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1 avril 2011 5 01 /04 /avril /2011 19:42

 

Quelle que soit l’issue de la guerre engagée contre la Libye, cette guerre  aura été un révélateur de l’incapacité actuelle de l’Union Européenne à avoir une politique étrangère et de défense commune.

 

Cela était évident déjà dans la mesure  ou  certains de ses membres s’affirment neutres , que d’autres membres de l’Alliance Atlantique ont décidé de rester neutres ou de s’abstenir de soutenir la résolution 1973 sur  la Libye  laissant qu’une minorité d’entre eux prendre part aux opérations de guerre très majoritairement menées par une République Française, modèle de l’Etat National- dont le nationalisme  est actuellement en hausse et l’idéal européen en régression- et un Royaume Uni hostile dès son adhésion a toute idée de développement du fédéralisme dans l’Union.

 

L’Union Européenne compte parmi ses 27 membres, 5 qui se sont déclarés neutres et  le Conseil de  l’Europe dont les membres, non membres de l’Union Européenne, ont vocation à la rejoindre compte en plus l’Etat qui a vu sa neutralité reconnu par les autres depuis près de 500 ans,

 

La Suisse  est en effet neutre depuis 1515, un statut formellement reconnu et garanti par les autres puissances européennes en 1815, au lendemain des guerres napoléoniennes la Suède depuis 1815, la République d'Irlande et  la Finlande depuis 1948  et enfin l'Autriche  depuis 1955 et enfin Malte depuis 1964.

 

La neutralité d'un pays implique qu'il ne participe pas à un conflit entre d'autres Etats. Les droits et devoirs des pays neutres en temps de guerre ont été fixés par la communauté internationale en 1907. En période de paix, les Etats neutres fixent leurs propres règles, mais il va sans dire qu'ils restent en dehors de toute alliance militaire comme l'OTAN.

Depuis la fin de la Guerre froide, la Suisse a dû redéfinir sa conception de la neutralité. Elle a fini par adhérer à l’ONU et s'est  engagée en 1996 dans le "Partenariat pour la paix" lancé par l'OTAN, tout en soulignant que cet acte était motivé par le désir de promouvoir la paix et la sécurité, mais en se réservant le droit de se retirer si sa neutralité venait à être menacée. Avec le Kosovo et actuellement avec la Libye, la Suisse, qui a un compte particulier à régler avec  le Colonel-Guide (surtout après l’humiliation qu’a du subir un président de la Confédération en lui présentant des excuses), doit se contorsionner pour considérer compatible avec sa neutralité le transit de convois militaires sur son sol et d’avions de guerre de la coalition dans ses airs et va devoir encore plus décrédibiliser sa politique de  neutralité depuis que les opérations de guerre en Libye sont menées par une alliance militaire l’Alliance Atlantique et son commandement intégré l’OTAN  devenu de facto le seul bras armé de l’ONU.

La neutralité de la Suède elle, ou, pour reprendre une formule plus appropriée, sa "non-participation aux alliances en temps de paix et sa neutralité en cas de guerre" remonte au début du XIXème siècle lorsque, après avoir cédé la Finlande à la Russie et pris part à la coalition anti-napoléonienne, la Suède décida que, compte tenu de sa position géographique, la plus sage des politiques serait d'essayer de suivre sa propre voie entre deux grandes puissances rivales. L'indépendance de la politique de défense suédoise constitue une pièce maîtresse de l'échiquier de la sécurité nordique, basé sur le respect mutuel et l'appréciation des politiques de sécurité choisies par chacun des pays Scandinaves. L'un des principes essentiels de la politique de sécurité suédoise consiste à s'opposer à toute mesure qui altérerait la base constitutionnelle de ce modèle de stabilité nordique. Elle préconise le développement graduel d'un régime de sécurité qui englobe tous les Etats de l' OSCE. La Charte de Paris, adoptée par  la CSCE  définit les orientations majeures d'activités futures visant à instaurer un système de sécurité paneuropéenne Si la stabilité militaire dans le nord de l'Europe et en Europe constitue la mission essentielle de la neutralité suédoise, sa composante "active" sous la forme, notamment, d'une participation traditionnelle aux opérations de maintien de la paix des Nations unies doit être considérée comme une contribution majeure à un environnement international plus sûr et, par conséquent, à la sécurité européenne Malgré sa neutralité, la Suède a décidé de soutenir la guerre en Libye au coté de l’OTAN ce qui ressemble à la fin de sa neutralité . 

  

Selon un sondage de 2010, plus de la moitié des Finlandais ne veulent pas que leur pays rejoigne l’OTAN. Cette opposition a légèrement augmenté depuis l’année dernière et seulement un quart de la population soutient l’adhésion. À noter que les trois quarts des personnes interrogées appuieraient un éventuel référendum à ce sujet. Pour 61 % des Finlandais, le pays mettrait à mal ses relations avec la Russie en rejoignant l’Alliance atlantique.

 

Le premier référendum sur le traité de Lisbonne ayant été rejeté par les Irlandais en juin 2008, Le gouvernement irlandais a  obtenu des garanties sur des sujets importants pour l'Irlande : la neutralité militaire de l'Irlande, son régime fiscal ou l'interdiction de l'avortement. Sa neutralité militaire  tire sa source de l'opposition au Royaume-Uni et aux circonstances difficiles de l'indépendance irlandaise .Cette indépendance, obtenue entre la Pâques sanglante de 1916 et le traité de 1938, amène l'Eire à rester neutre au cours de la deuxième guerre mondiale. L'Irlande ne se joignit donc pas à l'Otan, à sa création. Toutefois, signe de son évolution, elle  a rejoint le Partenariat pour la Paix en 1999 . De même, comme la Suisse elle n’a pas  participé à la fondation de l'ONU en 1945 et ne l’a rejoint qu'en 1955, devenant ensuite un contributeur habituel des missions de paix onusiennes. Cette "neutralité" demeure donc "constitutive" de la géopolitique irlandaise, même si on peut remarquer qu'elle a été contingente. Toutefois, elle s'est enracinée dans la conscience nationale.

 

Depuis son adoption le 26 octobre 1955, le principe de neutralité est devenu la pierre angulaire de la politique étrangère et de sécurité de l’Autriche. Pourtant, l’adhésion de l’Autriche à l’Union européenne en 1995 a considérablement restreint le champ d’application de la neutralité autrichienne. Face au développement de l’intégration européenne, l’Etat autrichien cherche à concilier neutralité et européanisation. En tant qu’Etat neutre, la République autrichienne a effectivement été tenue de respecter entre autres le principe de la non-belligérance, le devoir d’impartialité, la règle de l’abstention ou le devoir de défense et de prévention de l’intégrité territoriale. A la différence de leurs homologues suisses, les hommes politiques autrichiens ont toujours cherché à assouplir certaines des interdictions qu’impliquait le statut de neutre (adhésion à l’ONU en 1955 et au Conseil de l’Europe en 1956). Rétrospectivement, trois phases d’adaptation de la neutralité se sont succédées en Autriche: la neutralité passive (1955-1970), durant laquelle le gouvernement autrichien s’est abstenu d’influencer la politique internationale; la neutralité active (1970-1983), au cours de laquelle Vienne est devenu un haut lieu de rencontres et de négociations diplomatiques ainsi que le siège de grandes organisations internationales; la neutralité réaliste (1983 à 1995), au terme de laquelle les autrichiens ont pris conscience de l’importance des notions de solidarité et de coopération, qui peuvent parfois être en contradiction avec les exigences de la neutralité. Avec l’adhésion du pays à l’Union européenne le 1er janvier 1995, l’adaptation de la neutralité autrichienne est apparue comme une étape nécessaire mais non suffisante de l’intégration. Le gouvernement autrichien a estimé dans un premier temps que la neutralité était compatible avec l’intégration européenne. Mais les élites politiques du pays se sont vite aperçues que cette dernière était, au contraire, difficilement conciliable avec la neutralité. En effet, l’intégration européenne repose sur la prise de décisions communes et présume la subséquente perte de souveraineté, condition pourtant indispensable à l’exercice de la neutralité étatique. Par ailleurs, l’adaptation progressive de la neutralité autrichienne aux développements de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a réduit le champ d’application de la neutralité. Cependant, les fonctions résiduelles de la neutralité demeurent toujours en vigueur ce qui place Vienne dans une position délicate au sein de l’UE. L’abandon de la neutralité demeure toutefois improbable à court terme: elle bénéficie d’une popularité exceptionnelle auprès de l’opinion publique et reste l’un des symboles majeurs de l’identité nationale autrichienne.

Malte devenue indépendante en 1964, est entrée dans l’Union le 1er mai 2004.  Sous l’influence de Dom Mintoff, elle s'est orientée vers le neutralisme, puis vers l’alliance privilégiée avec les pays arabes et, surtout, avec la Libye, avec laquelle elle signa un traité d’amitié en 1984. En 2004 elle est entrée dans l’Union Européenne.

Les mots « OTAN » et « Alliance atlantique » sont apparus dans le traité de Maastricht,  entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité décisif, qui a créé une « Union européenne », une « monnaie unique » européenne et une « Politique étrangère et de sécurité commune » européenne, évoque expressément l’alliance militaire atlantique avec les États-Unis d’Amérique dans sa partie intitulée « Déclaration relative à l’Union de l’Europe Occidentale » (UEO).Depuis lors, l’OTAN et l’Alliance atlantique ont été expressément mentionnées dans tous les traités régissant les institutions européennes, qui ont progressivement élargi le champ d’application du traité de Maastricht : traité d’Amsterdam  entré en vigueur le 1er mai 1999, traité de Nice , entré en vigueur le 1er février 2003, traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Le  traité de Lisbonne -, reprend tous les traités antérieurs et   mentionne expressément l’OTAN et l’Alliance atlantique dans l’article 42 du TUE (ex article 17 de la version précédente du TUE).

Cet article 42 porte en réalité sur la « politique de sécurité et de défense commune » de l’Union européenne et précise qu’elle « fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune » de l’UE.

Le début de l’article est ainsi rédigé :

« 1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l’Union une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens civils et militaires. L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L’exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.

2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d’adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives La politique de l’Union au sens de la présente section n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. »

Cet  article 42  pose  4 principes essentiels :

1er principe : l’UE doit se doter à terme d’une seule et même politique de défense La « PESD » (« politique de sécurité et de défense commune » de l’UE) ;elle doit en effet « inclure la définition progressive d’une politique de défense commune » et celle-ci verra le jour lorsque le Conseil statuant à l’unanimité en aura ainsi décidé.

2ème principe : l’UE doit mettre sur pied une armée européenne commune La PESD doit en effet comprendre des « missions » de nature « civile et militaire » : il s’agit donc bien de bâtir à terme une armée européenne commune.

3ème principe : l’UE doit se livrer à des opérations de police internationale définie par l’OTAN, même sans mandat de l’ONU. Les « missions » de l’Union européenne ont vocation à s’étendre « en dehors de l’Union « afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale ». En clair, cela signifie que l’UE doit se livrer à des opérations de police internationale. Il est certes précisé que ces actions doivent se faire « conformément aux principes de la charte des Nations unies ». Mais ce garde-fou est un trompe-l’œil car le respect des « principes » de la charte de l’ONU est une contrainte très vague . Il eût été  plus  conforme au droit international, de préciser que ces actions de l’UE devraient se faire « conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale ou par le Conseil de Sécurité des Nations unies ». Cet article 42  ouvre la voie à des opérations de police internationale, réalisées dans le cadre de l’UE et de l’OTAN, même sans avoir obtenu le moindre mandat de l’ONU et en particulier du Conseil de Sécurité, seule instance planétaire habilitée par le droit international public à décider de l’organisation d’opérations militaires.

4ème principe : les obligations de l’OTAN s’imposent à l’UE. Il est en effet précisé que la « PESD » doit « respecter » les obligations de l’OTAN « pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de » l’OTAN.

 

Sur les 27 États membres de l’UE, 21  sont membres de l’OTAN, et notamment tous les plus grands pays :Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie soit 78%  des états membres représentant 94.3% de la population de l’UE. Les 6 États Membres de l’UE qui ne sont pas membres de l’OTAN se divisent en 2 groupes :

a) les 5 Etats qui ont proclamé leur neutralité internationale  : Suède, Finlande, Autriche, Irlande, Malte

b) et Chypre, divisée en deux qui  comprend les deux bases militaires britanniques d’Akrotiri et Dhekelia, qui sont situées juridiquement hors UE mais dans l’OTAN… -

Parmi les 21 membres de l’Union , membres de l’Otan, l’Allemagne s’ est abstenue de voter la résolution 1973 présentée par la France avec le soutien du Royaume Uni. Mis à part la France et le Royaume Uni , seul le Danemark- dont est originaire l’actuel Secrétaire Général de l’OTAN - et la Belgique participent  activement  soit 4 états sur 9 états de l’Union qui auraient  accepté de participer à la mise en œuvre militaire de la résolution mais on n’a pas eu à ce jour de réelle participation effective de l’Espagne, de l’Italie, de la Grèce, des Pays-Bas et de la Pologne

L’OTAN est désormais aux commandes de l’opération militaire en Libye. Mais la mission est strictement balisée. Objectif : faire respecter la zone d’exclusion aérienne et l’embargo sur les armes. Cela vaut pour les forces pro-Kadhafi comme pour les insurgés.

Si ce passage de témoin donne un peu plus de clarté à l’opération, il confirme aussi les divisions européennes.

Au sein de l’OTAN, il a aussi fallu d‘âpres négociations pour un accord à l’unanimité. La Turquie, membre du Conseil de L’Europe et candidate malmenée depuis 1973  à l’Union  voulait que l’Alliance atlantique ait le contrôle total de l’opération, y compris politique, pour pouvoir exercer son droit de véto si elle estimait que les alliés allaient trop loin.

On voit donc bien dans l’affaire Libyenne qu’il est impossible dans les conditions actuelles fixées par le Traité de Lisbonne que l’Union Européenne est incapable de réaliser son objectif en matière de politiques des Affaires Etrangères et de Défense commune.

Il est donc impératif  de revoir complétement les bases de ces politiques si l’Union Européenne veut réellement s’affirmer sur le plan mondial . L’intervention en Libye est donc  l’occasion pour l’Union Européenne de poser les principes claires d’une politique des Affaires Etrangères et de Défense unique susceptible d’être acceptée par la majorité de ses membres y compris le jour ou l’Union comptera parmi ses membres tous les membres du Conseil de l’Europe qui n’en font encore parties ; jour ou l’on peut raisonnablement espérer que l’Etat National Européen aura été pratiquement entièrement vidé de sa substance.

 

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