprend mal d’ailleurs qu’ils essayent de prouver, en se contredisant au grand plaisir des médias érigés en Juge d’Instruction, que cela correspondrait à un travail effectif alors qu’il appartient à l’accusation, le Parquet, de prouver qu’il y aurait quelque chose d’illégal dans ce système de privilèges républicains.

Si le Quatrième Pouvoir, auquel appartient le Canard Enchainé, entend se substituer au Pouvoir Judiciaire en mettant en avant l’Immoralité de telles pratiques, il devrait se rappeler que la Justice est symbolisée par une Balance et rappeler en cette période électorale française tous les faits de même nature imputables aux hommes et aux femmes politiques françaises encore en vie.

Mais en faisant ainsi appel au Tribunal de l’Opinion Publique en se situant sur le plan de la Morale. ( Qu’est ce que la Morale à notre époque ? Est-il normal par exemple que des grands patrons gagnent en une année beaucoup plus qu’un de leur salarie dans toute sa vie et nettement plus que les Hommes politiques aux postes les plus élevés …), en ouvrant ainsi en pleine période électorale la boite de pandore en se prenant pour des nouveaux Saint Just, les médias ne sauveront pas la gauche, ils ne mettront pas au pouvoir le parti de Madame Le Pen, ils sèmeront les germes d’une nouvelle nuit du 4 Aout puis d’un 18 Brumaire.

Peut-être vaudrait-il mieux au contraire pour préserver réellement la démocratie d'interdire aux médias pendant la période dite de campagne électorale de diffuser tout sondage ou toute information sur un candidat déclaré relative à des faits antérieurs connus avant sa candidature ?

Si tel avait été le cas, nul doute que Mr Fillon n'aurait pas gagné la Primaire de la Droite et que le Canard Enchainé n'aurait guère trouvé d'intérêt à révéler ce type de pratiques.