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20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 17:47
Union Européenne-Citoyenneté-France-Nationalité-Bi-Nationalité- Déchéance-Acquisition-Droit du Sang-Droit du sol-Naturalisation

Non seulement il est indispensable que les Etats de l’Union Européenne appliquent les mêmes règles en matière d’immigration, mais il est impératif qu’ils pratiquent les mêmes règles en matière d’acquisition de leur nationalité de leur Etat dans la mesure où elles permettent d’acquérir automatiquement la citoyenneté européenne.

Imaginerait-on qu’un Etat de la Confédération Helvétique comme le canton de Genève puisse donner, comme il l’entendrait, sa nationalité à une personne lui conférant directement la citoyenneté suisse sans que cette Confédération ou les autres Etats n’aient leur mot à dire ? Cela est tout simplement impensable !

Encore moins imaginerait-on que chaque Länder allemand puisse édicter ses propres règles pour donner à une personne la nationalité allemande sans que l’Etat Fédéral Allemand ou les autres Länder ne puissent s’y opposer et qu’ainsi un Länder puisse décider seul qui obtiendrait la citoyenneté européenne sans que l’Union Européenne et ses Etats membres ne puissent s’y opposer.

Et pourtant dans l’Union Européenne chaque Etat membre continue de décider seul comment il peut donner sa nationalité à un étranger et partant en faire, sans possibilité de contestation des autres Etats membres et de l’Union Européenne, un de ses citoyens.

Il est parfaitement inadmissible que des Etats comme Malte ou le Portugal puissent décider de vendre à des étrangers riches leur nationalité et de leur vendre ainsi la citoyenneté européenne.

La nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne et partant la Citoyenneté Européenne ne doit être obtenue automatiquement qu’en vertu du droit du sang. Seule une naturalisation facilitée devrait permettre en vertu du droit du sol aux personnes nées dans un Etat membre d’obtenir la nationalité de cet Etat que sous condition d’y avoir résidé 5 ans continus après l’obtention de sa majorité et en l’absence de toute condamnation inscrite sur son casier judiciaire avec possibilité de retrait en cas de condamnation à une peine de prison ferme. Cette naturalisation facilitée ne serait étendue qu’au conjoint d’une personne de la nationalité d’un Etat membre par le sang à condition que le couple ait eu préalablement un enfant né sur le sol de cet Etat.

Toute personne désirant obtenir la nationalité d’un Etat membre et donc la citoyenneté européenne devra faire une demande normale de nationalité de l’Etat où il réside depuis au moins 5 ans, parrainée par un minimum de 50 nationaux de cet Etat et n’avoir jamais été condamné à une peine de prison ferme dans aucun des Etats composant l’Union Européenne.

Si la bi-nationalité devrait devenir la règle pour les couples originaires exclusivement de deux Etats membres de l’Union Européenne et pour leurs enfants, ces derniers en cas de mariage avec une personne détenant la nationalité d’un troisième Etat membre ne devraient plus rester binationaux et encore moins devenir trinationaux ni encore moins national de l’Etat où ils seraient nés mais perdraient toute nationalité pour n’être plus que des citoyens européens ainsi que leurs enfants créant ainsi progressivement la base d’une citoyenneté européenne exclusive .

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Published by Parti imperial romain europeen
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