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29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 15:45

Le 1er janvier 2015, Lyon devient Métropole de Lyon : une nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France. Cette Métropole de Lyon exercera alors l'ensemble des compétences cumulées du Grand Lyon et du Conseil Général du Rhône sur le territoire géographique de la communauté urbaine :

.Compétences issues du Grand Lyon :

Aménagement urbain ; Habitat et logement ; Développement durable et énergie ; Planification territoriale ; Transports et mobilité ; Développement économique ; Relations internationales ; Propreté (nettoyage et gestion des déchets) ; Eau et assainissement ; Voirie ; Tourisme ; Agriculture.

.Compétences issues du département du Rhône :

Insertion ; Personnes âgées ; Personnes en situation de handicap ; Logement et développement urbain ; Mobilité ; Famille ; Éducation (collèges) ; Enfance ; Culture et sport ; Aménagement du territoire ; Voiries ; Tourisme ; Agriculture. .

Autres compétences prévues par la loi :

Création et gestions d'équipements culturels ; Construction et entretien des réseaux de chaud et froid ; Construction et entretien des réseaux très haut débit ; Concession de distribution d'électricité et de gaz ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; Prévention de la délinquance et accès aux droits ; Participation à la gouvernance des gares ; Co-pilotage des pôles de compétitivité ; Logement ; Création et entretien des services pour les véhicules électriques ; Hygiène et santé.

L’objectif est de mettre la Métropole de Lyon au niveau des grandes métropoles de l’Union Européenne.

Mais en fait la logique voudrait que l’on parvienne à terme au statut de Ville-Etat comme celui d’ Hambourg, de Berlin ou de Brême en Allemagne Fédérale ce qui implique que la ville métropole de Lyon puisse également reprendre non seulement certaine compétence des régions françaises actuelles, de la Région Rhône-Alpes et demain Rhône-Alpes-Auvergne mais également de l’Etat français.

En République Fédérale d’Allemagne, les trois Länder de Berlin, de Brême et de Hambourg sont des « Stadtstaat » dans lesquels les institutions étatiques et municipales sont couplées. D'une certaine manière, la Région Bruxelles-Capitale constitue également une sorte de Ville-Etat au vu des compétences et des pouvoirs exercés par son gouvernement.

Rappelons qu’actuellement ces régions françaises sont compétentes en matière de :

.Aménagement et développement durable du territoire ; Protection de la biodiversité - Climat, qualité de l'air, énergie ; Développement économique ; Soutien à l'innovation ; Internationalisation des entreprises ; Intermodalité et complémentarité entre les modes de transports ; Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche ; formation professionnelle.

Mais si une telle logique doit être appliquée, elle conduit à se poser la question de savoir si une telle Métropole devenue Ville-Etat peut rester la capitale d’une Région dont elle ne ferait plus partie dans la mesure où elle n’aurait plus guère de compétences à partager avec la Région qui l’entoure. En fait on en revient peu ou prou à la situation des Villes Impériales Libres du Saint Empire dont sont héritières les Villes-Etats d'Allemagne dont le pouvoir temporel n’était pas détenu par les mêmes autorités que celles l’exerçant sur la principauté, le duché ou le comté au milieu duquel elle se trouvait. Ainsi dans une telle configuration, on devrait se rappeler utilement que Strasbourg n’était pas sous le Saint Empire, jusqu’à son annexion par la France en 1681, la capitale de l’Alsace, et trouver complétement aberrant qu’appelée à devenir une future Métropole comme Lyon, Strasbourg puisse être érigée demain comme capitale d’une Région Champagne-Lorraine-Alsace avec laquelle elle n’aurait plus guère de problèmes communs.

Mais alors si l’on revient à la future Région Rhône-Alpes-Auvergne, quelle pourrait en être la future capitale : Clermont-Ferrand, Saint Etienne, Grenoble, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Annecy…… Certainement pas Grenoble appelée à devenir comme Strasbourg une Métropole sur le modèle de Lyon !

A terme, le département croupion du Rhône diminué de la Métropole de Lyon, puis celui de l’Isère diminuée de la Métropole future de Grenoble sont condamnés à disparaitre comme pour les Bouches du Rhône ou des Alpes Maritimes lorsque Marseille ou Nice seront devenues des Métropoles comme Lyon pour rejoindre un autre département voisin si l’idée des départements ruraux doit logiquement être retenus.

Alors ne serait-il pas plus intelligent, plutôt que de reproduire au niveau régional le système critiquable de la centralisation nationale sur Paris de répartir comme cela se fait dans les Etats qui ont une longue pratique du Fédéralisme, les différentes compétences des Régions nouveaux modèles entre les différentes Communautés urbaines en faisant partie ?

Il serait temps que les élus français cessent de faire des réformes en faisant soi-disant référence à une Allemagne Fédérale dont ils n’ont jamais fait vraiment l’effort de connaitre l’organisation en profondeur !

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Published by Parti imperial romain europeen - dans Pro Europa
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