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23 septembre 2021 4 23 /09 /septembre /2021 12:07

 

Il n’est pas inutile de rappeler que la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne n’est pas la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme  et des libertés européennes de 1950 même si elle s’en inspire largement. Mais le traité sur l'Union européenne dans sa version consolidée après le traité de Lisbonne, dispose à son article 6 que :

« L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. […] Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux. ».

Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme s'est déclarée en 2005 compétente pour vérifier la conformité d'actes d'application de normes issues du droit de l'Union européenne lorsqu'une marge nationale d'appréciation était laissée à la discrétion de l'État membre de l'Union (arrêt Bosphorus).

Ceci étant, il est important de souligner que les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ne permettent ni d’annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions nationales. Mais il s’avère que les décisions de la Cour influencent cependant de manière considérable la jurisprudence ainsi que les évolutions de la justice de certains des Etats membres. A un époque où il est probable qu’on débaptisera bientôt la  CEDH, Cour Européenne des Droits de l’Homme en Cour Européenne des Droits du Genre Humain, il n’est pas inintéressant de s’interroger sur les dérives jurisprudentielles de cette Cour depuis un quart de siècle qui l’amène de plus en plus sous couvert d’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme  à créer un droit propre en dehors du pouvoir législatif  national qui  tend à s’imposer aux juridictions nationales sans aucun contrôle démocratique.

En effet la jurisprudence de la Cour  est influencée par une multitudes de « lobbies » et  par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, dans le cadre de ses missions de suivi de la démocratie locale, lequel a vocation à sensibiliser les élus aux droits de l'homme et à leur application au niveau local et régional en Europe. Par exemple ce Congrès, convaincu que l’application des droits de l’homme dans les politiques territoriales contribuera à l’objectif de renforcer la démocratie locale et régionale partout en Europe, a publié en novembre 2018 un Manuel des droits de l'homme en anglais intitulé "Handbook on Human Rights at local and regional levels - vol.1 consacré au droit à la non-discrimination à l’égard de trois groupes : réfugiés, demandeurs d'asile et migrants ; Roms et Gens du voyage ; et personnes LGBTI.

Or les Etats membres d’Europe orientale qualifiés d’ illibéraux par ceux d’Europe Occidentale considèrent, et c’est leur droit, que ce sont les pays fondateurs de l’Union Européenne qui se sont écartés des valeurs chrétiennes qui avaient inspiré les rédacteurs de la Convention de 1950 et que les Etats membres d’Europe Occidentale sont dominés par une minorité agissante de marxistes soixante-huitards ou d’adeptes du « wokisme »  tandis que les majorités de leurs concitoyens n’acceptent pas de rester silencieuses et entendent, au nom de leur souveraineté, défendre les valeurs morales constitutives de leur identité nationale.

Il est dès lors parfaitement scandaleux que le Premier Ministre néerlandais Rutte ait pu déclarer, au motif que la Hongrie voulait appliquer une loi interdisant la promotion de l’homosexualité chez les mineurs, que la Hongrie n’avait pas sa place dans l’Union Européenne.

De même, alors que dans bon nombre d’Etats Membres, comme la CEDH, les Juges s’arrogent de plus en plus le droit de dire la loi  et se veulent totalement irresponsables vis-à-vis du peuple souverain, il ne parait pas incongru qu’un Etat membre comme la Pologne veuille instaurer une instance de jugement des juges.

Rappelons que les instances de l’Union Européenne ne sont  nullement démocratiques et largement influencées par une multitude de « lobbies »  hostiles à la pratique de la démocratie directe telle qu’elle existe en Suisse car de plus en plus conscients que la majorité silencieuse -qui risquerait de voter lors de référendum sur des sujets sociétaux- remettraient en cause  bon nombre de décisions prises au nom du respect des droits de l’homme.

Si une position comme celle du premier ministre néerlandais- qui méprise totalement  la souveraineté nationale des Etats concernés- devait être conservée non seulement par les Instances de l’Union Européenne mais par certains Etats membres d’Europe occidentale, on ne peut exclure que comme le Royaume Uni, la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, la Croatie … finissent par demander à quitter l’Union ce qui constituerait le commencement de la fin et procurerait beaucoup de satisfaction aux Etats Unis d’Amérique et plus particulièrement à la Russie qui se veut à la pointe de la défense des valeurs chrétiennes en Europe.

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