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15 avril 2012 7 15 /04 /avril /2012 18:25

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Institué par le traité de Lisbonne en 2009, le droit d’initiative citoyenne est enfin entré en vigueur au 1er avril 2012.

Ce droit d’initiative doit recueillir  1 million de signatures de citoyens de l’Union dans au moins un tiers des Etats membres soit actuellement 9 Etats avec un nombre significatif de citoyens signataires dans chacun de ces Etats dégressivement proportionnel » à la population de chacun.

Les initiatives peuvent porter sur tous les domaines dans lesquels l’UE est compétente et pour lesquels la Commission est habilitée à présenter une proposition d’acte juridique.

Le parti impérial européen attend depuis longtemps une telle démocratisation indispensable de l’Union Européenne.

Il demande à tous les européens qui se sentent vraiment citoyens européens et qui croient que seule qu’un Union Européenne forte peut sortir les Etats européens de la crise à laquelle tous sont confrontés qu’un référendum soit organisé au plus vite par la Commission sur la question simple :

 
" Voulez-vous à la tête de l'Europe un Président élu
pour une durée courte avec des pouvoirs limités ou un Empereur élu par un Sénat pour 20 ans avec des pouvoirs comparables à  celui du Président des Etats Unis ?"

 

En effet Il est urgent que l’Europe ait à sa tête une personnalité disposant d’un pouvoir équivalent à celui de l’Empereur-président des Etats Unis d’Amérique, au Président de la Russie  ou  à celui de la Chine ; or il n’est pas réaliste d’espérer voir conférer un tel pouvoir à un Président de l’Europe Unie lequel, inconnu du grand public hors de son pays d’origine, parlant une langue étrangère à beaucoup de citoyens européens, ayant une nationalité, aurait du mal à obtenir la confiance et la légitimité indispensable. Un tel Président de l’Union Européenne ne serait guère plus qu’un Président de la Confédération helvétique (Fédération) ou de l'Allemagne Fédérale.

En outre il convient de tenir compte que l’Europe est constituée tout à la fois de Républiques et de Monarchies. Or il serait parfaitement irréaliste de vouloir considérer les Etats Unis d’Europe comme une République Fédérale d’Etats Nations ( ou d’Etats régionaux) dont certains sont des Royaumes, des Principautés, des Grands-Duchés et des Républiques qui aurait à sa tête un Président.

Un Empereur élu parmi des candidats issus des dynasties régnant ou ayant régné en Europe n’aurait pas un tel handicap ; en effet, il n’y a pas plus européen par mariage que les membres des dynasties européennes dont certains règnent dans des états dont ils ne sont même pas originaires sans que leurs populations n’aient jamais été choquées en dépit de leur nationalisme parfois farouche ; les espagnols semblent satisfaits d’avoir un roi de la dynastie des Bourbon  après en avoir eu de celle des Habsbourg; les sujets de sa gracieuse majesté britannique ne sont pas choqués que la famille régnante soit d’origine allemande; qui peut dire que les Habsbourg sont allemands ou que les Savoie sont italiens ?

Rappelons n’en déplaise à l’ancien Ministre de l’Intérieur français  Monsieur Chevènement qui avait déclaré il y a une dizaine d’années au sujet du projet d’organisation fédérale de l’Europe du Ministre des Affaires Etrangères de l’Union Européenne Monsieur Joschka Fischer :

 

«  les Allemands ne vont pas nous refaire le coup du Saint Empire » ,

 

l’Union Européenne connait et connaitra  bien à certains égards  l’évolution de ce Saint Empire Romain Germanique de 1273, date d’élection à la dignité impériale de Rodolphe Ier de Habsbourg à

1558, date d’abdication de l’empereur Charles Quint de Habsbourg.

 

En effet, après un Interrègne de quelques années suivant l’extinction de la lignée des puissants empereurs Hohenstaufen, c’est un petit comte, Rodolphe de Habsbourg, et non l’un d’entre eux ,qui avait été élu par les Ducs et Princes de l’empire tout comme les grands chefs d’Etat de l’Union Européenne ont désigné comme Premier Président de l’Union Européenne, Hermann van Rompuy , personnalité relativement effacée d’un petit Etat de l’Union en pensant comme eux qu’ainsi il ne pourrait guère leur faire d’ombrage.

 

L’histoire a montré  la puissance qu’avait réussi  à acquérir le premier empereur de la Maison de Habsbourg.

 

De  même  les Etats  Nations  qui se sont constitués il y a environ deux siècles à partir d’anciens Etats du Saint empire qui avaient acquis progressivement leur quasi-indépendance à partir du Traité de Westphalie de 1648, vont progressivement subir l’évolution naturelle inverse dans la mesure ou la crise actuelle va contraindre à abandonner l’idée d’une Europe des Etats Nations pour en faire une Europe Fédérale non pas d’Etats Nations mais d’Etats Régions.

 

Comment par exemple en effet peut-on espérer qu’une monnaie unique puisse durer avec des politiques fiscales et budgétaires nationales ? Alors que les principales entreprises européennes sont multinationales et réalisent leur activité sur un plan mondial, comment les Etats Nations peuvent-ils espérer régler les problèmes auxquelles elles sont confrontées……….par des solutions nationales ?

 

Il apparait évident que le transfert nécessaire sans cesse croissant  de souveraineté des actuels Etats Nations  vers l’Etat Fédéral d’une part et vers les  Etats Régions d’autre part  va à terme vider totalement de substance l’Etat National qui ne deviendra plus qu’une espèce de coquille vide qui ne survivra quelques années que comme circonscription administrative de sorte que l’on puisse se demander  s’il  serait  opportun comme dans tout Etat Fédéral de créer demain un système bicaméral comportant en plus de l’actuel Parlement Européen une Chambre des Etats ( Senat) qui soit constituée des actuels Etats Nations plutôt que des Etats Régions et des Villes-Etats qui les composent actuellement. Villes-Etats au coté d’Etats Régionaux car il apparait que le mouvement d’émancipation obtenue de la part de leur seigneur des Bourgeois des Villes importantes  à partir de la fin du XIII° leur ayant permis pour certaines d’accéder au rang de villes libres impériales au milieu de comtés ou de du duchés est tout proportion gardée comparable au mouvement qui devrait se produire aujourdhui de distanciation progressive des Villes d’ Europe d’une certaine taille de l’Etat Régional dont elles sont le centre et dont les problèmes sont souvent différents et entravent d’une certaine manière le développement. Il apparait qu’aujourdhui, comme les villes impériales d’autrefois, les villes agglomérations de l’ordre de un million d’habitants ont la puissance économique de petits Etats Nations ou Régions.

 

Les frontières nationales ayant disparu, Il n’est  pas farfelu d’imaginer demain qu’il y ait alors comme à partir des empereurs Maximilien et Charles Quint, des Diètes de Cercle regroupant de l’ordre de cinq millions d’habitants composés d’un certain nombre d’Etats Régionaux et Villes-Etats soit  environ aux termes de l’agrandissement prévisible de l’Union Européenne environ 200  « sénateurs » ayant tous une voix égale, au coté d’un Parlement élu sur la base de circonscriptions électorales de 1 millions d’habitants soit 1000 « députés » ayant tous aussi une voix égale.

 

L’Organisation de l’Europe reposerait alors sur quatre niveaux de gouvernement : le niveau local  avec la commune, le niveau  régional ou de grande ville, le niveau interrégional et le niveau fédéral.

 

Si Monsieur Chevènement a cru devoir critiquer le Saint Empire, ce ne peut être qu’en raison de l’impuissance de ce dernier après que par le Traité de Westphalie de 1648 ayant permis le développement de la souveraineté des Etats et Villes qui le composaient  ait abouti à la création critiquable des Etats Nations au détriment des Empires  qui constituaient de grandes zones de stabilité de l’Europe.

 

Le Saint Empire Romain Germanique mérite donc que les Européens s’attachent davantage à en connaitre l’histoire car si deux siècles avant l’empire ottoman , le saint empire était devenu lui-aussi en quelque sorte « l’homme malade » de l’Europe c’est bien faute par les grands empereurs Maximilien et Charles Quint de Habsbourg d’avoir réussi à mettre en place un gouvernement fort avec un impôt d’empire et une armée impériale suffisante pour pouvoir s’opposer à la montée en puissance des Etats Nations sur le modèle de la France, Etats nations qui sont responsables du déclin de l’Europe dans le monde et un frein à la restauration de sa puissance.

Le candidat à l’élection impériale pourrait devoir réunir les conditions suivantes et l’élection se passer comme suit :

1.Etre quadrilingue, âgé pour être éligible de 40 ans minimum et de 60 ans maximum, élu pour 20 ans  maximum par le Sénat, avec une réélection, possible de 5 ans, il sera tenu d’abdiquer à 75 ans mais bénéficiera du privilège de recommandation à l’élection de son successeur.

2 .L’élection comporterait  3 tours .

Seuls pourraient être éligibles au premier tour à la majorité absolue des voix du Sénat, les chefs de dynasties grands-ducales, princières, royales ou impériales régnant ou ayant régné sur une partie du territoire de l’empire.

Au deuxième tour seraient éligibles à la majorité absolue, les anciens présidents ou chefs d’état des Républiques fondatrices de l’Union Européenne : l’Allemagne , la France et l’Italie.

Au troisième tour, n’importe quel citoyen pourrait se présenter et être élu à la majorité simple.

L’Empereur ne pourrait  être contraint de renoncer à la dignité impériale que par la majorité des 2/3 du Sénat.

 

   

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Published by Parti imperial romain europeen - dans empireromaineuropeen
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