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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 18:32

En tant qu'« organisation faîtière », le Saint Empire  comprenait comme l’Europe des 27 actuelle des royaumes, des principautés laïques ou ecclésiastiques, des duchés, des comtés , des républiques , des villes libres  et servait de cadre juridique à leur cohabitation . Ces princes, ducs, républiques, villes libres quasi autonomes,  mais non totalement souverains reconnaissaient l'empereur comme le dirigeant de l'Empire et se soumettaient aux lois, aux juridictions et décisions de la Diète d'Empire mais prenaient part à la politique impériale sur laquelle ils influaient en élisant par exemple l'empereur ou en participant aux diètes et autres représentations corporatives. Contrairement aux autres pays, les habitants de l’empire n’étaient pas les sujets directs de l'empereur mais de leur propre souverain.

En raison de son caractère pré-national et supranational, le Saint-Empire romain ne s'est jamais développé en un État-nation moderne comme la France .

Le pouvoir de gouvernement de l'Empire ne se trouvait pas uniquement aux mains de l'Empereur romain germanique ni uniquement aux mains des princes-électeurs ou d'un ensemble de personnes comme la Diète d'Empire. L'Empire ne pouvait être compris ni comme un État fédéral ni comme une confédération.  Toutefois, l'Empire présentait bien  des caractéristiques de toutes ces formes étatiques.

                                                                   

C’était  donc une sorte de Communauté qui aurait pu évoluer vers une Confédération d’Etats puis un Etat Fédéral tel que depuis 1848 la Confédération Helvétique et depuis 1949 l’Allemagne Fédérale  (sous la pression des Alliés dont la France qui s’oppose pourtant à toute forme de fédéralisme au niveau national et européen).

                                                                     

Aucun Etat dans le Monde y compris les Etats Unis d’Amérique  ne peut aujourd’hui , comme le déclarait  récemment  à la Radio Suisse Romande le Représentant en Suisse de l’Union Européenne disposer d’une  souveraineté  absolue.

 

L'Alsace,la Bresse, le Bugey, le Pays de Gex, le Valromey, la Franche Comté, la Lorraine et la Savoie, anciens territoires du Saint  Empire,  ne  peuvent que faire  partie intégrante d’une Europe qui deviendra fédérale, n’en déplaise à la République Française qui ne constitue plus depuis longtemps un modèle pour les Etats Européens qui s’orientent tous vers un fédéralisme interne .  

Or dès lors qu’on fait choix d’appartenir à l’Europe, on accepte d’abandonner une partie de sa souveraineté et on n’est  donc plus indépendant.

 

L’Europe des Nations qui a gagné  avec  le refus par la France et les Pays-Bas d’accepter la Constitution Européenne qui aurait fait de l’Union Européenne un Etat supranational  n’a  pourtant aucun avenir à long terme.

 

Ce qui était à l’origine défini comme une Communauté , la Communauté Européenne, puis est devenu une Union,  l’Union Européenne, dont on ne connait pas vraiment juridiquement la nature n’est  pas encore une véritable Confédération  mais sera certainement un jour, il faut l’espérer un Etat d’abord et un Etat Fédéral surtout.

 

Il ne peut être contestée que ceux   des 27 états européens , qui ont accepté la monnaie commune , qui avec le Traité de Lisbonne  ont désormais en commun certes non pas un Ministre des Affaires Etrangères mais un Haut Représentant ,qui font pour la plupart partie de l’Alliance Atlantique et de son commandement intégré l’OTAN  et  qui devront disposer  plus vite qu’on ne l’imagine  d’une défense commune, ont abandonné ou vont abandonner à l’Europe l’essentiel de leurs « pouvoirs régaliens »

 

Comme inéluctablement les 27  vont devoir  abandonner également  à leurs régions ou états régionaux une partie  de la souveraineté qu’il leur reste, l’Etat National aura perdu d’ici quelques années  une grande partie de ce qui lui reste encore souveraineté  dite nationale.

 

L’Union Européenne deviendra donc un jour plus ou moins lointain, un Etat qui sera, n’en déplaise à la République Française, une Fédération d’Etats, disposant de niveau de souveraineté différents selon le degré de rapidité de transfert de pouvoirs restants des  Etats Nationaux au profit de l’Europe d’une part  et au profit de leurs Régions ou Etats Régionaux  d’autre part.

L’Etat national européen n’a pas deux siècles d’existence et il n’a déjà plus d’avenir au sein de l’Union Européenne !

 

En outre est-il rationnel pour une future Europe Fédérale qu’elle soit composée d’Etats Nationaux  de taille et de puissance trop différentes ?

 

Comment  garder dans cette Europe des Etats Nationaux  de moins  de 1 million d’habitants comme le Luxembourg ( membre fondateur),  Malte , Chypre  et demain l’Islande  qui n’auront alors guère plus de souveraineté que des Etats Régionaux comme la Catalogne ou la Bavière qui  comptent  beaucoup  plus d’habitants et sont plus puissants ?

 

Or même si la République française  refuse d’adopter un modèle fédéral contraire aux idées qui ont prévalu à la Révolution, elle ne peut  imposer un modèle unique d’autonomie régionale . En effet  outre le fait qu’elle a du accepter un statut particulier pour l’Alsace-Lorraine , elle a du et  devra  accepter dans un avenir plus ou moins lointain des statuts particuliers pour ses territoires ou départements d’Outre-mer voire la Corse . En  outre elle comporte elle-même  des Régions  voire des Métropoles qui inéluctablement verront leur autonomie augmenter dont la population et la puissance économique est largement supérieure à celle de plusieurs Etats Nationaux qui font partie de l’Union Européenne.

                                                                       

L’idée de nation telle que  l’a définie Ernest Renan environ  un siècle après qu’elle soit apparue  s’oppose au développement d’une véritable et indispensable citoyenneté européenne.

Le nationalisme est incompatible avec l’appartenance à un autre Etat ; l’ Etat dit Supranational doit s’entendre en fait d’un Etat Fédéral Suprarégional  constitué exclusivement de Régions ou Etats Régionaux disposant du maximum de souveraineté ou autonomie dans un certain nombre de domaines .

Et on commence à prendre conscience qu’il est difficile voire dangereux d’ouvrir un débat sur l’ identité nationale alors qu’il est certainement plus aisé de  définir la notion de citoyenneté européenne  surtout si on accepte de se reconnaitre d’abord les héritiers de Rome.

 

Et comme héritiers de Rome, l’on pourrait méditer ce vers de Pacuvius cité par Cicéron :

«  Ubi bene, Ibi patria »  ( Ou l’on est bien , là est la patrie )

 

Certes il faudra encore un certain temps s’accommoder du statut d’Etat National pour des raisons historiques évidentes même si elles sont plus récentes et moins pertinentes que beaucoup le croient.

 

 

Néanmoins l’avenir de l’Union Européenne est à une Fédération d’Etats Régionaux  qui  finira par ressembler à ce qu’était le Saint Empire Romain Germanique avec  sa mosaïque de villes-états, de royaumes, de principauté, de duché ou de républiques .

 

Ne doit-on pas considérer aujourdhui  que des villes agglomérations européennes de plus d’un million d’habitants et puissantes économiquement doivent pouvoir  avoir au sein de l’Europe « dénationalisée » un statut égal à des petits états nationaux  ou  grands états régionaux.

 

Mais alors quelle souveraineté  espérer pour la Savoie, Nice, la Franche Comté, l’Alsace, la Lorraine et pourquoi pas pour le Dauphiné et la Provence , la Bresse, le Bugey, le Pays de Gex et le Valromey qui ont une longue histoire commune ou la Bretagne, la Corse, le Pays Basque… ?

                                                                        

Il importe pour obtenir ainsi  de tels statuts que les régionalistes  sachent de quoi ils parlent lorsqu’ils manient les concepts d’autonomie , de souveraineté ou d’indépendance ce qui implique qu’ils réfléchissent à ce qui différencie une simple région française  d’une région autonome comme le Val d’Aoste , voire le Pays Basque ou la Catalogne espagnole et un länder allemand comme la Bavière par exemple.

 

Il est bien évident qu’aucune région actuelle de France, pas plus que «  l’Etat Libre de Bavière » ne peut  sérieusement vouloir avoir ou retrouver un jour sa propre armée ou sa propre monnaie mais peut certainement espérer  récupérer de la République française  une souveraineté en matière d’Instruction Publique , d’Affaires Culturelles, d’Equipements et d’Infrastructures,  et une Représentation directe au Parlement Européen par l’élection  de ses députés européens non pas sur la base d’une circonscription  électorale sans aucune réalité  historique, géographique et économique  mais  d’une circonscription  qui regrouperait Nice (1.088 000  hts)  Savoie  ( 1 134 000 hts)  Franche-Comté ( 1 188 000 hts)  Alsace  ( 1 848 000  hts) et Lorraine  (2 391 000 hts) comptant au total 7 649  000 habitants et qui éliraient 8 eurodéputés  (1  pour Nice, 1 pour a Savoie, 1 pour la Franche-Comté, 2 pour l’Alsace et 3 pour la Lorraine) voire  9  avec  8 233 000 hts  si la Bresse, le Bugey, le Valromey et le Pays de Gex constituant l’actuel département de l’Ain  (584 000 hts) souhaitaient  retrouver une destinée commune avec la Savoie et  les autres territoires de l’ancien empire qui pourrait alors prétendre avoir deux députés à Strasbourg. Et il apparait tout aussi normal que dans le cadre de la réforme territoriale, les régions puissent plus librement passer des  accords entre elles mais surtout que les régions frontalières, comme les régions-départements ou territoires d’Outre-Mer ,  aient le droit de conclure dans le cadre de leurs compétences des accords directs avec les Etats ou  Régions situées de l’autre coté de la frontière terrestre ou maritime.

                                                                       

Mais  ce statut idéal de l’Etat Régional  ne sera sans doute atteint un jour que dans le cadre  d’un Empire , restauration du Ier né en 27 avant Jésus-Christ,  et l’exact opposé de celui national  dénommé  IIIème Reich que prétendait vouloir instaurer le chancelier Hitler marquant ainsi qu’il n’était en rien la restauration du  Ier qui a pris fin le 8 aout 1806.

 

Rappelons-nous que les six pays fondateurs  qui constituaient le cœur de l’Empire Carolingien ( Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays Bas  ) ont  signé  symboliquement  à Rome le traité qui  a  permis de débuter la réunification de l’Europe.

 

D’autant que l’ Europe a grand besoin pour résoudre la crise actuelle d’une gouvernance économique commune car aucun même des grands états qui  en font partie ne peut seul trouver les remèdes

Sinon  elle  risque  de voire mis à néant en peu de temps ce qu’elle a mis déjà péniblement à retrouver en un demi-siècle déjà.

 

Si tel n’est pas le cas rapidement, on peut craindre sérieusement un  retour en Europe d’un nouveau National-Socialisme !

 

                                                                       

Extraits de propos de Madame Chantal Delsol , membre de l’Institut, recueillis par Pauline Lecomte publié sous le titre « PORTRAIT »  dans le numéro 37 de la Nouvelle Revue d’Histoire de juillet-aout 2008 :

 

« …Je regrette que l’on ait tenté de construire l’Europe sur le modèle de la France, en centralisant beaucoup trop et en accordant aux instances européennes une foule de compétences non régaliennes……

Jacques Delors, qui a été l’un des acteurs importants de cette construction, a voulu modeler l’Europe sur le modèle de la République jacobine…………………..l’Allemagne aurait du jouer un rôle plus grand, apportant ainsi le modèle du fédéralisme. L’ Europe s’enfonce dans les détails du dirigisme administratif au lieu de s’occuper de l’essentiel, sa sécurité, son identité, sa culture. L’Europe devrait également avoir une politique étrangère authentique …

Plusieurs évolutions sont possibles. Ou bien nous devenons un grand ensemble économique, ou bien nous nous approcherons de quelque chose qui ressemblerait au Saint Empire Romain Germanique. Ce ne serait pas vraiment une fédération moderne mais la réunion souple d’entités qui seraient partiellement souveraines et qui demanderaient protection à un niveau supérieur. Cela commence d’ailleurs à exister dans les faits. Il suffit d’observer autour de nous les pays qui éclatent en régions autonomes ou indépendantes : l’Espagne, la Belgique ou l’Italie. Il n’est pas absurde d’imaginer une telle évolution. On se retrouverait face à une multitude d’entités, dotées de plus ou moins de pouvoirs, qui seraient imbriquées les unes dans les autres…………..Les anciens Etats-nations perdent de plus en plus de poids depuis une trentaine d’années au profit des régions. Il ne reste plus que la France à demeurer centralisée. Il ne faut pas partir de la France pour penser l’Europe… »

 

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