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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 16:57
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Le 6 juillet 2003, les Corses refusaient la fusion de leurs deux départements et de l'institution régionale au profit d'une collectivité unique aux pouvoirs élargis refroidissant  l’ardeur de certains partisans d’une telle réforme  en Alsace.

Néanmoins près de dix ans plus tard, l’Alsace était la première région à utiliser une possibilité ouverte par la loi française de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 pour se prononcer par référendum sur la fusion de leurs collectivités, le conseil régional d’Alsace et les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Alors qu’un vent d’optimisme semblait souffler en Alsace sur le vote d’un  tel projet destiné à simplifier les couches administratives  (« Millefeuilles français » ) dans la plus petite région en surface de France, le 7 avril 2013  les Alsaciens ont rejeté une telle réforme qui aurait vu l’Alsace devenir une sorte de petit Etat Régional le rapprochant administrativement du modèle allemand des Lander  et lui aurait redonner une partie de l’autonomie qu’elle a perdue par son retour en 1918 à la France jacobine.

Le résultat du vote traduit en partie une certaine crainte d’électeurs et d’élus du Haut-Rhin de voir leur département passer sous l’orbite du Bas-Rhin et de sa capitale, Strasbourg.

Ce rejet par l’Alsace constitue incontestablement une défaite non seulement pour les Régionalistes français mais pour tous les Français qui pensent que la priorité en France est d’engager une vaste réforme administrative seule susceptible de permettre des économies substantielles de frais de fonctionnement par une diminution drastique du nombre des administrations et dès lors de   fonctionnaires dont le nombre par habitants dépasse très largement la moyenne des autres Etats de l’Union Européenne sans que les Français aient, de loin, le sentiment d’être mieux administrés que leurs concitoyens européens.

Pour les régionalistes des  régions qui bordent la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie, Etats oû le fédéralisme est apprécié ou  Etat  comme le Luxembourg plus petit qu’elles qui jouit d’une souveraineté nationale dans le cadre de l’Union Européenne, un tel vote est proprement démoralisant dans la mesure ou l’Alsace était la région la plus motivée pour porter un tel projet qui faisait peur aux Jacobins de tout poil.

En fait ces Jacobins ne devraient pas trop se réjouir car, comme dans le Saint Empire, décrié  par l’un d’entre d’eux l’ancien Ministre Chevènement, les grandes métropoles, comme avant elle les Villes Libres Impériales, obtiendront elles la fusion des multiples administrations qui gèrent leur territoire ( Région, département, Communes….) et  demanderont à se séparer du  reste de la Région dont on les a fait capitales administratives et dont  les intérêts sont souvent divergents.

En effet l’avant-projet de loi « Lebranchu » impose en France trois eurométropoles, en lieu et place des groupements de Lille, Lyon et Marseille, eurométropoles qui  récupéreront les compétences départementales, régionales et une partie des grandes infrastructures de l’Etat.

Michel Mercier (UDI) et Gérard Collomb (PS), présidents du Rhône et du Grand Lyon se sont d’ores et déjà accordés pour transférer toutes les compétences du conseil général à la communauté urbaine, opération menée avec la bénédiction du gouvernement qui se traduit par une forte réduction du territoire du conseil général (Le Rhône sera, en effet circonscrit au Beaujolais et aux Monts du Lyonnais. Le conseil général exercera ses compétences auprès de 435 000 habitants contre 1,35 million au Grand Lyon).

Le cas de Marseille n’est, en revanche pas réglé. L’Etat travaille à la construction d’une métropole « XXL » d’1,8 million d’habitants formé des 6 intercommunalités de l’agglo et dotée de compétences multiples (Transports, développement économique, universités…). Une piste contre laquelle s’élèvent tous les élus extérieurs à l’actuelle communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (1 million d’habitants).

L’avant-projet de loi prévoit la création de communautés métropolitaines destinées à               « améliorer la compétitivité et la cohésion ». Alors que le gouvernement évoquait surtout des conditions d’attractivité (présence d’un pôle universitaire de renom, d’infrastructures de transport conséquentes et de sièges sociaux de grandes entreprises) pour décrocher ce statut, le texte fixe comme critère un seuil démographique de 400 000 habitants. Une barre qu’atteignent peu ou prou les intercommunalités de :

Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse.

Ainsi par exemple la métropole Lyonnaise obtiendra plus rapidement qu’on le pense le regroupement des différentes compétences Régionale, Départementale et Communale sur son territoire au profit d’une Administration Métropolitaine gérée pas un Exécutif métropolitain sous le contrôle d’une Assemblée Métropolitaine aux compétence d’un embryon d’Etat régional.

Dès lors la question de savoir ou se trouvera demain le siège  d’une Administration Régionale Rhône-Alpes de laquelle Lyon finira sera détachée ne sera plus un obstacle au regroupement  des compétences régionale et départementale.

Or il est quelque peu aberrant que Strasbourg qui n’a jamais été capitale d’une Alsace éclatée depuis le Moyen Age avant son annexion par le II°  Reich ait pu constituer un des motifs de rejet de la fusion par les Alsaciens du Haut Rhin car à terme Strasbourg a vocation à redevenir une Métropole détachée de la Région Alsace regroupant sur son territoire comme Lyon demain les compétences régionale, départementale et communale.

Ainsi dans une telle perspective inéluctable, la question de la situation future d’une Administration Régionale d’Alsace sans Strasbourg regroupant elle sur son territoire les compétences régionale et départementale présente alors peu d’intérêt.

Hors de l’Union Européenne, dans le même ordre d’idée, si l’on se réfère à l’histoire, on s’interroge légitimement sur l’intérêt qu’il pourrait y avoir dans un Etat qui a moins pourtant  besoin de se réformer pour faire des économies comme la République et Canton de Genève,  à fusionner les Administrations cantonale et communales.

En conclusion l’avenir  passe par le détachement des aires métropolitaines de leur arrière-pays qui doit pouvoir s’administrer hors de la « tutelle » d’une métropole que ses intérêts  poussent naturellement à se comporter à son niveau de manière jacobine comme le fait en France depuis des siècles Paris.

Quand un tel principe tout simplement démocratique aura été admis, la question de savoir par exemple si la Savoie doit rester dans une région Rhône-Alpes sans Lyon ou faire sécession pour se constituer en Région regroupant les compétences régionale et celle des deux départements savoyards augmentés pourquoi pas du département autrefois savoyard de l’Ain apparaitra évidente.

Un comportement des régionalistes sincèrement fédéralistes et anti-jacobins permettra aussi aisément de résoudre les problèmes de rivalités des villes moyennes devenues préfectures telles que Dole et Besançon, Chambéry et Annecy, Ajaccio ou Bastia….. par une répartition équilibrée des Administrations Régionales entre elles.

Malgré cet échec, les régionalistes doivent donc garder confiance car la marche de l’histoire européenne va inexorablement vers l’effacement de l’Etat National  et le  renouveau de l’Etat Régional dans une Europe Fédérale.

 

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Published by Parti imperial romain europeen - dans empireromaineuropeen
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