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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 18:43
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Avec l'Union Bancaire, l’Union Européenne veut éviter que ne se produisent sur son territoire de nouvelles crises bancaires. A partir du 1er mars 2014, la BCE  devrait superviser toutes les banques européennes. Mais seules les banques dont le bilan dépasse 30 milliards d'euros d'actifs c’est à dire les banques susceptibles de faire courir un risque systémique le seront  directement par elle. En revanche, Caisses d'épargne et  banques régionales échappent à cette surveillance de la BCE qui pourra toutefois se pencher sur elles au cas par cas.

Mais l’Union Bancaire Européenne, pour rassurer le citoyen européen qu’une nouvelle  défaillance bancaire ne manquerait pas de paniquer, ne peut se limiter à  une telle surveillance de la BCE  dont  les moyens de coercition à l’égard des banques sont limités.

Sans un  mécanisme européen de gestion des crises et de renflouement des banques dont les rapports de la  BCE  révéleront après coup qu’elles ont pris à nouveau des risques inconsidérés, et l’instauration d’un Fonds de Garantie des dépôts, le citoyen européen est en droit de penser que l’Union Bancaire est une nouvelle coquille vide.

En effet, alors que l’'introduction d'une réglementation bancaire plus stricte pour les banques de l'Union européenne, connue sous le nom de Bâle III, aurait dû entrer en vigueur dès le début de cette année, les Américains ont encore une fois donné le mauvais exemple en indiquant qu’ils n’étaient pas encore prêts pour appliquer les normes de solvabilité de Bâle III. Et aussitôt les banques européennes se sont empressées de leur emboiter le pas de sorte qu’au mieux ces normes de solvabilité qui imposent aux banques de détenir un certain ratio minimum de  7% entre leurs fonds propres et les crédits distribués ne commenceraient à s’appliquer qu’à compter de juillet 2013.

Et augmenter le ratio de solvabilité des banques est une chose, mais  leur permettre de continuer de pouvoir prendre des risques inconsidérés  susceptibles de rapidement épuiser des fonds propres pourtant augmentés selon Bale III et  les conduire à la faillite obligeant la recapitalisation des banques systémiques  au frais  non des actionnaires mais du public en est une autre. Or sur ce point, l’Union Bancaire est bien  loin d’établir une réglementation unique européenne de l’activité des banques. Et dans ce domaine, force est de constater que les Etats membres de l’Union Européenne se montrent plus laxistes cette fois que les Autorités américaines voire britanniques lesquelles prévoient d’établir une compartimentation stricte des capitaux alloués aux activités de marché pour compte propre et pour compte de tiers en séparant clairement les activités de banque d’affaires  et celle de banque de dépôt pour imposer au  “ trading » de ne spéculer  qu’avec son propre capital, afin  que sa faillite éventuelle ne puisse pas, du moins en théorie, faire sombrer les opérations classiques de banque de détail. L’idée étant de sanctuariser l’argent des contribuables et des épargnants en évitant d’avoir recours à l’avenir aux ressources publiques pour renflouer les éventuels ‘trous’ dans le bilan comptable des traders”. Or force est de constater qu’un certain nombre d’Etats membres de l’Union, notamment la France et même l’Allemagne ne semblent pas avoir, sous l’influence de leurs lobbies bancaires, pris encore la véritable mesure des dangers que font courir certaines activités bancaires en s’orientant vers la mise en œuvre de réglementations nationales insuffisamment draconiennes  dans les failles desquelles ne manqueront pas à nouveau  de s’engouffrer des banquiers indélicats appâtés par l’espoir de bonus insuffisamment voire toujours pas réglementés.

En conclusion, l’Union Bancaire censée protégée le citoyen restera encore longtemps une  sorte d’aspirine contre le cancer tant que l’Union Européenne, ou au moins l’Eurozone  ne disposera pas d’une Réglementation Unique  régissant l’ensemble de l’activité des banques assortie d’une législation pénale unique pour les dirigeants de banque  qui ont pris des risques inconsidérés comme le prévoit l’Allemagne.

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Published by Parti imperial romain europeen - dans empireromaineuropeen
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