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Union Européenne-Espace Economique Européen-Accords Bilatéraux-Empire Romain Germanique-Confédération Helvétique –

Une  grande majorité des citoyens suisses croient que l’indépendance de la Confédération Helvétique remonte au Pacte du Grütli de 1291 alors que ce pacte marque seulement l’acte de naissance de la Confédération mais pas celui de son indépendance qui en droit ne sera consacrée qu’en 1648  par les traités de Westphalie mettant fin à la guerre de Trente Ans.

En effet alors que la Suisse Orientale, séparée par la Suisse Occidentale en deux parties égales symétriques de part et d’autre d’une   ligne approximative Aarau-le Gothard, était intégrée depuis 962  au duché de Souabe et donc  à l’Empire Romain Germanique restauré par Othon le Grand, la Suisse Occidentale, partie depuis 888 du Royaume de Bourgogne puis depuis 934 du Royaume de Bourgogne-Provence, l’avait rejointe dans l’Empire en 1032.

C’est donc juridiquement pendant plus de six siècles que les ancêtres des Suisses actuels ont été sujets de l’Empire Romain Germanique donc  d’un ensemble qui représentait une grande partie du territoire de  l’Union Européenne actuelle, étant rappelé que précédemment ils avaient déjà été sujets de l’Empire de Charlemagne dont  l’Empire restauré par Othon le Grand se voulait le continuateur. Et plus encore avant de l’Empire Romain.

En fait les velléités  d’indépendance des Suisses à l’égard de ce qui représentait l’Europe Occidentale ne se sont développées véritablement du fait du développement du Mercenariat qu’après la prise de conscience de leur force au cours des Guerres de Bourgogne de 1475-1477 quand ils ont réussi à vaincre le Duc et Comte de Bourgogne (Franche Comté)  Charles le Téméraire, alors « Grand-Duc d’Occident » qui avait tenté  d’obtenir de l’empereur Frédéric III de Habsbourg  en 1473, la couronne de roi de Bourgogne-Provence.

En effet  ce n’est que contre le fils de ce dernier et futur successeur à la tête de l’empire, Maximilien lequel avait épousé en 1477 Marie de Bourgogne la fille du Téméraire qu’ils se sont crus en mesure de résister à l’autorité impériale Car la rivalité entre le roi de France Louis XI et  Maximilien I^er sur l'héritage de son épouse Marie de Bourgogne se solde par une série de guerres en Flandres et en Bourgogne et la Confédération helvétique, grande pourvoyeuse de mercenaires pour les deux camps, se trouve entraînée involontairement dans le conflit. Dans chaque ville et chaque village de la Confédération, on trouve alors un parti pro-français et un parti pro-Habsbourg qui rivalisent de violence et d'avidité pour les soldes de mercenariat. Les cantons du centre de la Suisse penchent plutôt pour la France, cependant que Berne et Zurich sont du parti Habsbourg. Maximilien I^er s'efforce en vain d'empêcher ses sujets de la Confédération d'aller s'engager comme mercenaires en France.

Alors que la Confédération considère la Souabe méridionale comme incluse dans sa sphère d'influence, la noblesse de Souabe, les villes d'empire et même le petit peuple s'animent d'une haine graduelle contre les Confédérés. La formation de la puissante Ligue de Souabe, qui se dresse maintenant face à la ligue des Confédérés, remplit d'aise et de fierté la noblesse et les bourgeois de Souabe, et suscite une conscience politique nouvelle. Ces circonstances font que les peuples du nord et du sud du Rhin deviennent de plus en plus étrangers l'un à l'autre.

En 1483, meurt le roi de France Louis XI, le grand manipulateur des Confédérés contre leur futur empereur  Maximilien Ier. En 1486, l’empereur Frédéric III  fait élire son fils Maximilien I^er roi des Romains, préalable à sa succession comme empereur. Dès 1487,  les Confédérés signent à Constance avec ce dernier  un traité de « Politique perpétuelle ». Pour la première fois, un  Habsbourg reconnaît formellement des libertés à l'intérieur de ses terres. Mais néanmoins  les  Confédérés s'engagent toujours à « agir en tout comme sujets du roi des Romains et du Saint-Empire romain germanique ».

Lors de la Diète de Worms de 1495, Maximilien, comme roi des Romains et futur empereur  lance une profonde réforme du Saint-Empire (Reichsreform). Les électeurs obtiennent du roi de pouvoir se constituer en parlement. En contrepartie, ce Reichstag autorise la collecte d'un impôt impérial, le Gemein Pfennig, pour permettre à l'empereur de mener la guerre contre le roi de France en Italie, et contre les Turcs en Hongrie. Pour mettre un terme définitif aux tiraillements, Maximilien décrète à Worms une paix impériale, la Paix Perpétuelle de 1495, à laquelle le nouveau tribunal d'Empire, le Reichskammer est chargé de veiller. Mais  les cantons  confédérés  ne reconnaissent pas les décrets de la Diète de Worms, à l'exception de Berne. Les guerres de Saint-Gall en 1489-90 amènent le tribunal du Reichskammer à citer en justice les cantons de Saint-Gall et d'Appenzell, et les condamne à la mise au ban de l'empire. Les Confédérés  en appellent à plusieurs reprises auprès du Reichstag et de Maximilien, la dernière fois en 1497 à Innsbruck ; mais aucun point d'entente n’est  trouvé, les Confédérés se refusant à reconnaître la souveraineté du tribunal impérial.

En février 1499, des escarmouches entre l'armée impériale  et les milices confédérées dégénèrent entre Bâle et Maienfeld. En l'espace de quelques mois, les chevaliers de la Ligue de Souabe, puis l'armée conduite par Maximilien lui-même subissent une série de défaites. Maximilien, qui doit reprendre la lutte contre la France dans le Piémont et le Milanais, est contraint de signer le Traité de Bale, qui exempte de fait les cantons confédérés de l'impôt de guerre impérial et leur reconnaît une large souveraineté.

Mais ce n’est nullement encore l’indépendance de la Confédération qui va continuer encore pendant 149 ans de faire juridiquement partie de l’empire à tel point que la Suisse reste sans Chef d’Etat autre que l’Empereur et que les Bernois lorsqu’ils conquièrent en 1536 les Etats de Vaud savoyards  apposent  sur  certains bâtiments conquis tel le château de Nyon, l’aigle impérial bicéphale au-dessus de leurs armoiries.

Ce long rappel historique pour montrer que si par exemple les rois de  France, après la fin de l’empire carolingien, ont  affirmé progressivement leur indépendance juridique à l’égard de l’empire restauré en 962, la France a cru vital, après  trois guerres en 70 ans avec certains des Etats  héritiers de cet empire, de  le réintégrer progressivement au travers de ce qui est devenu  l’actuelle Union Européenne (Rappelons en effet à ceux qui l’ont oublié que le Traité de Rome de 1958 a été signé entre 6 Etats de l’Empire de Charlemagne : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas).

Or cette Union Européenne est devenue  peu ou prou actuellement une sorte de Saint Empire Romain Germanique élargi sans Empereur lequel ne pourra qu’évoluer, face à la montée en puissance au cours de ce siècle de super Etats continentaux  (Chine, Inde, Russie, Brésil…) susceptibles de rivaliser avec leur allié les USA, vers une Europe Fédérale sur le modèle de la Confédération Helvétique devenue Fédération en 1848 deux siècles exactement après avoir obtenu son indépendance.

Et  l’on peut prévoir compte tenu de l’accélération de l’histoire que le  mouvement inverse à  celui provoqué par les Traités de Westphalie finira par toucher également les citoyens suisses qui, par étape, finiront par se rendre compte de l’impasse des Accords bilatéraux qui les fait adopter  aujourd’hui à l’égard de l’Union la même attitude désormais archaïque qu’ils avaient adoptée en 1495 contre la création d’une  Chambre Impériale de Justice au nom de la prétendue défense d’une Souveraineté qu’ ils abandonnent chaque jour davantage plus ou moins consciemment.

Parions donc  contre la majorité d’entre eux que les Suisses avec le pragmatisme, le bon sens mais aussi  avec la lenteur qui les caractérisent finiront par adhérer d’abord à l’Espace Economique Européen puis à une Union Européenne à plusieurs vitesses avant une génération.