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17 septembre 2016 6 17 /09 /septembre /2016 11:53

Face à la volonté des Peuples, les uns de quitter l’Union Européenne les autres d’y rester, l’Union Européenne sera bien contrainte, un jour ou l’autre, et plus vite sans doute qu’elle ne le craint, d’admettre que la liberté des Peuples à disposer d’eux-mêmes prime le principe de l’intangibilité des frontières non seulement externes mais également internes des Etats de l’Union, de leur intégrité territoriale et donc le droit d’en faire sécession tout en restant membre de l’Union sans que les Etats membres actuels dont ils sont les citoyens puissent opposer leur veto.

Et ce d’autant moins dans l’hypothèse d’un Etat qui fait choix de sortir de l’Union quand une partie de cet Etat souhaite y rester comme dans le cas du Royaume Uni de Grande Bretagne dont l’Angleterre et le Pays de Galle ont voté le Brexit alors que l’Ecosse, l’Irlande du Nord et Gibraltar ont voté pour rester dans l’Union Européenne. Si en cas de vote sur l’indépendance de l’Ecosse voire de l’Irlande du Nord, un processus analogue à celui adopté par la Confédération Helvétique lors de la sécession du Jura du canton de Berne, pourra être adopté prévoyant une adhésion automatique instantanée du nouvel Etat indépendant à l’Union Européenne sans que le Royaume Uni puisse alors mettre son veto dès lors qu’il n’est plus membre de l’Union, en revanche le cas de la Catalogne voire du Pays Basque sera plus compliqué dès lors que théoriquement, en droit, le Royaume d’Espagne pourra mettre son veto à un tel processus. Théoriquement car si l’Ecosse peut obtenir une adhésion automatique instantanée à l’Union dès la sortie effective du Royaume Uni dont elle sera devenue indépendante, on voit mal comment l’Union Européenne pourrait ultérieurement refuser à la Catalogne le même processus et considérer que sa déclaration d’indépendance entrainerait en droit sa sortie de l’Union et le refus de son adhésion en raison du droit de veto du Royaume d’Espagne.

Le cas de Gibraltar s’avère tout aussi complexe que celui de la Catalogne dans la mesure où ses citoyens ont voté contre la sortie de l’Union mais ne veulent pas pour autant être rattachés au Royaume d’Espagne ni même semble-t-il être placés sous une double souveraineté britannique et espagnole comme s'est empressé de leur proposer le gouvernement espagnole. En effet, s’ils veulent rester dans l’Union,ils devront admettre qu'il ne leur est plus possible de rester sujets britanniques mais devraient penser à demander leur indépendance comme l’Ecosse, et bénéficier du même processus, mais si on peut penser que l’Ecosse comme peut-être l’Irlande du Nord verraient un intérêt à faire partie de la zone euro plutôt que de garder la livre sterling comme monnaie, on peut douter que Gibraltar y trouve le même intérêt. En supposant que le Royaume Uni accepte de leur laisser utiliser la livre s'ils obtenaient l'indépendance, on voit mal comment l’Union Européenne pourrait accepter comme membre à part entière un micro Etat constitué d’une ville de 30 000 habitants seulement qui continuerait d'utliser la monnaie d'un pays qui ne ferait plus partie de l'Union. ce qui supposerait, qu'elle conserve la livre ou adopte l'euro qu’elle puisse obtenir un nouveau statut spécial se substituant à l’actuel dont elle bénéfice comme partie du Royaume de Grande Bretagne membre de l’Union car on ne voit pas pourquoi elle pourrait le conserver alors que le Royaume Uni ne ferait plus lui partie de l’Union .

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