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MAISON DE HABSBOURG-LORRAINE   /   HAUS VON HABSBURG-LOTHRINGEN

La Pragmatique Sanction du 19 avril 1713 réservait le trône à l’aîné des enfants de l’empereur Charles IV, masculin ou féminin, et donc à Marie-Thérèse au détriment de la fille de Joseph Ier son frère aîné décédé.

En 1736, Marie-Thérèse épouse le duc de Lorraine et de Bar, François III. Ce mariage réunit à nouveau les deux branches d’une même famille séparée depuis sept siècles ; en effet la Maison de Habsbourg et celle de Lorraine avait comme ancêtre commun le comte d’Alsace et de Ferrette, Hugues Ier dont l’un  des arrières-petits fils était Gérard d’Alsace, le premier duc héréditaire de Lorraine et l’autre était Radbot, le premier occupant du château de Habitschburg/Habsbourg dans l’actuel canton d’Argovie en Suisse. Malgré les dispositions de la Pragmatique Sanction,  à la mort de Charles VI en 1740, Marie-Thérèse a du mal à faire reconnaître ses droits au trône. Elle est trahie, attaquée par ses voisins et parents, et doit mener sans soutien ni argent la guerre de Succession d'Autriche (1740-1748) contre la Prusse, la Bavière, la Saxe, la France de Louis XV, le Piémont-Sardaigne et l'Espagne.

Elle réussit cependant à s'allier à l'Angleterre des Hanovre et à rallier à elle la noblesse hongroise.

Cette guerre occasionne pourtant la perte de la Silésie, riche  qu'elle doit céder à la Prusse, et d'une petite partie du Milanais qu'elle cède à son beau-frère, le duc de Savoie et roi de Piémont-Sardaigne Charles-Emmanuel III. Le reste des possessions héréditaires des Habsbourg est cependant sauvegardé : Marie-Thérèse, conformément au vœu de son père, est alors à la tête de l'archiduché d'Autriche, "roi" de Hongrie (20 octobre 1740 - 29 novembre 1780) et reine de Bohême (1743-1780). Mais si Marie-Thérèse peut hériter des possessions héréditaires des Habsbourg, la couronne du Saint Empire ne peut être détenue que par un homme ; grâce au traité de Vienne de 1738 par lequel son époux le  duc François III a accepté de renoncer pour lui et ses héritiers à ses duchés de Lorraine et de Bar, elle peut à la mort de l’empereur Charles VII le faire élire empereur sous le nom de François Ier. Son épouse devient alors impératrice consorts.   En réalité elle est pour toutes les cours, les chancelleries et pour le public, simplement "l'Impératrice", et exerce la réalité du pouvoir. Ses contemporains la nomment assez rapidement, dès la seconde partie de son règne, "Marie-Thérèse la Grande". Seule terre impériale non encore annexée par la France,  le duché de Savoie, la principauté de Montbéliard, Mulhouse  et quelques terres éparses.    

.JOSEPH II  DE  HABSBOURG-LORRAINE / JOSEF II  VON HABSBURG-LOTHRINGEN  (1741 - 1790),   empereur / kaiser de 1765 à 1790

Fils aîné de  François Ier, il est élu empereur à sa mort en 1765 et hérite des possessions de sa mère Marie-Thérèse au décès de celle-ci en 1780. Il est le beau-frère du futur roi de France Louis XVI, alors dauphin qui épouse sa sœur Marie-Antoinette  le 17 mai 1770.

Il s'allie en 1772 à la Prusse et à la Russie pour dépecer la Pologne et risque de déclencher une guerre européenne en 1778 en voulant s'emparer de la Bavière. Il tente d'influencer le cours de la politique étrangère de la France en usant de son influence sur sa sœur Marie-Antoinette.

Dès 1789, l’empire proteste contre l’abolition par la Constituante des droits seigneuriaux  des princes allemands possessionnés en Alsace, à savoir :      

-Charles-Frédéric, Margrave de Bade

-Charles II, duc de Deux-Ponts

-Ernest, baron de Gemmingen-Hornberg

-Maximilien-Auguste Bleikaard, comte de Helmstatt

-Louis IX, landgraf de Hesse-Darmstadt (1719 - 1790)

-Joseph, prince de Hohenlohe

-Chrétien, prince de Hohenlohe-Waldenbourg-Bartenstein (frère du précédent)

- Frédéric-Charles-Woldemar, prince de Linange-Dabo/ Leiningen-Dagsburg (1724-1807)

-Dominique-Constantin, prince de Loewenstein-Wertheim-Rochefort (1762 -1814)

-Louis, prince de Nassau-Sarrebrück (1745 - 1794)                                                       

-Frédéric-Guillaume, prince de Nassau-Weilbourg, comte de Créhange (1768 – 1794) 

-Jean-Bernard-Joseph-Georges de Reissenbach.

-Charles-Louis-Guillaume-Théodore, rhingrave de Salm-Grumbach.

-Frédéric-Othon-François-Christian-Philippe-Henri, Prince de Salm-Kyrbourg.

-Constantin-Alexandre-Joseph, prince de Salm-Salm.

-Casimir, comte de Sickingen.

-Damien-Auguste-Philippe-Charles, comte de Limburg-Styrum par la naissance, prince de Bruchsal par sa fonction de prince-évêque de Spire.

-Charles-Frédéric, baron et comte Schenck de Waldenbourg.

À côté de ces 18 princes dont les seigneuries sont localisées en Basse Alsace, il convient de signaler également le prince-évêque de Strasbourg, le  cardinal de Rohan dont les origines françaises font hésiter la Constituante à le considérer comme un prince possessionné, ainsi que des seigneurs de Haute Alsace : le duc de Wurtemberg, le prince-évêque de Bâle, et dans une certaine mesure les Grimaldi de Monaco (duc de Valentinois).

Plus d’un cinquième des domaines de la mosaïque territoriale alsacienne en 1789, intégrée en différentes étapes au royaume de France par les traités de Westphalie et de Ryswick, est possédé par ces princes.

Deux conceptions juridiques, l’une germanique, l’autre française, s’opposent.   La conception  allemande est celle d’un contrat féodal synallagmatique, dont les traités de paix sont les bases de la reconnaissance de la souveraineté française avec comme condition sine qua non le maintien de l’intégrité des domaines et des droits régaliens des princes possessionnés. Elle relève de la certitude que le nouveau lien féodal entre les princes et le roi, codifié par lettres patentes, ne peut être rompu sans le consentement des deux parties contractantes, mais rappelle en arrière-plan le principe d’inaliénabilité des composantes de l’Empire, rendant de toutes façons caduque la souveraineté française sur l’Alsace et les traités, dont l’application n’est que temporaire dans l’attente d’un retour de l’Alsace à l’Empire, irrecevables.  

Au contraire, le point de vue français ne reconnaît pas cette dimension de réciprocité féodale, et considère que conformément aux lettres patentes émanées de la libre volonté du roi, les droits des princes sont conditionnés et soumis à l’exercice de la souveraineté du roi qui se réserve la possibilité d’en changer les termes s’ils la contrarient, moyennant une juste indemnité.

Ce duel juridique franco-allemand va retrouver tout son sens en 1789 quand il sera question de l’abolition des droits régaliens des princes et de toute féodalité en France. La Révolution déclenche donc en 1789 une affaire lourde d’antécédents géopolitiques et juridiques complexes, tout en ravivant les passions politiques de part et d’autre du Rhin.                                                     

.PIERRE-LEOPOLD DE HABSBOURG-LORRAINE / PETER-LEOPOLD VON HABSBURG- LOTHRINGEN  (1747-1792), roi  de Hongrie, roi de Bohême, archiduc d'Autriche,   empereur / kaiser de 1790 à 1792

Troisième fils de François I^er, grand-duc Léopold I^er de Toscane (1765–1790).  À la mort de son frère aîné Charles, en 1761, il est décidé qu'il succède à son père comme grand-duc de Toscane grand-duché qui est érigé en « secundogéniture », c'est-à-dire en apanage pour le deuxième fils. Cette disposition était la condition de son mariage, le 5 août 1765, avec Marie Louise fille de Charles III d'Espagne et de Marie-Amélie de Saxe.

Il règne à peine deux années, et deux années très difficiles avec des dangers à l'Ouest et à l'Est. Les désordres révolutionnaires qui grandissent en France mettent en danger la vie de sa sœur, la reine Marie-Antoinette, et de son beau-frère Louis XVI, en même temps qu'ils menacent ses propres domaines en y semant une agitation subversive. Sa sœur lui envoie des appels au secours éperdus et il est harcelé par les émigrés royalistes qui intriguent pour provoquer une intervention armée en France. Il  lui promet de l'aider si elle et son mari arrivent à s'échapper de Paris.

À l'Est, il est menacé par les ambitions agressives de Catherine II de Russie et par la politique sans scrupules de la Prusse.  

En 1791, les affaires de la France le préoccupent de plus en plus.  En janvier, il doit éconduire de façon très brutale le comte d'Artois (le futur Charles X) : son bon sens se révolte devant l'extravagance des émigrés français et il fait tout son possible pour éviter de s'empêtrer dans les affaires de leur pays. Cependant, les humiliations infligées à Louis XVI et Marie-Antoinette au moment de leur fuite à Varennes en juin excitent son indignation et il lance un appel à tous les souverains d'Europe pour qu'ils prennent des mesures en commun devant ces événements qui « ont directement atteint l'honneur de tous les souverains et la sécurité de tous les gouvernements ».

Le 25 août, il rencontre le roi de Prusse à Pillnitz, près de Dresde et ils rédigent une déclaration montrant qu'ils sont prêts à intervenir en France s'ils en sont priés par les autres puissances. La déclaration n'est qu'une pure formalité puisque ni la Russie ni l'Angleterre ne sont prêtes à agir et il essaye de se prémunir contre l'utilisation que, selon ses prévisions, les émigrés pourraient en faire. Malgré l'agitation causée en France par la déclaration de Pillnitz, les intrigues des émigrants et les attaques des révolutionnaires français contre les droits des princes allemands en Alsace, Léopold continue d'espérer qu'une intervention n’est  pas nécessaire.

Quand Louis XVI  jure d'observer la constitution de septembre 1791, l'empereur veut croire qu'on a en France abouti à un règlement. Les attaques contre les droits des princes allemands sur la rive gauche du Rhin et la violence croissante des factions qui, à Paris, mènent campagne pour provoquer la guerre, montrent bientôt, cependant, que cet espoir est vain. L’empereur  meurt le 1^er mars 1792.                                                                     

 .FRANCOIS II DE HABSBOURG /  FRANZ  II  VON HABSBURG  (1768-1835), roi de Bohême et de Hongrie, dernier empereur / letze kaiser   de 1792 à 1806

Fils du précédent, neveu de la reine de France Marie-Antoinette.

Au mois d'avril 1792, la France en proie à la révolution, lui déclare la guerre.  Le séquestre des possessions des princes allemands est mis en place dans le Bas-Rhin entre octobre 1792 et janvier 1793, en réponse aux difficultés qu’éprouvent les autorités locales à mettre en application les décrets nationaux. 

François II  est couronné roi de Hongrie à Buda le 6 juin 1792, élu empereur le 7 juin 1792, puis couronné à Francfort-sur-le-Main le 14 juillet 1792, et couronné roi de Bohême le 5 août 1792.

L’empire romain germanique proteste contre l’abolition par la Constituante des droits seigneuriaux des princes allemands possessionnés en Alsace. La République française  se garde de son côté de déclarer la guerre au Saint Empire  se limitant à la déclarer à son chef en sa seule qualité de roi de Bohême et de Hongrie.

Mais après l’invasion par les armées révolutionnaires des Pays-Bas et de la Rhénanie, l’empire est contraint le 23 mars 1793 de déclarer la guerre à la République. C’est désormais l’armée des cercles qui combat en Allemagne les armées de la révolution.

D’abord appliqué en vertu des lois d’émigration, le séquestre est généralisé à tous les princes possessionnés en tant qu’ennemis de la République, en 1793, grâce à l’insistance du conventionnel alsacien Philippe-Jacques Rühl, qui tient régulièrement ses confrères au courant des agissements des princes, ce qui aboutit le 14 mai 1793 à la publication d’un décret séquestrant les biens des princes étrangers qui n’avaient pas protesté contre le conclusum de la Diète déclarant la guerre à la France le 22 mars 1793 (en réalité, le département du Bas-Rhin avait très largement anticipé cette décision, en arrêtant le 1^er octobre 1792 le séquestre des grands domaines princiers, à la suite d’une lettre que lui avait adressée le ministre de l’Intérieur, le Girondin Roland, le 27 septembre 1792, conseillant l’apposition du séquestre sur les biens du Landgraviat de Hesse-Darmstadt).

Cette mesure est rapidement généralisée aux plus petits des princes allemands, qui voient leurs biens séquestrés, inventoriés et administrés par des receveurs à la solde de la République entre octobre 1792 et janvier 1793. Ce laps de temps correspond ainsi à la mise en place du réseau des bureaux de séquestre, animé dans les ex-seigneuries par des receveurs dont le travail est centralisé en la personne de Jean-Baptiste Bella, régisseur et receveur principal des domaines séquestrés sur les princes possessionnés, en collaboration étroite avec Thomassin, le directeur des Domaines du Bas-Rhin. 

Les receveurs du séquestre ne sont bien souvent autres que les anciens receveurs seigneuriaux, car la nouvelle administration estime que les personnes qui sont les mieux à même de bien gérer les recettes séquestrées sont ceux qui les administraient avant le séquestre, même si les événements militaires de la fin de l’année 1793 ne laissent pas beaucoup de ces ex-agents seigneuriaux en place.

En ce qui concerne le cadre juridique du séquestre des biens des princes possessionnés, la France révolutionnaire, ou plutôt le département du Bas-Rhin, a maintenu à dessein une confusion entre séquestre et confiscation, même si cette différence n’importe plus que très peu une fois que les propriétés commencent à être vendues sous l’appellation générale de « biens nationaux ». En revanche, les distinctions entre procédures de séquestre ont bien plus d’importance lorsqu’il s’agit d’accorder la mainlevée d’un séquestre, lorsqu’à partir du Directoire, les menaces extérieures ayant été écartées, les autorités estiment que certains séquestres ne sont plus d’actualité. Les princes possessionnés tentent bien sûr de récupérer un maximum de leurs propriétés perdues en 1793 en faisant valoir, selon les circonstances, plusieurs arguments :

1. rappeler qu’ils sont « Allemands » donc ne peuvent pas être concernés par les séquestres apposés pour raison d’émigration.

2. faire intervenir des membres de leur famille pour expliquer que certaines propriétés ne relevaient pas de la souveraineté du prince régnant, mais constituaient avant le séquestre des corps de biens possédés à titre « particulier ».

3. Enfin, les petits princes possessionnés peuvent essayer de démontrer qu’ils ont été abusivement séquestrés en prouvant n’avoir jamais eu ni voix ni séance à la Diète de l’Empire.

Certaines mainlevées de séquestre sont obtenues, mais les quelques réintégrations qui bien souvent ne sont pas exécutées, ne concernent en aucun cas les grands domaines qui avaient à leur tête un prince possessionné souverain en 1789, et jusqu’en 1792, parce que ces vastes territoires sont définitivement acquis par la République en 1793, et officiellement intégrés à la France en 1801 lorsque Bonaparte profite des bouleversements géopolitiques nés de la guerre pour dédommager certains princes des pertes subies en Alsace par des villages et des domaines pris en Empire sur les principautés ecclésiastiques, ou alors par le versement de très larges indemnités, dont le landgrave de Hesse-Darmstadt détient le record en recevant de la France dix millions de florins pour la perte du comté de Hanau-Lichtenberg.

Le 5  avril 1795 par la paix de Bâle entre la Prusse et la France, cette dernière acquière la rive gauche du Rhin objectif des rois de France notamment de Louis XIV, la Prusse obtenant elle en compensation la sécularisation d’un certain nombre de principautés ecclésiastiques. Après la défaite de Montenotte lors de la campagne d'Italie de Bonaparte en 1796, le roi de Sardaigne Charles-Emmanuel IV de Savoie qui a succédé à son père Victor-Amédée III, signe l'armistice de Cherasco qui reconnait la perte de Nice et de la Savoie et doit se réfugier en Sardaigne. Le Piémont est alors découpé en six départements et les  quatre électorats rhénans deviennent quatre départements français, la Prusse obtenant elle en compensation la sécularisation d’un certain nombre de principautés ecclésiastiques.

La cession de la rive gauche du Rhin à la République française  est confirmée le 18 octobre 1797 par le traité  de Campo-Formio avec l’Autriche. Les  quatre électorats rhénans deviennent quatre départements français.

L’empereur François II est battu partout et se voit contraint de signer en 1797 le traité de Campo-Formio, qui lui enlève les Pays-Bas et la Lombardie ...

L'une des conséquences du traité est  la fin de la République de Venise.

La présence de la France au-delà de la frontière du Rhin crée de nouvelles sources de tension et de rivalité avec l'Autriche dans le nord de l'Italie. La guerre ne tarde pas en reprendre et, en 1799, débute la deuxième campagne d'Italie.                                                                                                         

L’empereur François II est battu à Marengo. Par le traité de Lunéville de 1801 l’empire perd toutes ses possessions sur la rive gauche du Rhin qui sont définitivement rattachées à la République française et précise que c’est par le biais de sécularisation et de médiatisation que les princes allemands lésés seront indemnisés. 

C’est donc avec un grand soulagement que le Bas-Rhin accueille en 1801 le traité de Lunéville, qui règle définitivement l’affaire des domaines alsaciens, puisqu’à partir de là toutes les demandes de remboursement et de mainlevée de séquestre sont adressées non plus au préfet du Bas-Rhin, mais à une commission chargée spécialement de ces questions, siégeant à Mayence.

Conformément au principe déjà énoncé à Bâle et à Campo-Formio, c’est à la Diète d’Empire qu’il incombe de les indemniser. 

Ainsi en juillet 1802 l’empereur François II est conduit à convoquer à réunir une députation d’empire (Reichsdeputation) à laquelle est soumise une projet de Bonaparte qui a reçu l’assentiment du tsar sur la base duquel est élaboré un recès publié le 25 février 1803 confirmé par la Diète d’empire et immédiatement ratifié par l’empereur. Ce projet de recès  est voté par la Diète de l’Empire, ratifié par l’empereur François II de Habsbourg et publié le 25 février 1803. Il accélère l’agonie de  l’empire : 112 états sont médiatisés c'est-à-dire perdent l’immédiateté impériale pour être rattachés à d’autres états. Les villes libres sont ramenées de 51 à 6 puis 3 ; sur 74 états ecclésiastiques, le recès n’en laisse subsister que 2  (Mayence -Ratisbonne  et l’ordre des chevaliers teutoniques).

Le  2 décembre  1804,  Bonaparte se fait couronner empereur selon la tradition romaine d’origine en marquant bien la suprématie de l’empereur sur le pape   (il se met la couronne lui-même que lui remet le pape) et le 26 mai 1805, il se fait couronner roi d’Italie à Milan.

Pour mettre fin aux dernières protestations, Napoléon propose aux petits princes possessionnés non indemnisés de choisir la nationalité française, ou la nationalité allemande, auquel cas leurs propriétés devront impérativement être vendues. En revanche, ceux qui choisiront la France deviendront citoyens français, et leurs biens ne seront plus, par définition, possédés par des étrangers.    Finalement, cette possibilité pour un noble allemand de se fondre dans le corps civique français montre que cette affaire des princes d’Empire possessionnés en Alsace demeure résolument révolutionnaire, jusque dans son dénouement.

Le 2 décembre 1805, Napoléon remporte la bataille d’Austerlitz contre l’empereur romain germanique François II et celui de Russie  Alexandre Ier
François.

L’élévation en 1806 à la couronne royale, encouragée par Napoléon, des ducs Bavière et de Wurtemberg qui se sont vus récompensés par le rattachement de  plusieurs territoires octroyés par l’empereur des français  en remerciement de leur soutien militaire accentue la désintégration de l’empire  même si l’empereur François II obtient la confirmation de l’appartenance de leurs royaumes à l’empire. Mais le coup de grâce est donné le 12 juillet1806 quand seize des princes d’empire dont ces deux royaumes constitue une confédération sous protectorat de l’empire napoléonien. En effet la constitution de cette Confédération du Rhin indique dans son article 1 que la confédération fait sécession de l’empire.

Peu après Napoléon fait ultimatum à l’empereur de renoncer à la couronne impériale. Le 6  aout  1806, l’empereur François II se résigne  à l’abdication en déclarant que la nouvelle confédération rendait impossible le maintien du Saint Empire Romain Germanique.

Par l’entrevue de Tilsit de juin –juillet 1807,  les deux empereurs, Napoléon Ier qui se considérait comme empereur d’occident, et Alexandre Ier comme empereur d’Orient, allaient essayer de se mettre d’accord sur un partage de l’Europe.

Pour accroitre sa légitimité d’empereur, Napoléon épouse en avril 1810, Marie-Louise  la fille de François II l’empereur romain germanique déchu avec laquelle il a le 20 mars 1811 l’enfant qu’il fera  appeler le « Roi de Rome «  (alors rappelons-le les fils des empereurs romains germaniques étaient sacrés «  Roi des Romains »)

 Suite :

LES  REGIONS ACTUELLES  DE  FRANCE  AYANT APPARTENU AU  SAINT  EMPIRE