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11 novembre 2018 7 11 /11 /novembre /2018 12:12

 

Dans l’esprit de la majorité des Européens, la Constitution de leur pays constitue la loi suprême et ne devrait être votée initialement ou modifiée que par le peuple souverain par voie de référendum .

Cette majorité admet plus facilement que les traités internationaux soient ratifiés directement par leurs représentants par voie parlementaire parce qu’elle croit, à tort, que la Constitution, sa  Loi suprême se situe dans la norme juridique au- dessus des traités.

Bien à tort,  car de plus en plus, le droit issus des traités internationaux prime sur le droit national y compris sur le droit constitutionnel et sa jurisprudence.

Et  ce même dans un Etat comme la Confederation Helvétique qui pratique la Démocratie Directe, si les décisions prises par le peuple prétendument souverain s’imposent à son Parlement, et peuvent conduire si besoin à une modification par lui de la Constitution, elles sont sans effet non seulement sur le plan international mais également sur le plan interne dès lors qu’elles entrent en contradiction avec les traités et les décisions des Cours internationales chargées de les appliquer et interpréter.

Ainsi à l’occasion d’un rprochain éférendum d’initiative populaire, le peuple  suisse découvre qu’il n’est plus véritablement souverain et que sa démocartie directe est en danger.

En effet avec environ 4000 traités et conventions signés, une fraction importante des  Suissses ont l’impression d’être de plus en plus jugés par des juges étrangers appliquant un droit étranger.

Si tel n’est pas le cas tout d’abord puisque ce droit jugé étranger ne l’est pas puisqu’il résulte de traités et conventions signés par leur pays même si seulement le plus souvent ratifiés par leur seul Parlement ni ensuite par des juges totalement étangers puisque les juridictions et Cours qui appliquent ce droit international comportent toujours quelques  suisses.

Il n’empêche que l’on ne retirera pas de l’esprit de beaucoup de citoyens suisses ou européens qu’ils ne maitrisent plus l’évolution du droit surtout quand la jurisprudence de ces Cours  et Juridictions internationales créent des jurisprudences qui heurtent désormais une majorité de citoyens.

Quoique les « Elites » puissent tenter d’expliquer doctement au « Peuple », celui-ci ne peut admettre que malgré sa volonté exprimée démocratiquemet par voie de référendum les Suisses ne peuvent expulser les criminels étrangers ou que les Autrichiens puissent désormais être poursuivis pour blasphéme et encore moins les Français ou les Danois dont on ne saurait priver leurs caricaturistes ou pamphlétistes le droit de s’exprimer en raison d’une certaine jurisprudence un peu à géométrie variable de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Les peuples européens pensent de plus en plus que les juges internationaux s’attribuent des pouvoirs qu’ils ne croyaient pas leur avoir accordés quand ils ont accepté directement ou leur parlement d’approuver les treaités et conventions qu’ils ont signé.

Or, aucun pays autre que les Etats Unis du Président Trump ne peut se permettre aussi facilement non seulement de ne pas signer ou de dénoncer les traités qui les dérangent mais encore d’étendre à l’échelle mondiale la compétence de ces propres Cours et Juridictions, d’appliquer le droit des Etats Unis et enfin de pouvoir exécuter leurs décisions en appliquant des sanctions qui s’imposent à la palnète.

Alors que personne n’oserait dire que les Etats Unis d’Amérique ne sont pas une démocatie, leur Cour Suprême n’a pas ainsi à appliquer les décisions de la plupart des Cours situées en Europe telle que la CDEH ou la CIJ et notamment n’accepte jamais  pas qu’un militaire américain puissent être jugé par une juridiction étangére même internationale.

Comme les Suisses qui ne font pourtant pas partie de l’Union Européenne ni de l’OTAN, Les peuples européens ne peuvent accepter davantage  de ne disposer que d’’une Souvaineté de plus en plus limitée.

Les peuple europèens n’acceptent plus ce qu’ils considérent de plus en plus comme une sorte de dictature de Juges internationaux.

 

 

 

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